REGLEMENT
Concours
Illy
Article 1 : Organisation
La société LES GOURMANDS 2.0,
ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège
social est situé
46 RUE DES VIGNOLES 7502
0
PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET
792
800
799
00019, organise
un jeu gratu
it sans obligation
d'achat du 03/06/2013 à 10h au 10/06
/2013
à 23h55.
LES GOURMANDS 2.0
organise
nt
un
concours en ligne sur Facebook permettant de gagner
2 paniers
avec plusie
urs
produits de la marque Ill
y, d
’
une valeur totale de 49,76
€.
Le concours commencera
le 03/06/2013 et se finira le 10/06
/2013.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, "Fans" de la
p
age
Facebook "
LES GOURMANDS 2.0
", à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
d
essus ainsi que les membres du
personnel de « l'organisatrice », et toute personne ayant direc
tement o
u indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, l
es membres de leurs familles
:
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se r
éserve le droit de demander à tout participant de just
ifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les j
ustifier sera
exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est
autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même ad
resse). « L'organisatrice
» se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement
.
Article 3 : Modalités de participation
Le
s
participant
s doivent
se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/lesgourmands20/app_553174164726188
Les participants doivent êt
re "Fan" de la page "LES GOURMANDS 2.0
".
Du 03/06/2013 au
10
/06
/2013, les par
ticipa
n
ts pourront tenter
de gagner les
lot
s
mis en jeu en se rendant sur
l'adresse
suivante :
https://www.facebook.com/lesgourmands20/app_553174164726188
et en répondant
correctement aux 3 questions du quizz.
Les
résultats seront dévoilés les 11/06
/2013 via
une publication Facebook e
t les noms des gagnants
seront
publiés.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que l
es informations saisies dans le
formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement
aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalid
e. Tout participant suspecté de
fraude pourra être écarté du jeu
-
concour
s par « l'organisatrice » sans
que celle
-
ci n'ait à en justifier.
Toute identification ou participation inc
omplète, erronée
ou illisible,
volontairement ou non, ou
réalisée sous une
autre forme que celle prévue
dans le présent règlement sera
considérée comme nulle.
La même sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
LES GOURMANDS 2.0 mettent en jeu deux paniers, qui comprennent
chacun
:
1 boîte de café moulu 250g
: 6,75€
1 bouteille de latte macchiato
: 2,19€
1 bouteill
e cappuccino
: 2,19€
1 canette caffè
: 1,25€
1 mug livehappilly
: 12,50€
Valeur
totale : 49,76
€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
concours, le tirage
au sort sera réalisé le 10/06
/2013.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Afin d'être sélectionnés pour le tirage au sort, les
participants devront avoir 100% de bonnes réponses au
quizz.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les noms des gagnants seront annoncés sur la page Facebook
«
LES GOURMANDS 2.0
»
le
11/06/2013.
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
REGLEMENT
Concours
Illy
Article 1 : Organisation
La société LES GOURMANDS 2.0,
ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège
social est situé
46 RUE DES VIGNOLES 7502
0
PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET
792
800
799
00019, organise
un jeu gratu
it sans obligation
d'achat du 03/06/2013 à 10h au 10/06
/2013
à 23h55.
LES GOURMANDS 2.0
organise
nt
un
concours en ligne sur Facebook permettant de gagner
2 paniers
avec plusie
urs
produits de la marque Ill
y, d
’
une valeur totale de 49,76
€.
Le concours commencera
le 03/06/2013 et se finira le 10/06
/2013.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, "Fans" de la
p
age
Facebook "
LES GOURMANDS 2.0
", à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
d
essus ainsi que les membres du
personnel de « l'organisatrice », et toute personne ayant direc
tement o
u indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, l
es membres de leurs familles
:
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se r
éserve le droit de demander à tout participant de just
ifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les j
ustifier sera
exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est
autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même ad
resse). « L'organisatrice
» se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement
.
Article 3 : Modalités de participation
Le
s
participant
s doivent
se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/lesgourmands20/app_553174164726188
Les participants doivent êt
re "Fan" de la page "LES GOURMANDS 2.0
".
Du 03/06/2013 au
10
/06
/2013, les par
ticipa
n
ts pourront tenter
de gagner les
lot
s
mis en jeu en se rendant sur
l'adresse
suivante :
https://www.facebook.com/lesgourmands20/app_553174164726188
et en répondant
correctement aux 3 questions du quizz.
Les
résultats seront dévoilés les 11/06
/2013 via
une publication Facebook e
t les noms des gagnants
seront
publiés.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que l
es informations saisies dans le
formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement
aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalid
e. Tout participant suspecté de
fraude pourra être écarté du jeu
-
concour
s par « l'organisatrice » sans
que celle
-
ci n'ait à en justifier.
Toute identification ou participation inc
omplète, erronée
ou illisible,
volontairement ou non, ou
réalisée sous une
autre forme que celle prévue
dans le présent règlement sera
considérée comme nulle.
La même sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
LES GOURMANDS 2.0 mettent en jeu deux paniers, qui comprennent
chacun
:
1 boîte de café moulu 250g
: 6,75€
1 bouteille de latte macchiato
: 2,19€
1 bouteill
e cappuccino
: 2,19€
1 canette caffè
: 1,25€
1 mug livehappilly
: 12,50€
Valeur
totale : 49,76
€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
concours, le tirage
au sort sera réalisé le 10/06
/2013.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Afin d'être sélectionnés pour le tirage au sort, les
participants devront avoir 100% de bonnes réponses au
quizz.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les noms des gagnants seront annoncés sur la page Facebook
«
LES GOURMANDS 2.0
»
le
11/06/2013.
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non
délivré, le lot restera à d
isposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature
que ce soit ni transfert du bénéfice à
une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment liés à
ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés,
par
des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les info
rmations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser
leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données per
sonnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation
à ce jeu
-
concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relation
s publiques
leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 jan
vier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant
qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «
L'organisa
trice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant
, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et
de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par fo
yer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition
que le expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes
par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournis
seurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL
ou liaison spécial
isée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer
aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.En cas de connexion payante
facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le
site pour la
participation aux jeux seront remboursés par
chèque, sur demande du participant adressée dans
le mois
du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitai
re pour une durée déterminée
et, au
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au
site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont
il disposait
et que
ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le
remboursement de ses frais de
connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit
adresser à « L'organisatrice » une deman
de écrite, établie sur papier
libre, contenant les éléments suivants :
-
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de l'op
érateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://lesgourmands20.files
.
wordpress.com/2013/06
/
reglement
-
illy.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remb
oursé sur simple demande), à toute personne qui en fait
la
demande auprès de « L'organisatrice ».
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, l
e
présent
règlement compris sont strictement interdites.
REGLEMENT
Concours
Illy
Article 1 : Organisation
La société LES GOURMANDS 2.0,
ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège
social est situé
46 RUE DES VIGNOLES 7502
0
PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET
792
800
799
00019, organise
un jeu gratu
it sans obligation
d'achat du 03/06/2013 à 10h au 10/06
/2013
à 23h55.
LES GOURMANDS 2.0
organise
nt
un
concours en ligne sur Facebook permettant de gagner
2 paniers
avec plusie
urs
produits de la marque Ill
y, d
’
une valeur totale de 49,76
€.
Le concours commencera
le 03/06/2013 et se finira le 10/06
/2013.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, "Fans" de la
p
age
Facebook "
LES GOURMANDS 2.0
", à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
d
essus ainsi que les membres du
personnel de « l'organisatrice », et toute personne ayant direc
tement o
u indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, l
es membres de leurs familles
:
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se r
éserve le droit de demander à tout participant de just
ifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les j
ustifier sera
exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est
autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même ad
resse). « L'organisatrice
» se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement
.
Article 3 : Modalités de participation
Le
s
participant
s doivent
se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/lesgourmands20/app_553174164726188
Les participants doivent êt
re "Fan" de la page "LES GOURMANDS 2.0
".
Du 03/06/2013 au
10
/06
/2013, les par
ticipa
n
ts pourront tenter
de gagner les
lot
s
mis en jeu en se rendant sur
l'adresse
suivante :
https://www.facebook.com/lesgourmands20/app_553174164726188
et en répondant
correctement aux 3 questions du quizz.
Les
résultats seront dévoilés les 11/06
/2013 via
une publication Facebook e
t les noms des gagnants
seront
publiés.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que l
es informations saisies dans le
formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement
aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalid
e. Tout participant suspecté de
fraude pourra être écarté du jeu
-
concour
s par « l'organisatrice » sans
que celle
-
ci n'ait à en justifier.
Toute identification ou participation inc
omplète, erronée
ou illisible,
volontairement ou non, ou
réalisée sous une
autre forme que celle prévue
dans le présent règlement sera
considérée comme nulle.
La même sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
LES GOURMANDS 2.0 mettent en jeu deux paniers, qui comprennent
chacun
:
1 boîte de café moulu 250g
: 6,75€
1 bouteille de latte macchiato
: 2,19€
1 bouteill
e cappuccino
: 2,19€
1 canette caffè
: 1,25€
1 mug livehappilly
: 12,50€
Valeur
totale : 49,76
€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
concours, le tirage
au sort sera réalisé le 10/06
/2013.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Afin d'être sélectionnés pour le tirage au sort, les
participants devront avoir 100% de bonnes réponses au
quizz.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les noms des gagnants seront annoncés sur la page Facebook
«
LES GOURMANDS 2.0
»
le
11/06/2013.
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non
délivré, le lot restera à d
isposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature
que ce soit ni transfert du bénéfice à
une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment liés à
ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés,
par
des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les info
rmations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser
leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données per
sonnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation
à ce jeu
-
concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relation
s publiques
leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 jan
vier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant
qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «
L'organisa
trice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant
, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et
de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par fo
yer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition
que le expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes
par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournis
seurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL
ou liaison spécial
isée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer
aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.En cas de connexion payante
facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le
site pour la
participation aux jeux seront remboursés par
chèque, sur demande du participant adressée dans
le mois
du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitai
re pour une durée déterminée
et, au
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au
site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont
il disposait
et que
ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le
remboursement de ses frais de
connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit
adresser à « L'organisatrice » une deman
de écrite, établie sur papier
libre, contenant les éléments suivants :
-
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de l'op
érateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://lesgourmands20.files
.
wordpress.com/2013/06
/
reglement
-
illy.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remb
oursé sur simple demande), à toute personne qui en fait
la
demande auprès de « L'organisatrice ».
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, l
e
présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que
sur les sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertext
es, sont la
propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle
et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions
pénal
es.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participant
s.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avar
ies des
courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements
présentant les caractères de forc
e majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leurs gains.« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun
cas être
tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par
les bénéficiaires
ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestatai
res et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des
gagnants sans que ceux
-
ci ne puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher san
s
appel toute diff
iculté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement,
étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les
résultats, sur les gains ou leur réception, un moi
s après la fin du
jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes,
il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la
« L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des di
tes
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ».
Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière
acceptation du
présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « l'organisatrice », les sys
tèmes et fichiers informatiques
de
«l'organisatrice » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de « l'organisatrice », dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « l'organisatrice » et
le participant.
Il est en conséquence convenu q
ue, sauf erreur manifeste, « l'organisatrice » pourra se prévaloir,
notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres é
tats) de nature
ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par «
l'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves e
t s'ils sont produits comme moyens de preuve
par «
l'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un pa
rticipant, à
la suite
de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du
participant.
