Règlement du Jeu : « Samsung Galaxy S2 »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
Le site LesMobiles.com édité par M. Stéphane DESCHAMPS ci-après « l'Organisateur »), domicilié au 126 rue Jean-Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT, et immatriculé sous le numéro SIREN 478 868 037, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du jeudi 22 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2011 (inclus) intitulé « Jeu Samsung Galaxy S2 » (ci-après, le « Jeu »), accessible exclusivement depuis le site internet http://www.lesmobiles.com (ci-après, le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et la société SAMSUNG Electronics France ou ayant participé à l'élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants).
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son adresse postale, sa date de naissance ainsi que sa volonté de recevoir ou non, par courrier électronique, des offres des partenaires de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot. A tout moment, le Participant est responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées auprès de l'Organisateur.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant la même identité (nom, prénom, adresse e-mail et domicile).
ARTICLE 3. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur la page dédiée du Site, et s'enregistrer en saisissant ses coordonnées personnelles et en indiquant s'il souhaite ou non recevoir des informations de la part de la société SAMSUNG Electronics France (opt-in).
Le Participant peut doubler ses chances de participation s'il est détenteur d'un compte Facebook, s'il devient « fan » de la page « LesMobiles » (accessible à l'adresse : http://www.facebook.com/LesMobiles), et s'il indique son Prénom + Nom (ou pseudo) qu'il utilise sur Facebook. Chaque Participant ne pourra gagner qu'une seule fois durant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 10 (dix) gagnants seront désignés par tirage au sort le mercredi 4 janvier 2012 à 19 heures, au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la otation les concernant. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les Participants tirés au sort seront contactés par l'Organisateur 48H après le tirage par courrier électronique, à l'adresse électronique renseignée dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse e-mail.
Si un Participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le Participant concerné.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Les dotations du Jeu sont : 10 téléphones mobiles Samsung Galaxy S2 pour une valeur totale de 5990 euros (prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement).
Les lots ne peuvent pas être échangés ou remboursés, en monnaie ou devise de toute nature, ni contre un autre objet, bien ou service. Les lots ne peuvent pas faire l'objet d'une quelconque contestation.
Les défaillances, pannes, non conformités ne sauraient entraîner la responsabilité de l'Organisateur.
ARTICLE 6. REMISE DES LOTS
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes.
6.1 - L'Organisateur s'engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l'adresse indiquée par le gagnant dans le courrier électronique de réponse), les lots aux gagnants dans un délai de un (1) mois maximum suivant la clôture du Jeu, date de la Poste faisant foi.
6.2 - L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
6.3 - Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant Gagnant autorise expressément l'Organisateur à utiliser, sur tout support, et pour la durée qu'il jugera utile, ses nom, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel lié au présent Jeu, sans que cela lui confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que le lot gagné.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier postal à l'Organisateur. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Le remboursement des frais de participation est limité à une participation au Jeu. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 1 minute de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent Règlement (soit 0,16 euro).
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 8 (huit) jours maximum suivant la fin du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi), et comporter les informations suivantes concernant le Participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, la date et l'heure précise de sa participation, une photocopie de sa carte d'identité, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi de la demande de remboursement des frais de participation sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire correspondant au coût d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un forfaitaire de 0,07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant, ce que les Participants acceptent expressément. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Ces informations personnelles pourront être utilisées par l'Organisateur pour répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées par l'Organisateur pour l'envoi de newsletters et pour proposer aux Participants des offres susceptibles de les intéresser, avec l'accord de chaque Participant donné au moyen d'une case à cocher sur le formulaire d'inscription. Les informations personnelles pourront également être utilisées par SAMSUNG Electronics France à des fins de prospections commerciales ou d'action de marketing direct, avec l'accord de chaque Participant donné au moyen d'une case à cocher sur le formulaire d'inscription.
Les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer en écrivant à l'adresse suivante : LESMOBILES.COM, A/A Stéphane DESCHAMPS, 126 rue Jean Jaurès 94700 MAISONS-ALFORT.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou si les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison étrangère à l'Organisateur.
Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, l'Organisateur était amené à annuler le présent Jeu, le proroger ou le reporter, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
9.1 - Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, l'Organisateur était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
9.2 - En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
■ du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
■ de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
■ de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
■ de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
■ de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
■ des problèmes d'acheminement ;
■ du fonctionnement de tout logiciel ;
■ des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
■ de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
■ de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
9.3 - Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Vincent TERRIEUX, huissier de Justice - 57 avenue Georges Clémenceau - 94700 MAISONS-ALFORT.
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