Règlement du jeu-concours Les fruits et légumes frais (Interfel) n°165498 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 places pour le salon "Cuisinez" du 18 au 21 octobre à Paris (18 euros).

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Règlement jeu-concours
« Salon Cuisinez »
Article 1 : Organisation du Concours
Les organisations : L'association interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais
(Interfel), reconnue par l’Etat, en vertu de la loi du 10 juillet 1975, par un arrêté
interministériel du 5 juillet 1976 – Siret 308 647 395 000 42 dont le siège social est
situé 19 rue de la Pépinière – 75008 - Paris – France et le Comité national
interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) – Siret 310 838 198 000 52 dont le
siège social est situé au 43-45 rue de Naples 75008 Paris, (ci-après les
Organisateurs), co-organisent, du lundi 01 octobre au mercredi 10 octobre 2012
inclus, un jeu-concours sur Facebook, gratuit sans obligation d´achat intitulé « Salon
Cuisinez» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Objet du jeu
Le participant doit se rendre sur la page fan
http://www.facebook.com/lesfruitsetlegumesfrais puis cliquer sur l’onglet dédié au
Jeu Salon Cuisinez. Si le participant n’est pas encore fan de la page
http://www.facebook.com/lesfruitsetlegumesfrais, il doit dans un premier temps liker
cette page afin d’accéder au formulaire de participation. Le participant doit ensuite
répondre à une question de pré-sélection et remplir un formulaire avec ses
coordonnées.
Article 2-1 : Accès au jeu
Le jeu est accessible via l’application Facebook dédiée à l’adresse
http://www.facebook.com/lesfruitsetlegumesfrais
Les informations communiquées par les participants dans le cadre du Jeu sont
fournies à Interfel directement, et non à Facebook®, qui les utilisera uniquement
dans le cadre de l’organisation du présent Jeu. En conséquence, Facebook® ne
pourra en aucune manière être inquiétée ou tenue pour responsable en cas de
préjudice causé à l’occasion de l’organisation du Jeu.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du lundi 01 octobre au mercredi 10 octobre 2012 inclus.
Les Organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leur
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Le Jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement
ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille
(même nom, même adresse postale), les salariés des Organisateurs et des soustraitants
des organisateurs.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent article.
Les Organisateurs se réservent par conséquent le droit de procéder à toutes
vérifications qu’ils jugeront utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque
Participant.
Article 5 : Désignation des gagnants
50 gagnants seront tirés au sort sur la base des bonnes réponses. Le tirage au sort
aura lieu le 11 octobre 2012.
Article 6 : Dotation/Lots
6.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par les Organisateurs et constituent en ce sens des « dotations ».
A gagner :
50 entrées pour le salon Cuisinez !, qui se tiendra du 18 au 21 octobre 2012 à Paris
Porte de Versailles, Pavillon 6 (valeur unitaire 18€).
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de changer la dotation sans préavis.
Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de la
contre-valeur en espèces. Toute contestation des lots pour quelque raison que ce
soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de substituer, à tout moment, aux
lots proposés, des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront contactés par email suite au tirage au sort qui aura lieu le 11
octobre.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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La liste des gagnants sera publiée sur le site d’Interfel
(http://www.lesfruitsetlegumesfrais.com/) et du CNIPT (www.cniptpommesdeterre.
com).
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les gagnants seront contactés par courriel et invités à confirmer par retour de
courriel les renseignements qu’ils auront fournis via le formulaire pour permettre aux
Organisateurs d ìexpédier leur lot (nom et adresse postale corrects). Si les délais ne
permettent pas l’envoi du lot par voie postale, les gagnants pourront être invités à
venir retirer ce dernier dans les locaux des Organisateurs.
A l ìissue d’un délai de 5 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le lot sera perdu.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par
courriel) Si l ìadresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du
gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne
permettant pas d ìacheminer correctement le courriel d ìinformation, l ìorganisateur ne
saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ìappartient pas à
l ìorganisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être
joints en raison d ìune adresse électronique invalide ou illisible, ou d ìune adresse
postale erronée.
Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 5
jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement
ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non
transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l ìobjet d ìune
quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ìun échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par Les Organisateurs pour les nécessités de leur
participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6
août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements
de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant
la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse des sociétés
organisatrices mentionnée à l´article 1.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation des Organisateurs au titre
du Jeu, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du
Règlement, est de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités
définis dans le présent Règlement.
Les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables, sans que cette liste soit
limitative de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu
notamment dû à des actes de malveillances externes. Les Organisateurs mettent
tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs.
Les Organisateurs pourront annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la
participation au jeu. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification qu´ils jugeront
utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou
d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par les Organisateurs.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l´adresse des sociétés organisatrices.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître
Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation
pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en
ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître
Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 14 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective
au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu
sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en
précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par les Organisateurs de
la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande
écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra
en être faite de façon écrite et être adressée à l’une des sociétés organisatrices (c/f à
l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Pas de remboursement des frais de participation dans le cadre de l’utilisation d’un
forfait internet.
Aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse) sera acceptée.