REGLEMENT : «GRAND TIRAGE JOYEUX NOEL»
Article 1
La société EDITIONS DE SAXE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est à CHAPONOST - 13 rue Jules Verne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° B 333 884 823, organise du 15 octobre 2012 au 1er décembre 2012 un tirage au sort intitulé « GRAND TIRAGE JOYEUX NOEL ».
Article 2
La participation est ouverte à toute personne majeure, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur famille proche (c'est-à-dire parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Les bulletins de participation seront disponibles avec le catalogue Préparez les fêtes, ou dans les newsletters qui seront adressés à compter du 15/10/2012 aux clients et prospects de la société organisatrice. Il suffit de renvoyer, avant la date de clôture fixée au 1er décembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi), le bulletin de participation avec le bon de commande à : - Editions de Saxe, 13 rue Jules Verne CS 40205 69630 Chaponost - ou par internet (l'heure de connexion faisant foi) sur le site www.edisaxe.com La participation à ce tirage au sort implique l'entière acceptation du présent règlement. Les bulletins de participation raturés, surchargés, illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls. La participation est limitée à un bulletin par foyer.
Article 3
Ce tirage est doté d'un prix unique dont la valeur dépend du délai de réponse, le cachet de la poste
faisant foi :
- Réponse sous 8 jours Dotation unique de 2.000,00 euros.
- Réponse sous 15 jours Dotation unique de 1.000,00 euros.
- Réponse sous 20 jours Dotation unique de 500,00 euros .
Article 4
Le tirage au sort des gagnants aura lieu 3 décembre 2012 par un membre de la SCP Christian JOLY-Jean-Pierre MILOSSI-Sylvain MILOSSI, Huissiers de Justice Associés, 6 rue de la Bourse – 69001 Lyon, chez qui le règlement est déposé, parmi l'ensemble des bulletins retournés par courrier et internet.
Article 5
Article 5 La société Editions de Saxe ne saurait être tenue responsable des dommages survenus à un bulletin-réponse, du retard de son acheminement ou de toute perte survenue au cours de celui-ci.
Article 6
Le gagnant sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception, l'avisant de son gain, et sera tenu de retourner l'attestation d'identification qui sera jointe. En cas de non-réclamation du gagnant, les éditions de Saxe conserveront le prix à sa disposition durant 6 mois. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées ni faire l'objet d'un versement de la valeur en espèces à la demande du gagnant.
Article 7
Le gagnant autorise les éditions de Saxe à utiliser ses nom, lieu de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non, à des fins promotionnelles, sans que cette utilisation ouvre d'autres droits que le prix gagné.
Article 8
Le règlement complet sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès des éditions de Saxe, Service relations clients, 13 rue Jules Verne CS 40205 - 69630 Chaponost. Les demandes de remboursement doivent parvenir à la société organisatrice avant le 1er décembre, le cachet de la poste faisant foi. Ils sont remboursables au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite, dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les montants de remboursement pour la participation par courrier électronique correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation à l'opération, soit 5 minutes.
Fait à LYON, le 25 septembre 2012
Jean-Pierre MILOSSI
