Règlement du jeu concours - Lucha Libre
ARTICLE 1 : OBJET
La société Les Humanoides Associés SA, dont le siège social est 24 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris : RCS B478827959- organise du 12 Novembre au 11 Décembre 2009 sur son site Internet, un jeu promotionnel gratuit intitulé " Concours Lucha Libre " (ci-après " le Jeu "). Ce jeu sans obligation d'achat est hébergé sur les serveurs des Humanoïdes Associés.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation au jeu est accessible:
- aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse incluse, Belgique et Suisse.
- aux personnes âgées de plus de 18 ans
- aux personnes disposant d'une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclus du Jeu :
- Les associés, mandataires sociaux et employés de la société organisatrice et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants)
Conditions d'adhésion au Jeu :
Pour participer au Jeu, chaque participant doit remplir un formulaire d'inscription.
Pour cela, le joueur doit :
- accepter le présent règlement
- remplir le formulaire d'inscription (nom, prénom, civilité, adresse électronique, et toute information obligatoire demandée).
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à ce même concours à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur :
i) Exactitude du formulaire et actualisation des données :
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
ii) Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties. Le membre s'engage à ce que sa participation ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
iii) le participant pourra être disqualifié de plein droit s'il s'avère qu'il ait modifié de quelques manières que ce soit la procédure normale de participation, notamment en modifiant le code des pages du site ou le code de l'application Flash ou en envoyant des codes détournés de leur usage normal vers les serveurs des Humanoïdes Associés.
Les Humanoïdes Associés se réserve le droit de poursuivre en justice toute fraude informatique ou piratage.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Le Jeu est proposé par Les Humanoïdes Associés SAS à partir du 12 Novembre 2009 et jusqu' au 11 Décembre 2009. Les Humanoïdes Associés se réservent le droit d'écourter ou de prolonger le Jeu à tout moment.
Déroulement du jeu :
Pour jouer, il suffit de se connecter sur notre site Internet : www.humano.com ou sur un de nos 2 sites partenaires, www.muttpop.com et www.catsuka.com, de se rendre à la rubrique "concours lucha libre", de répondre aux questions posées et de valider sa participation en remplissant le formulaire d'inscription qui suit.
Confirmation de jeu :
La confirmation de la participation au jeu sera instantanément donnée par retour du formulaire de participation.
Détermination des gagnants :
Le tirage des gagnants s'effectue par tirage au sort.
Chaque participant est enregistré à la date de validation de l'inscription.
Un joueur n'a le droit qu'à une participation pendant toute la durée du Jeu, sous peine d’exclusion.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOT
les 2 premiers prix : 1 Custom du Dr Destruction par Romuald Reutiman et un custom de Mini Gobi par Nikola Witka d'une valeur de 250 € chacun
les 25 prix suivants : 1 Mini Gobi Original d'une valeur de 10 €
Les lots sont attribués par tirage au sort qui sera effectué quinze (15) jours après la cloture du concours.
Les gagnants recevront un courrier électronique sous sept (7) jours suivant le tirage au sort, les informant de leur gain.
Le courrier électronique les informera également de la démarche à suivre pour réclamer le lot, à savoir : envoyer les pièces justificatives de son identité (Photocopie de la carte d'identité ou du passeport et Photocopie d'un justificatif de domicile : facture EDF ou Telecom).
A compter de la date d'envoi du mail de résultat, l'envoi des pièces justificatives d'identité devra se faire sous quinze (15) jours, le cachet de la poste faisant foi. Sous réserve que l'identité du gagnant se révèle conforme aux informations inscrites pour participer au présent concours, le lot sera alors réputé avoir été accepté.
Le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de soixante (60) jours après réception des pièces justificatives de l'identité des gagnants par les Humanoïdes Associés SAS.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des quinze (15) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot sera remis en jeu dans le cadre du même concours ou d'un autre concours.
Pour les gagnants en France Métropolitaine, Corse comprise, la livraison des lots est à la charge de la société des Humanoïdes Associés.
Pour les autres gagnants, la livraison des lots est à la charge du participant.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription :
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice :
i) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Les Humanoïdes Associés SAS ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Les Humanoïdes Associés SAS ne garantit pas que le formulaire d'inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société Les Humanoïdes Associés SAS ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
ii) Données
En aucun cas la société Les Humanoïdes Associés SAS ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Les Humanoïdes Associés SAS ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
iii) Préjudice
La société Les Humanoïdes Associés SAS ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de la société Les Humanoïdes Associés SAS se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des membres du site Internet inscrits au Jeu.
Plus généralement, Les Humanoïdes Associés SAS et ses partenaires se réservent le droit de stopper le jeu après attribution des lots .
Droit d'exclusion
La société Les Humanoides Associés SAS se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Les Humanoïdes Associés SAS et ses partenaires à utiliser leur nom, prénom ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur leur site Internet sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage Des Humanoides Associés SAS et ses partenaires, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
Par l'intermédiaire de la société Les Humanoides Associés SAS ou de ses partenaires, le participant peut être amené, par une voie autre que le courrier électronique, à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Les Humanoïdes Associés - 24, Avenue Philippe Auguste - 75011 Paris
ARTICLE 7 : REGLEMENT
Le règlement peut être consulté à tout moment sur le site Internet de la Société organisatrice www.humano.com/special/concours_lucha_libre_reglement.php
La consultation du règlement est également possible en écrivant à :
Les Humanoides Associés - 24, Avenue Philippe Auguste - 75011 Paris
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 9 : GARANTIE DE TRAITEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société les Humanoides Associés SAS ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 10 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Les Humanoïdes Associés, remboursera les frais de communications téléphoniques liés à l'accès et à la participation au Jeu, et dans la limite du temps de connexion au Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse suivante:
Les Humanoïdes Associés - 24, Avenue Philippe Auguste - 75011Paris
Une lettre de demande de remboursement accompagnée :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- D'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom
- De la date et l'heure de sa participation au Jeu.
- une facture de son fournisseur d'accès à internet faisant apparaitre clairement une tarification non forfaitaire
Pour Internet, les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 Euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer). Cette durée ne pourra être révisé sous motif que le participant s'est essayé plus de 2 fois au jeu d'adresse. Ce remboursement n'est pas applicable pour les abonnés à des forfaits illimités.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ou Imode ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ou téléphonique ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom, le mail du joueur doit être indiqué de manière très lisible au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du Joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
Les Humanoides Associes se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif, y compris copie de la facture France Télécom, et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0.07 euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
