REGLEMENT DU JEU CONCOURS TASTE OF PARIS
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
Les Editions Indépendantes, SA éditrice du magazine Les Inrockuptibles (ci-après « INROCKS ») au capital social de 326 457.51 euros, dont le siège social est situé au 10/12 rue Maurice Grimaud – 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 428 787 188 (ci-après « l’ORGANISATEUR »), organise, du 24 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « TASTE OF PARIS » (ci-après « le JEU ») sur Internet.
Article 2 – Objet
Le présent règlement (ci-après « le REGLEMENT ») détermine les modalités d’exécution et de participation au JEU entre toute personne physique non commerçante (ci-après « le PARTICIPANT ») et l’ORGANISATEUR.
La participation au JEU est soumise à la prise de connaissance et acceptation préalables du REGLEMENT par le PARTICIPANT de sorte que toute participation implique l’acceptation pleine et entière du REGLEMENT.
Le REGLEMENT est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.lesinrocks.com/2019/04/29/contenu-partenaire/contenu-partenaire/taste-of-paris-2019-la-gastronomie-parisienne-en-pleine-effervescence-au-grand-palais ou peut être adressé gratuitement, pendant la durée du jeu, dans la limite d’une copie au PARTICIPANT en faisant la demande écrite à l'adresse e-mail suivante : benjamin.rault@inrocks.com
Article 3 - Conditions de participation
Toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), résidant en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco, à l’exception des membres du personnel de l’ORGANISATEUR ainsi que leurs parents directs, peut prétendre à la qualité de PARTICIPANT et ainsi participer au JEU.
Article 4 – Durée du JEU
Le JEU débutera le 30 avril 2019 à 17 h 00 (heure métropolitaine) et se clôtura le 7 mai 2019 à 23 h 00 (heure métropolitaine) inclus, selon les modalités définis à l’article 6 du REGLEMENT.
Article 5 - Dotation
En remplissant le formulaire d’inscription au JEU (ci-après « le FORMULAIRE »), le PARTICIPANT gagne une chance d’être tiré au sort pour remporter :
5 x 2 places à gagner pour Taste of Paris
Article 6 – Description et déroulement du JEU
6.1 Description du JEU
Pour participer au JEU, le PARTICIPANT devra se rendre, à compter du 30 avril 2019 à 17 h, sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.lesinrocks.com/2019/04/29/contenu-partenaire/contenu-partenaire/taste-of-paris-2019-la-gastronomie-parisienne-en-pleine-effervescence-au-grand-palais (ci-après « le SITE »). Il devra alors remplir le FORMULAIRE sur lequel il devra mentionner les informations nécessaires à son identification et notamment, ses prénom, nom, et adresse e-mail.
Lors de son inscription, le PARTICIPANT pourra, via le FORMULAIRE, s’inscrire à la newsletter de la société TASTE OF PARIS (ci-après « TASTE OF PARIS ») ou à celle des INROCKS. L’inscription à l’une ou l’autre de ces newsletters n’est pas obligatoire pour participer au JEU.
Le PARTICIPANT s’engage à compléter de bonne foi le FORMULAIRE mis à disposition et à transmettre à l’ORGANISATEUR des informations exactes. Le PARTICIPANT est informé et accepte que les informations saisies dans le FORMULAIRE vaillent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
Il est rigoureusement interdit au PARTICIPANT, par quelque procédé que ce soit, de modifier, tenter de modifier ou d’influencer les résultats du tirage au sort et ainsi la désignation du PARTICIPANT bénéficiaire du LOT (ci-après « le GAGNANT ») par n’importe quels moyens, frauduleux, déloyaux ou différents de ceux décrits par le REGLEMENT.
Parmi les moyens frauduleux ou déloyaux interdits, on peut citer les participations multiples, la rechercher automatisée ou le recours à un algorithme, notamment.
6.2 Déroulement du JEU
A l’issue du JEU, l’ORGANISATEUR désignera le GAGNANT en réalisant un tirage au sort.
Article 7 - Modalités d'attribution et envoi du LOT
Après vérification de la régularité de la participation et des conditions d’octroi du LOT visé à l’article 6 du REGLEMENT, le GAGNANT est avisé de son gain par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse e-mail qu’il a indiquée dans le FORMULAIRE.
En ce sens, le GAGNANT autorise l’ORGANISATEUR à procéder à toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
L’ORGANISATEUR s’engage à envoyer le LOT dans un délai maximum de 12 semaines à compter de l’envoi du courrier électronique. Le LOT sera envoyé au GAGNANT, au choix de l’ORGANISATEUR, par voie postale, en courrier simple, recommandé ou colissimo.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de la participation, l’ORGANISATEUR n’est pas tenu d’envoyer un quelconque LOT au GAGNANT si celui-ci n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées lors de sa participation, ou s’il a réussi par n’importe quel moyen, à fausser le résultat par des procédés frauduleux, déloyaux ou différents de ceux décrits par le REGLEMENT.
Le cas échéant, le LOT prévu restera la propriété de l’ORGANISATEUR qui sera libre de le réattribuer, ou non, à toute personne de son choix.
Le LOT est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes que le GAGNANT. Le LOT ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.
Le PARTICIPANT donne l’autorisation à l’ORGANISATEUR de substituer à tout moment au LOT, un ou d’autres lots de nature et de valeur équivalente.
Si le GAGNANT renonce au LOT pour quelque raison que ce soit ou si le LOT est retourné à l’ORGANISATEUR pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, le LOT restera la propriété de l’ORGANISATEUR qui sera libre de le réattribuer, ou non, à toute personne de son choix.
Article 8 – Responsabilité
L’ORGANISATEUR ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- Dysfonctionnement des réseaux informatiques notamment, du fait d’un encombrement du réseau,
- Défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- Intervention malveillante (virus ou intrusion d’un tiers dans le système de terminal du PARTICIPANT),
- Défaut de réception ou de destruction d’une participation,
- Problèmes de dysfonctionnement des plateformes des opérateurs, logiciels ou du matériel,
- Dommage causé aux équipements informatiques du PARTICIPANT et aux donnés qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant impacter leur activité professionnelle ou personnelle
En cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation, ou d’annulation du JEU du fait d’un de ses partenaires, l’ORGANISATEUR se réserve le droit, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’annuler le JEU, objet du REGLEMENT. La responsabilité de l’ORGANISATEUR ne saurait être engagée de ce fait.
S’agissant du LOT, la responsabilité de l’ORGANISATEUR est strictement limitée à la délivrance du LOT effectivement gagné. L’ORGANISATEUR n’est ni fournisseur, ni vendeur ni distributeur des lots de sorte qu’il ne peut endosser aucune responsabilité contractuelle relative au transport, bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles il est éventuellement soumis ou à la sécurité du LOT.
L’ORGANISATEUR se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du GAGNANT concernant le LOT.
Article 9 – Contestation et réclamation
Toute contestation ou réclamation relative au JEU, à son déroulement, au LOT, et/ou au REGLEMENT devra être adressée par écrit, et spécifiquement, par lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après « le COURRIER ») adressée à l’ORGANISATEUR aux coordonnées indiquées à l’article 1 du REGLEMENT.
La contestation ou réclamation ne sera prise en considération que sous réserve de réception du COURRIER par l’ORGANISATEUR, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du JEU, objet de la contestation ou réclamation.
Article 10 – Convention de preuve
Hors erreur manifeste, l’ORGANISATEUR pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (rapports de suivis, autres états, etc.) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’ORGANISATEUR, notamment dans ses systèmes d’information.
Article 11 – Données personnelles
11.1 Inscription au JEU et à la newsletter des INROCKS
Conformément à la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 pour mettre la législation française en adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RPDG ») du 27 avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, le PARTICIPANT est informé que l’ORGANISATEUR est amené à collecter ses données personnelles (nom, prénom, adresses, numéro de téléphone, etc.).
Ces données font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’ORGANISATEUR.
Les données personnelles du PARTICIPANT sont collectées dans le cadre de :
- L’organisation et l’exécution du JEU par l’ORGANISATEUR
- L’envoi de newsletters des INROCKS par l’ORGANISATEUR
Le REGLEMENT et le consentement du PARTICIPANT fondent le traitement des données personnelles.
Sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation pouvant peser sur l’ORGANISATEUR, les données personnelles du PARTICIPANT sont conservées
- jusqu’à la date l’expédition du LOT, et 3 ans à compter de la date d’expédition du LOT dans le cadre de l’organisation et l’exécution du JEU
- 3 ans à compter de la dernière réponse à sollicitation pour l’envoi des newsletters.
Pendant toute la durée de conservation de ses données personnelles, le PARTICIPANT est informé que l’ORGANISATEUR met en place les moyens aptes à assurer leur confidentialité et sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’ORGANISATEUR habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Par ailleurs, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’ORGANISATEUR par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaire à l’organisation et l’exécution du JEU. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment, le RGPD.
Les destinataires des données personnelles du PARTICIPANT sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Dans la limite des obligations légales ou réglementaires de conservation précédemment citées, le PARTICIPANT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de données le concernant en vertu des articles 13 et 14 du RGPD.
Pour exercer ses droits ou faire part de difficultés liées à la gestion de ses données personnelles, le PARTICIPANT pourra contacter le service chargé du droit d’accès à rgpd@inrocks.com. Il pourra également contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations que www.cnil.fr).
11.2 Inscription à la newsletter de TASTE OF PARIS
Si le PARTICIPANT décide de souscrire la newsletter de TASTE OF PARIS via le FORMULAIRE, il est informé que la Politique de confidentialité de TASTE OF PARIS, qu’il peut consulter à l’adresse suivante : https://paris.tastefestivals.com/wp-content/uploads/2018/11/GDPR-Politique-de-confidentialité-IMG-SAS.pdf, lui est opposable, notamment pour l’exercice des droits dont il dispose en vertu des articles 13 et 14 du RGPD.
Article 12 – Litiges
La loi applicable au REGLEMENT est la loi française. Le PARTICIPANT est donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né de la validité du REGLEMENT ou de l’interprétation de ses dispositions et qui ne pourra être réglé à l’amiable.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du REGLEMENT serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et de ses autres dispositions.
