Règlement du jeu-concours Les Mobiles n°202340 Lot principal gagné : 1 smartphone HTC "One Max" (699 €).

REGLEMENT DU JEU « LESMOBILES.COM / HTC ONE MAX »
Article 1 : Organisateur
Le site LESMOBILES.COM édité par M. Stéphane DESCHAMPS (ci-après « l'Organisateur »), immatriculé sous le
numéro SIREN 478 868 037, et domicilié au 126 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 09/12/2013 au 22/12/2013. L'opération est intitulée : « Jeu LESMOBILES.COM / HTC ONE MAX ».
Cette opération est accessible via la page : "https://www.facebook.com/LesMobiles/app_178884252317696"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : "https://www.facebook.com/LesMobiles/app_178884252317696" L'Organisateur se
réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement
ou indirectement les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et les Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/LesMobiles/app_178884252317696" et clique sur l'onglet
Jeu LESMOBILES.COM / HTC ONE MAX
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LesMobiles.com » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
? Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
? Le joueur peut parrainer ses amis.
? Le Jeu sera organisé du 09/12/2013 au 22/12/2013.
? Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page « http://www.facebook.com/LesMobiles » ayant validé leur participation au Jeu nommé « Jeu LESMOBILES.COM /
HTC ONE MAX » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "https://www.facebook.com/LesMobiles/app_178884252317696" »
Article 4 : Désignation des gagnants
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Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
A l'issue de la période du Jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort, au moyen d'un algorithme de
désignation aléatoire. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'Organisateur 48H après le tirage par courrier électronique, à l'adresse
électronique renseignée dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son
compte d'adresse e-mail.
Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
« 1 smartphone HTC ONE MAX » d'une valeur unitaire de 699 euros TTC.
Soit d'une valeur totale de 699 euros TTC.
Article 6 : Remise des lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes.
6.1 - L’Organisateur s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par le gagnant dans
le courrier électronique de réponse), les lots aux gagnants dans un délai de quinze (15) jours maximum suivant la clôture du
Jeu, date de la Poste faisant foi.
6.2 - L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de
leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son
adresse, etc...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
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Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes
de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euro la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
« illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : LESMOBILES.COM A/A Stéphane DESCHAMPS
- 126 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 8 (huit) jours maximum suivants la fin du Jeu (le cachet de
La Poste faisant foi). Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « LESMOBILES.COM / HTC ONE MAX » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'Organisateur ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/LesMobiles/app_178884252317696" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu
« LESMOBILES.COM / HTC ONE MAX » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
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être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération.
L'Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou
de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude
Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement
est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante
: LESMOBILES.COM - A/A Stéphane DESCHAMPS - 126 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT Les timbres liés à
la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles
les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son
inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : LESMOBILES.COM - A/A Stéphane DESCHAMPS - 126 rue Jean Jaurès -
94700 MAISONS-ALFORT
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la
base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au
Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : LESMOBILES.COM - A/A Stéphane DESCHAMPS - 126
rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu
tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et
à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.