Règlement du jeu-concours Les in'ovations n°141905 Lot principal gagné : 2 séjours pour 2 personnes en Club Marmara 3 ou 4* en Tunisie ou Egypte en formule all inclusive (2392 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU MARMARA PAR IN’OVATIONS


Article 1 – Organisateur du jeu

La société IN’OVATIONS, située 8, rue de la Rochefoucauld
75009 PARIS, SAS au capital de 38 112€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 410 307 888, et
désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 15/11/2011 au 02/01/2012 inclus, un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Marmara par In’ Ovations ».


Article 2 – Conditions de participation

Le jeu est annoncé sur exclusivement le site Internet www.lesinovations.fr .
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés
gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse) pendant la période du jeu.


Article 3 – Identification des gagnants

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.lesinovations.fr et de cliquer sur le module de
jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de s’inscrire en renseignant ses cordonnées
complètes pour participer au tirage au sort final qui déterminera les gagnants des dotations définies dans
l’article 4 du règlement.
Le tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice définira au plus tard le 05/01/2012.


Article 4 – Définitions et valeurs des dotations

Sont mis en jeu : Deux séjours pour 2 personnes en club Marmara 3-4 *– formule « ALL INCLUSIF » d’une valeur
unitaire indicative de 2 392 € TTC / séjour. Destination au choix entre ‘l’Egypte Club Marmara Hurghada 4* et la
Tunisie Club Marmara Narjess 3* ou Dahlia 3*
L’offre comprend :
- les vols spéciaux A/R,
- les transferts (hôtel-aéroport),
- sept nuits en chambre double
- la formule « tout compris » (petit déjeuner, déjeuner, snack, dîner, boissons locales à volonté,…)
- les taxes d’aéroport.
L’offre ne comprend pas :
- boissons et dépenses personnelles
- pré-post acheminement (domicile/aéroport)
Une semaine après la date du tirage au sort, soit le 12.01.2012, « L’AGENCE » informera les « GAGNANTS
» par courrier R/AR de leur gain et des modalités de réception des « DOTATIONS ».
Article 5 – Attribution du lot

Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion
interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa
participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la
date du tirage au sort.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette
hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa
volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de
valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la
dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les
photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration
uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.


Article 6 – Responsabilité

S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la
jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment
à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le
prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.


Article 7 – Conditions de remboursement des frais

La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais
de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion
hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22 euros) sur simple demande écrite faite avant le 31/01/2012 (cachet
de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : Jeu Marmara par In’ Ovations – Opération n°
2618 – 13766 Aix en Provence Cedex 3. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la
photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse,
même IBAN-BIC) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement
interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de
la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 8 – Autorisation des gagnants

La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et
adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.


Article 9 – Dépôt & obtention du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice, Immeuble Grassi – Impasse
Grassi 13100 AIX-EN-PROVENCE, et peut être consulté gratuitement sur le site internet www.lesinovations.fr.




Article 10 – Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des
modalités de déroulement du concours.


Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société
organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux
informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : in-ovations@lesinovations.fr