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REGLEMENT DU JEU « LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 »
Article 1 : Organisateur
Le site LESMOBILES.COM édité par M. Stéphane DESCHAMPS (ci
-
après «
l'Organisateur »), immatriculé sous le numéro
SIREN 478 868 037, et domicilié au 126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 03/07/2013 au 16/07/2013. L'opération est intitulée : « Jeu LESMOBILES.COM / ACE
R LIQUID E2 ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942"
Article 2 :
Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui désire s'inscrire
gratuitemen
t depuis la page web : "https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942"
L'Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse post
ale et /
ou électronique des pa
rticipants.
2.2 Sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et les Partenaires, y compris leur famille et
c
onjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualif
iées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu
se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et
clique sur l'onglet Jeu LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LesMobiles
.com » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le Jeu sera organisé du 03/07/2013 au 16/07/2013.
●
Les tirages au sort
se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « http://www.facebook.com/LesMobiles
» ayant validé leur participation au Jeu nommé
« Jeu
LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" »
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Article 4 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
A l'issue de la période du Jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort, au moyen d'un algorithme de désignation
aléat
oire. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
participants désignés seront contactés par l'Organisateur 48H après le tirage par courrier électronique, à l'adresse électron
ique
renseigné
e dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse
e
-
mail.
Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce courrier
éle
ctronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de
sa ville et d
e son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagn
ants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coor
données postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de deman
der
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'
adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
« 5 smartphones ACER LIQUID E2 » d'une valeur unitaire de 199
euros TTC.
Soit d'une valeur totale de 995 euros TTC.
Article 6 : Remise des lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués
à
d'autres personnes.
6.1
-
L’Organisateur s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse
indiquée par le gagnant dans le
courrier électronique de réponse),
les lots aux gagnants dans un délai de quinze (15) jours maximum suivant la clôture du Jeu,
date de la Poste faisant foi.
6.2
-
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des re
tards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison
que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
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REGLEMENT DU JEU « LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 »
Article 1 : Organisateur
Le site LESMOBILES.COM édité par M. Stéphane DESCHAMPS (ci
-
après «
l'Organisateur »), immatriculé sous le numéro
SIREN 478 868 037, et domicilié au 126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 03/07/2013 au 16/07/2013. L'opération est intitulée : « Jeu LESMOBILES.COM / ACE
R LIQUID E2 ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942"
Article 2 :
Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui désire s'inscrire
gratuitemen
t depuis la page web : "https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942"
L'Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse post
ale et /
ou électronique des pa
rticipants.
2.2 Sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et les Partenaires, y compris leur famille et
c
onjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualif
iées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu
se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et
clique sur l'onglet Jeu LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LesMobiles
.com » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le Jeu sera organisé du 03/07/2013 au 16/07/2013.
●
Les tirages au sort
se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « http://www.facebook.com/LesMobiles
» ayant validé leur participation au Jeu nommé
« Jeu
LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" »
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Article 4 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
A l'issue de la période du Jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort, au moyen d'un algorithme de désignation
aléat
oire. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
participants désignés seront contactés par l'Organisateur 48H après le tirage par courrier électronique, à l'adresse électron
ique
renseigné
e dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse
e
-
mail.
Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce courrier
éle
ctronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de
sa ville et d
e son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagn
ants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coor
données postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de deman
der
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'
adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
« 5 smartphones ACER LIQUID E2 » d'une valeur unitaire de 199
euros TTC.
Soit d'une valeur totale de 995 euros TTC.
Article 6 : Remise des lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués
à
d'autres personnes.
6.1
-
L’Organisateur s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse
indiquée par le gagnant dans le
courrier électronique de réponse),
les lots aux gagnants dans un délai de quinze (15) jours maximum suivant la clôture du Jeu,
date de la Poste faisant foi.
6.2
-
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des re
tards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison
que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
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3
Le remboursement des frais de connexion engagés pour l
a participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euro la minute).
Les participants ne payan
t pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante :
LESMOBILES.COM A/A Stéphane DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 8 (huit) jours maximum suivants la fin du Jeu (le cachet de La
Poste faisant foi). Les participants d
oivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexi
on
clairement soulignées.
Le rembours
ement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
page
4
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 » implique la connaissance et l'accepta
tion des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'Organisateur ne sau
rait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient caus
er.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterai
t, d’une
façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre tout
es
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et la participation des Participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. L'Organisateur pourra annuler tout o
u partie du Jeu « LESMOBILES.COM / ACER
LIQUID E2 » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encou
rir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellem
ent commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fra
ude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L'Organisateur
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe
quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlem
ent, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux
toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera cons
idérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude M
aitre
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
LESMOBILES.COM
-
A/A St
éphane DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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REGLEMENT DU JEU « LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 »
Article 1 : Organisateur
Le site LESMOBILES.COM édité par M. Stéphane DESCHAMPS (ci
-
après «
l'Organisateur »), immatriculé sous le numéro
SIREN 478 868 037, et domicilié au 126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 03/07/2013 au 16/07/2013. L'opération est intitulée : « Jeu LESMOBILES.COM / ACE
R LIQUID E2 ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942"
Article 2 :
Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui désire s'inscrire
gratuitemen
t depuis la page web : "https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942"
L'Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse post
ale et /
ou électronique des pa
rticipants.
2.2 Sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et les Partenaires, y compris leur famille et
c
onjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualif
iées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu
se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et
clique sur l'onglet Jeu LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LesMobiles
.com » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le Jeu sera organisé du 03/07/2013 au 16/07/2013.
●
Les tirages au sort
se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « http://www.facebook.com/LesMobiles
» ayant validé leur participation au Jeu nommé
« Jeu
LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" »
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Article 4 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
A l'issue de la période du Jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort, au moyen d'un algorithme de désignation
aléat
oire. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
participants désignés seront contactés par l'Organisateur 48H après le tirage par courrier électronique, à l'adresse électron
ique
renseigné
e dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse
e
-
mail.
Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce courrier
éle
ctronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de
sa ville et d
e son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagn
ants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coor
données postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de deman
der
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'
adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
« 5 smartphones ACER LIQUID E2 » d'une valeur unitaire de 199
euros TTC.
Soit d'une valeur totale de 995 euros TTC.
Article 6 : Remise des lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués
à
d'autres personnes.
6.1
-
L’Organisateur s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse
indiquée par le gagnant dans le
courrier électronique de réponse),
les lots aux gagnants dans un délai de quinze (15) jours maximum suivant la clôture du Jeu,
date de la Poste faisant foi.
6.2
-
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des re
tards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison
que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
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Le remboursement des frais de connexion engagés pour l
a participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euro la minute).
Les participants ne payan
t pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante :
LESMOBILES.COM A/A Stéphane DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 8 (huit) jours maximum suivants la fin du Jeu (le cachet de La
Poste faisant foi). Les participants d
oivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexi
on
clairement soulignées.
Le rembours
ement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
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Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « LESMOBILES.COM / ACER LIQUID E2 » implique la connaissance et l'accepta
tion des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'Organisateur ne sau
rait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient caus
er.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterai
t, d’une
façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre tout
es
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et la participation des Participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. L'Organisateur pourra annuler tout o
u partie du Jeu « LESMOBILES.COM / ACER
LIQUID E2 » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encou
rir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellem
ent commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fra
ude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L'Organisateur
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe
quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlem
ent, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux
toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera cons
idérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude M
aitre
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
LESMOBILES.COM
-
A/A St
éphane DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
page
5
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé
que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en c
ompte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi d
es prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 d
u 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse
suivante :
LESMOBILES.COM
-
A/A Stéphane DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700
MAISONS
-
ALFORT
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 g
rammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Je
u
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
LESMOBILES.COM
-
A/A Stéphane DESCHAMPS
-
126 rue
Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'i
nterprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
