REGLEMENT DU JEU CONCOURS : CE SOIR (OU JAMAIS !)
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
Les Editions Indépendantes, société anonyme au capital de 211 058,91 euros, 24 rue Saint-Sabin,
75011 Paris, RCS Paris B 428 787 188 000 21, éditent le site internet lesinrockslab.com dont l’objet
est de promouvoir les jeunes talents musicaux.
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
Les Editions indépendantes organisent un jeu-concours sur le site lesinrockslab.com dans le cadre
d'un module jeu (ci-après l'"Opération") en partenariat avec l’émission Ce Soir (ou jamais !) de France
3. L'Opération est sans obligation d'achat et se déroule du 21/03/2011 au 02/05/2011 à minuit inclus.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, à l'exclusion des
membres du personnel et de leur famille de la Société les Editions Indépendantes.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour participer à l'Opération, il suffit de posséder un compte artiste sur lesinrockslab.com et de poster
une vidéo de concert / live dans le compte artiste (onglet Clip/Vidéos) en cochant la case « je participe
au concours Ce Soir (ou jamais !) ».
Toute vidéo rattachée à un compte artiste, illisible ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en
sera de même en cas de pluralité de vidéos au nom de la même personne, dans cette hypothèse,
chacune des réponses sera réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la
nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. SELECTION DU GAGNANT
Le jury procède à la sélection du gagnant : un compte artiste sur le site lesinrockslab.com participant
au concours. Le jury se compose de plusieurs personnes de l’équipe Ce Soir (ou jamais !) et de la
rédaction des inrocks lab dont le nombre peut varier. Le jury décide de la vidéo la plus originale
postée en ligne et sélectionne ainsi l’un des participants ayant répondu à ce critère.
Le jury ne répondra à aucune demande d'explication ou réclamation concernant la sélection du
gagnant.
A l'issue de la décision du jury au plus tard le 15 mai, le gagnant sera informé personnellement par
l’Organisateur par courrier postal/courrier électronique/téléphone dans un délai d’une semaine à
compter de la date de décision du jury. Si le gagnant sélectionné par le jury ne répond pas par
courrier postal /courrier électronique / téléphone dans un délai d’une semaine à compter de la date de
prise de contact par l’Organisateur, sa participation sera considérée comme nulle et le jury
sélectionnera un nouveau gagnant.
Une fois le gagnant sélectionné et après la prise de contact effective entre le gagnant et
l’Organisateur, le gagnant aura 3 jours pour accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai,
l’Organisateur pourra alors éventuellement réattribuer la dotation à un autre participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du
règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
Lesinrockslab.com est seul compétent pour régler tout litige portant sur l'interprétation, la mise en
œuvre ou l'exécution du présent règlement.
ARTICLE 6. DOTATION
Dans le cadre de l'Opération, la dotation suivante est mise en jeu :
1 titre musical sera interprété en direct sur le plateau de l’émission Ce Soir (ou jamais !) sur France 3
en 2011 (date à préciser).
L'ensemble de la dotation est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
La dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
ARTICLE 7. DONNES NOMINATIVES
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques,
postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à lesinrockslab.com, via son inscription à l'Opération, des
coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l'Opération sans qu'il soit possible pour lui
d'effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le site sont destinées uniquement à
lesinrockslab.com, responsable du traitement, et resteront confidentielles.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Les
participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à lesinrockslab.com à l'adresse
email suivante : contact@lesinrockslab.com ou par courrier à Les Inrocks Lab, Les Inrockuptibles, 24
rue Saint Sabin, 75011 PARIS.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l'Opération sont
strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l'Opération issues
des systèmes informatiques de lesinrockslab.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Lesinrockslab.com décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de
l'utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la
réponse choisie et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. Lesinrockslab.com ne pourra être tenu pour
responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout
problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Lesinrockslab.com décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et
ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. Lesinrockslab.com ne saurait, en aucun
cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à
l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au site.
Lesinrockslab.com se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou
remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente,
étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer la dotation et le choix de la dotation
équivalente se feront à la seule discrétion de lesinrockslab.com.
Lesinrockslab.com se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger,
de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l'Opération, et le droit
de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet
d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est rappelé ici l’article 2 des conditions générales d’utilisation du site concernant la propriété
intellectuelle :
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition
sur le Site et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que
vous faites des services accessibles sur le Site. Aucun résultat spécifique ne vous est garanti par la
Société du fait de leur usage.
Si vous diffusez un contenu sur le Site, vous nous garantissez être titulaire des droits sur ce contenu
ou être autorisé à le diffuser. Vous garantissez ainsi que (i) le contenu que vous mettez en ligne ne
contrevient ni ne contreviendra jamais à des droits de propriété intellectuelle ni à des droits de tiers, ni
à toute autre disposition du droit en vigueur et que vous disposez des droits nécessaires à sa mise
enligne sur le Site, (ii) vous avez le droit d'accorder tous droits et licences nécessaires aux termes des
présentes figurant ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle et
autres droits liés au contenu, sans risque de poursuites ni de réclamations et sans contrevenir aux
droits de toute personne ou entité, y compris toute atteinte au respect de la vie privée ou au droit à
l'image.
La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu (notamment les textes,
fichiers,images, photographies, vidéos, sons ou toute oeuvre de l’esprit) que vous créez, diffusez,
recevez,et/ou mettez à disposition sur le Site,
Cependant, par l’effet des présentes, vous accordez expressément à la Société et ses sous-traitants
pour le monde entier, une licence gratuite, cessible, et non exclusive d’accéder, utiliser,
reproduire,représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, numériser, intégrer, tout ou partie de votre
contenu, y compris vos données publiques (en particulier votre image et nom ou pseudonyme
communiqués sur votre profil) sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce
soit, sur, par le biais de ou en relation avec le Site, pour toute la durée de mise en ligne du contenu
sur le Site, dans la limite de la durée de protection des droits sur ce contenu, Vous garantissez
disposer des droits nécessaires à l’octroi à la Société de cette licence.
Dès lors que vous publiez du contenu sur le Site, vous acceptez que d’autres utilisateurs ou visiteurs
du Site y accèdent à titre gratuit et à des fins personnelles. La Société ne saurait en aucun cas être
tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu que vous avez rendu
accessible sur le Site.
ARTICLE 12. FRAUDES
Lesinrockslab.com se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une
participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de
la participation à l'Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, Lesinrockslab.com
se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses
serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l'Opération. Lesinrockslab.com se
réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de lesinrockslab.com ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature
que ce soit.
ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support
on-line sur le site ou sur papier utilisé par lesinrockslab.com, sans que celui-ci reçoive de
rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maître LE MAREC, huissier de justice au sein de la SCP LE
MAREC MAGET ROUET.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de Maître Le
Marec. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une
demande par foyer, même nom, même adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le site lesinrockslab.com.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Lesinrockslab.com étant seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du
présent règlement, les participants et lesinrockslab.com s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige
qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à
la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.