REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT « Passions créatives »
Article 1
La société Éditions DE SAXE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est à CHAPONOST 13 rue Jules Verne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° B 333 884 823, organise du 15 octobre 2015 au 30 novembre 2015 un tirage au sort intitulé « Passions créatives».
Article 2
La participation est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur famille proche (c’est-à-dire parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les bulletins de participation raturés, surchargés, illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls. La participation est limitée à un bulletin par foyer.
Article 3
Dotations :
- 1er prix : Machine à coudre électronique Innov-Is 35 de la marque Brother d’une valeur unitaire de 529 €
- 2ème prix : Machine de découpe & traçage ScanNCut CM300 de la marque Brother d’une valeur unitaire de 299,00 €
- 3ème prix : Machine à coudre pour jeunes créatifs KD144 de la marque Brother d’une valeur unitaire de 119,00 €
Article 4
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 9 décembre 2015 parmi l’ensemble des bulletins retournés par courrier et internet.
Article 5
La société éditions de Saxe ne saurait être tenue responsable des dommages survenus à un bulletin-réponse, du retard de son acheminement ou de toute perte survenue au cours de celui-ci.
Article 6
Le gagnant sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception, l’avisant de son gain, et sera tenu de retourner l’attestation d’identification qui sera jointe.
En cas de non-réclamation du gagnant, les éditions de Saxe conserveront le prix à sa disposition durant 6 mois. Passé ce délai le prix sera perdu.
Article 7
Le gagnant autorise les éditions de Saxe à utiliser ses nom, lieu de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non, à des fins promotionnelles, sans que cette utilisation ouvre d’autres droits que le prix gagné.
Article 10
Les informations nominatives recueillies par la société organisatrice EDITIONS DE SAXE dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tout participant au jeu dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de la société organisatrice – à l’adresse indiquée ci-dessous :
Editions de Saxe, 13 rue Jules Verne CS 40205
69630 Chaponost
Sous réserve de leur consentement explicite, ou selon les cas, à défaut d’opposition de leur part les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leur nouveaux produits et offres.
