Règlement du prix inRocKs lab 2016
Les inRocKs lab et leur partenaire Bax Shop vous présentent le Prix inRocKs lab 2016 en détails. Musiciens, c’est le moment de lire votre règlement.
Article 1 – Objet
La Société Les Editions Indépendantes (ci-après dénommée « La Société »), éditrice du magazine Les Inrockuptibles, Société Anonyme au capital de 326 757,51€, n° siret 428 787 188 000 21, dont le siège social est situé au 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris, organise un concours dont Bax-Shop est le partenaire titre (ci-après dénommé le « Partenaire»), destiné à révéler de nouveaux talents musicaux intitulé Concours Les Inrocks Lab 2015 (ci-après le « Concours »).
Article 2 – Conditions de participation – garanties
2.1. Conditions de participation
Le Concours est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes résidant en France métropolitaine (ci-après « les « Participants »), individuels ou se produisant en groupe, ne disposant pas de contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque.
Seront toutefois admis à participer au Concours les artistes entrants dans les cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d’édition musicale ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives.
Le Participant, s’il est âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur acceptant sa participation au Concours ainsi que le présent règlement. La Société se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout Participant ou tout gagnant en l’absence de justification de cette autorisation.
Le document « autorisation parentale » est à réclamer par mail à contact@lesinrockslab.com et concernera aussi le droit d’utiliser l’image et le nom du Participant et la cession de l’oeuvre ou des oeuvres du Participant mineur au profit de la Société conformément au présent règlement.
Pour le cas où le Participant serait un groupe d’artistes (ci-après le « Groupe »), les artistes de ce groupe désigneront parmi eux un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d’un mandat qui pourra être réclamé par la Société. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fournis dans le cadre du Concours, garantit que le Groupe dans son ensemble et chacun des membres du Groupe pris individuellement se conforme au respect des dispositions du présent règlement et garantit la Société contre tout recours ou action d’un artiste du Groupe qui agirait individuellement. Il est le seul interlocuteur de la Société au nom du Groupe pour quelque cause que ce soit.
Les salariés et représentants de la Société ainsi que les membres de leur famille sont exclus du Concours.
2.2. Inscription au Concours
Pour participer au Concours, le Participant doit s’inscrire sur le site www.lesinrocks.com/lesinrockslab (ci-après dénommé le « Site ») entre le mardi 10 mai 2016 et le lundi 13 juin 2016 à midi en remplissant le formulaire dédié.
La participation au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Règlement dans son intégralité (consultables sur le Site).
Les Participants ne pourront présenter une autre candidature en formant un autre Groupe composé des mêmes membres et dont seul le nom serait différent, même avec une autre Œuvre. Toutefois, par exception aux précédentes dispositions, le membre d’un Groupe pourra également participer au Concours en tant qu’artiste individuel et/ou en tant que membre d’un ou plusieurs autre(s) Groupe(s) à condition que les membres du Groupe, le nom du Groupe et l’Œuvre soient différents.
La Société se réserve le droit d’annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs Œuvres sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Il est précisé que toute information inexacte ou mensongère concernant l’identité ou le domicile entraînera la disqualification du Participant
En tout état de cause, même après l’inscription d’un Participant, la Société se réserve le droit, à tout moment, de supprimer du Concours une Œuvre qu’elle jugerait contraire au présent règlement et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
La Société se réserve également le droit de supprimer la participation d’un Participant ne respectant pas le présent règlement et/ou les Conditions Générales d’Utilisation du Site ou troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude, ou de tentative) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir le gain proposé dans le cadre du Concours.
2.3. Autorisation d’exploitation
Étendue de l’autorisation
Le Participant autorise à la Société et le Partenaire, qui l’acceptent, selon les modalités et conditions ci-après définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux sociétés de gestion collective, à exploiter l’Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, paroles, musique de l’Œuvre, pseudonyme du Participant, visuels mis à disposition sur le profil du Participant pour illustrer ou accompagner l’Œuvre ou représenter le Participant), sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sur le Site et/ou sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne (notamment enregistrement numérique ou physique sous forme de compilation musicale) du Site et du Concours et/ou sur le site Internet (www.lesinrocks.com) , dans les publications éditées par la Société (magazine Les Inrockuptibles) : site Internet, blog et application iphone/ipad, ainsi que sur tous les supports en ligne et les supports papier du Partenaire et de ses filiales.
Ce droit d’exploitation comprend notamment le droit de reproduction, le droit de représentation et d’exécution publique et, d’une manière générale, tous les droits qui sont et/ou seront reconnus aux Participants sur leur Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tous pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures.
Ce droit d’exploitation comprend en particulier le droit d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, offrir en téléchargement et/ou en écoute illimitée (streaming) et/ou inclure au sein d’un lecteur exportable de la Société et du Partenaire (et de ses filiales) et intégrable l’Œuvre sur le site internet de tout tiers au choix de la Société et du Partenaire.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux, non exclusif, pour le monde entier et pour une durée expirant trois (3) mois après la fin du Concours, soit le 16 décembre 2016. La Société se réserve le droit de conserver ces contenus en ligne et s’engage à les mettre hors ligne sur simple demande du Participant à contact@lesinrockslab.com.
La Société pourra se substituer par voie de cession, concession, ou tout autre mécanisme juridique tout tiers, et plus particulièrement le Partenaire, dans l’exercice des droits de propriété intellectuelle cédés .
Le Participant reconnaît et accepte que du fait des impératifs techniques afférents aux conditions de diffusion des Œuvres et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, ou du fait des modalités de communication des Œuvres dans le cadre du Concours, l’Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, pourront faire l’objet de modifications ou d’altérations, la responsabilité de la Société et du Partenaire ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.
Cas particulier des Participants adhérents à une société de gestion collective des droits d’auteur (SACEM)
Sous réserve que le Participant informe préalablement la Société de son adhésion à une société de gestion collective des droits d’auteur (SACEM) et lui fournisse l’ensemble des éléments nécessaires à son identification auprès de cette société dans le formulaire d’inscription, la Société se chargera d’obtenir directement auprès d’elle les autorisations d’exploitation nécessaires.
2.4. Garanties
Le Participant déclare que son Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, paroles, musique de l’Œuvre, pseudonyme du Participant, nom du Groupe, visuels mis à disposition sur le profil du Participant pour illustrer ou accompagner l’Œuvre ou représenter le Participant) sont originaux, qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et/ou d’auteur(s) ayant collaboré à leur création. Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, le Participant déclare que son Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés ne présentent aucun caractère illicite, ne contreviennent à aucune disposition légale française en vigueur et ne contiennent notamment aucun élément
contrefaisant les droits de propriétés intellectuelle et industrielle d’un tiers ;
de nature pornographique, pédophile, choquante, violent, grossier, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui ;
visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence.
Le Participant déclare, par ailleurs, qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) attachés à cette Œuvre et à l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés aux fins de participer au Concours, sous réserve de l’apport de ses droits à une société de gestion collective. A défaut, il certifie avoir fait son affaire personnelle des autorisations nécessaires auprès des autres ayants droits éventuels pour l’exploitation de l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés dans les conditions définies dans le présent règlement et qu’il s’est acquitté et/ou s’acquittera de toutes les obligations légales ou contractuelles pouvant en découler. Notamment, le Participant garantit que dans l’hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d’œuvres existantes, il a obtenu l’autorisation préalable et écrite de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
Le cas échéant, le Participant s’engage à remettre à la Société, sur simple demande, les autorisations écrites qu’il aura obtenues, préalablement à son inscription au Concours, des autres ayants droits sur l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés.
Le Participant garantit à la Société et le Partenaire l’exercice paisible de l’exploitation de l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associé au titre du présent règlement et s’engage à le faire respecter et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.
Le Participant s’engage à indemniser la Société pour tout préjudice pouvant en résulter et notamment à rembourser la Société pour tous dommages et intérêts et frais, y compris d’avocats, que cette dernière pourrait subir ou avoir à engager à ce titre.
2.4. Autorisation
Article 3 – Déroulé du Concours et désignation des gagnants et dotations
3.1. Déroulé du Concours et désignation des gagnants
3.1.1 Les sélections des Participants en ligne
Pour participer au Concours, les Participants sont invités à remplir le formulaire dédié – disponible en ligne sur le Site – avant le 13 juin 2016.
Pour chaque inscription, un jury composé de la rédaction des inRocKs lab et de professionnels de la musique sélectionnera dix (10) à (12) douze Lauréats suppléants compris.
Le Jury jugera les candidatures des artistes par la qualité de leur Profil inRocKs lab, qui devra être correctement renseigné (image, audio et vidéo).
Le Jury des Sélections est présenté ici à titre indicatif. La Société ne saurait être responsable de la présence ou l’absence d’un membre dudit Jury. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’inviter toute personne de son choix (partenaire, parrain…) à participer au dit Jury.
3.1.2 Le festival des inRocKs lab
Les Lauréats seront invités à jouer gracieusement lors du festival des inRocKs lab (ci-après le « Festival ») organisé par la Société à la Gaité lyrique (Paris) pendant 2 soirées, les 16 et 17 septembre 2016. En cas de vol de matériel lors du Festival, la Société ne pourra être tenue comme responsable.
A l’issue de ce Festival, le Jury désignera un (1) gagnant (ci-après dénommé le « Prix 2016 ») parmi les 10 Lauréats. Ce Prix 2016 se distinguera par la qualité et l’originalité de son oeuvre.
Le Jury du Festival est présenté ici à titre indicatif. La Société ne saurait être responsable de la présence ou l’absence d’un membre dudit Jury. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’inviter toute personne de son choix (partenaire, parrain…) à participer au dit Jury. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
Les résultats seront annoncés à l’issue du Festival puis sur le Site, ainsi que sur les outils de promotion (réseaux sociaux) et sur tous les supports en ligne du Partenaire et ses filiales.
3.2. Dotations
3.2.1 Les dotations des Lauréats
Un bon d’achat de 1000 euros sera alloué à chacun des Lauréats. Ce bon d’achat de (1000) euros devra être utilisé sur le site du Partenaire et dans un délai d’un (1) an.
Ils sont invités à jouer à la Gaîté lyrique (Paris) à l’occasion du festival des inRocKs lab, les 16 et 17 septembre 2016.
3.2.3 Les dotations du Prix 2016
Le gagnant du Prix 2016 jouera au festival des Inrocks en novembre 2016.
Il recevra par ailleurs un stage de perfectionnement de carrière, offert par le FAIR. Le FAIR s’engage aussi à réaliser un RDV professionnel d’une demi-journée avec le gagnant du Prix inRocKs lab 2016 et son manager.
Le gagnant recevra également un stage de 15h de formation offert par le Studio des Variétés
Enfin il remporte un accompagnement pour son développement de carrière à l’international, offert par l’Institut français (exemple : tournée en Amérique Latine ou en Asie).
Article 4 – Remboursements
Les frais de participation au Concours (frais de connexion) pourront être remboursés à tout Participant qui en fera la demande écrite à l’huissier dont le nom est mentionné à l’article 7 du présent règlement, en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l’heure de la participation, dans un délai de 30 jours suivant la fin du Concours (le cachet de la Poste faisant foi) sous forme de timbres postaux au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire d’une heure de connexion (soit le téléchargement d’une Œuvre) à 1€. Une seule connexion sera remboursée par Participant durant toute la durée du jeu. Le timbre de la demande de remboursement pourra également être remboursé sur simple demande écrite au tarif lent en vigueur et selon les mêmes conditions que celles appliquées pour le remboursement de la connexion. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles des Participants le cas échéant- collectées dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société obtienne de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : « La Société Les Editions Indépendantes – Les Inrocks Lab, 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris »
Article 6 – Divers
La Société se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraint. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.
Article 7 – Loi applicable – dépôt du règlement
Le simple fait de participer au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Société se réserve la possibilité d’exclure de la participation au Concours tout Participant troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l’un des gains proposés dans le cadre du Concours. Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue un mois après la fin du Concours. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Le présent règlement est déposé chez SCP Rouet-Maget, huissiers de justice associés – 129 boulevard du Montparnasse, Paris 75006 et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante (le cachet de La Poste faisant foi) : « La Société Les Editions Indépendantes – Les Inrocks Lab, 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris », avant la date de fin des Concours augmentée d’une durée d’un mois. Le règlement peut être également consulté directement sur le Site. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
