Règlement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Concours Anniversaire »
Article 1 :
LES ENFANTS DU DESIGN, SARL au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé au 5 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, sous le Numéro 533 386 199, rganise du 04/10/2012 au 04/11/2012minuit, un jeu-concours intitulé « Concours Anniversaire ».
Article 2 :
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion des membres des sociétés organisatrices qui s’interdisent d’y participer directement ou indirectement, par l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints…).
Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois (même nom, même prénom, même adresse e-mail). En cas de participation multiple, le(s) joueur(s) sera ou seront éliminé(s) d’office du jeu-concours.
Article 3 :
Le jeu-concours est accessible sur l’adresse http://www.lesenfantsdudesign.com/concoursanniversaire.html à compter du 04/10/2012 jusqu’au 04/11/2012minuit.
Principe du jeu : Le participant doit indiquer sur quelle fiche produit du site apparaît le motif d’un arc-en-ciel, afin de participer au tirage au sort final de l’opération.
Article 4 :
Pour jouer, les participants doivent :
1. s'inscrire entre le 04/10/2012 et le 04/11/2012 à l’adresse http://www.lesenfantsdudesign.com/concours-anniversaire.html
2. indiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail.
3. Accepter ou non de s’inscrire à la newsletter des Enfants du Design.
4. Répondre correctement à la question posée.
Article 5 :
Les participants ayant rempli le formulaire et ayant répondu correctement à la question seront ensuite départagés par un tirage au sort et se verront attribuer, par ordre de tirage, les lots mentionnés à l’article 8 ci-dessous. Le nombre des gagnants correspondra au nombre de lots mis en jeu.
Article 6 :
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de leur volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
Article 7 :
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, la société organisatrice se réserve le droit demodifier le présent règlement et d’en informer les participants par voie de presse /ou internet.
Article 8 :
Ce jeu-concours est doté des 8 lots suivants :
1er lot : Un bon d’achat d’une valeur de 500 € TTC à valoir sur le site Lesenfantsdudesign.com.
2ème lot : Un Bon d'Achat de 200€ TTC à valoir sur le site Lesenfantsdudesign.com.
Du 3ème lot au 8ème lot : Un Bon d'Achat de 50€ TTC à valoir sur le site Lesenfantsdudesign.com.
Les bons d’achat sont à utiliser avant le 31 Mars 2013, hors soldes et promotions en cours.
Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de leur contrevaleur en espèces. Toute contestation des lots pour quelque raison que ce soit quivaudra à un refus définitif de ces derniers.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à toutmoment, à l’un des lots proposés, un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 9 :
La liste des gagnants figurera à l’adresse http://www.lesenfantsdudesign.com/concoursanniversaire.html, à partir du 05/11/2012. Les gagnants devront confirmer leur lot par mail ou
téléphone avant le 20/11/2012.
Les gagnants seront contactés grâce aux coordonnées que le participant aura donné dans l’email de validation de son lot (nom, prénom, email).
La responsabilité de la société LES ENFANTS DU DESIGN ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d’acheminement postal pour des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d’adresse erronée. Tous les lots qui ne seront pas retirés ou réclamés dans le délai indiqué ci dessus ou qui ne pourront être acheminés faute d’adresse valable ou qui seront retournés aux sociétés organisatrices pour quelque raison que ce soit, seront immédiatement retirés du jeu-concours. Les lots redeviendront ainsi automatiquement la propriété de la société organisatrice.
Article 10 :
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en envoyant une lettre portant ses noms et adresse à l’adresse suivante :
Les Enfants du Design
5 rue de la Part Dieu – 69003 LYON
(Remboursement du timbre, en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la
demande de règlement).
Les frais de connexion sur Internet seront remboursés en timbres sur la base forfaitaire de deux unités téléphoniques et 2minutes de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné à toute personne qui en fait la demande à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Article 11 :
En participant au concours, les gagnants reconnaissent expressément et acceptent que leurs nom et prénom, ainsi que le cas échéant, les photos prises lors de la remise des prix puissent être reproduits et publiés par les sociétés organisatrices du concours, pendant cinq ans, à titre gracieux, sur quelque support que ce soit, notamment à la télévision, dans la presse et sur les sites Internet des sociétés organisatrices, dans le monde entier, exclusivement dans le cadre d’actions publi-promotionnelles et/ou d’information du public concernant le présent concours ou d’autres concours similaires organisés par les sociétés organisatrices.
Article 12 :
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 10 du présent règlement. Il reconnaît être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par les sociétés organisatrices et utilisées à des fins de prospection.
Article 13 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par la société Les Enfants du Design dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 30 novembre 2012 minuit.
Le présent règlement a été déposé chezMaître Mathieu FRADIN, huissier de Justice à LYON, 1 quai Jules Courmont 69002.
