Règlement du jeu-concours Les Nouveaux Ateliers n°193871 Lot principal gagné : 1 costume homme sur mesure valable en boutique les Nouveaux Ateliers (490 €).

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
La F
abrique du Sur Mesure SAS
RCS Mulhouse TI 520 442
799
dont le siège social est situé au
36 rue Paul Cézanne
68200 Mulhouse
, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 2013
-
09
-
18
11:00:00 au 2013
-
09
-
27
23:5
0:00.
L'opération est intitulée :
Jeu concours Les Nouveaux Ateliers rentrée 2013
. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=168313339874018&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditio
ns de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de
La F
abrique du Sur
M
esure
, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/pro
file.php?id=168313339874018&sk=app_553174164726188" La société se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation a
u présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les person
nes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisatio
ns des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect
dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur
l'adresse
:
"https://www.facebook.com/profile.php?id=168313339874018&sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet «
Participer
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « » et avoir pris connaissance des modalités de participation :

Le joueur ne peut jouer
qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le
jeu sera organisé du
2013
-
09
-
18
11:00:00 au 2013
-
09
-
27 23:5
0:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort
sur
l'ensemble des « Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=168313339874018&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé «
Jeu concours Les Nouveaux Ateliers rentrée 2013
» et n'ayant pas déjà
gagné précédemm
ent.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=168313339874018&sk=app_553174164726188" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagna
nts seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagn
é.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'ide
ntité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un costume Sur
-
mesure
Un costume Sur
-
mesure en gamme
exécutive d’une valeur de 490€ avec prise de mesure en boutique. La dotation est
valable uniquement dans les boutiques Les Nouveaux Ateliers en France.
Prix généralement constaté : 4
90 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en c
as de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
Les codes de la
carte cadeau d’un montant de 490€ sera communiqué aux
gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la vo
lonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétair
e et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou est
imé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des
lots. Tout
es les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de l
eurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
L
es Nouveaux Ateliers 148 boulevard
Haussmann 7
5008 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairem
ent soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Jeu concours les Nouvea
ux Ateliers rentrée 2013
» implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations
, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels viru
s circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :