Règlement du jeu-concours Les Délices Days n°203332 Lot principal gagné : 8 lots d'1 an de courses sous la forme de bons d'achat (5 000 €).

1
RÉGLEMENT JEU
LES DÉLICES DAYS
«
1 AN DE COURSES
»
Du 02 janvier 2014 au 28 février 2014
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Mondelez France SAS au capital de 13 394
624
€
Locataire gérant de l’activité biscuits
–
RCS
Versailles 352
775
852
–
13 avenue Morane Saulnier 78
942 Vélizy
Villacoublay Cedex
(ci
après
désignée la «
Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé «
LES
DÉLICES DAYS
1 AN DE COURSES
» (ci
après dénommé le «
Jeu
») du 02 janvier 201
4
au 28 février
201
4
.
Mondelez Europe GmbH , Lindbergh
Allee 1, 8152 Glattpark (Suisse), est titulaire de la marque
française
LES DELICES DAYS
(logo) couvrant la classe 30, enregistrée sou
s le no. 10/3757511.
ARTICLE 2
: MÉCANIQUE DU JEU
Le Jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine Corse comprise, DROM, Nouvelle
Calédonie et Polynésie Française) et se déroulera du 02 janvier 10H00 au 28 février 2014 23H59
(date
et heure de Paris).
Le Jeu est accessible sur Internet à l’adresse suivante
:
www.lesdelicesdays.fr
(ci
après dénommé le
«
Site
»).
L’adresse du Jeu est la suivante
:
DELICE DAYS 2014
Opération 4180
Cedex 2486
99 248 Paris
(ci
après dénommée l'«
Adresse du Jeu
»)
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
Sur le Site du Jeu
;
Sur des publicités dans les magasins des enseignes pa
rticipantes dont la liste figure en Annexe 2A
pour la France métropolitaine et en Annexe 2B pour les DROM, la Nouvelle
Calédonie et la
Polynésie française (les «
Enseignes Participantes »), et les prospectus présents dans les magasins
des Enseignes Partici
pantes
;
A la télévision (communication d’environ 4 semaines pendant la durée du Jeu) et renvoyant au
Site
;
Sur le site
www.mavieencouleurs.fr
;
Sur les pages Facebook des marques participantes du Groupe Mon
delez
; et
Sur la page Facebook «
Les Délices Days
».
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 La participation au Jeu implique que les participants aient pris connaissance du présent
règlement, et l’aient accepté sans condition ni réserve.


















2
4.2 Le
participant déclare satisfaire à toutes les conditions stipulées au présent règlement pour
participer au Jeu et respecter l'intégralité des stipulations du présent règlement ainsi que les lois et
règlements applicables.
4.3 Le Jeu est ouvert à toute
personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant
en France métropolitaine (Corse comprise), DROM, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française.
Sont expressément exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la Société
Or
ganisatrice et de son groupe, ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives,
les membres des points de vente participants et de leurs familles respectives, toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la conception,
à l'organisation, à la réalisation et/ou à la
gestion du Jeu, et/ou des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles
respectives.
4.4 Le participant doit participer au Jeu via le Site.
Toute inscription au Jeu est subordonnée au stri
ct respect des étapes décrites à l’article 5 du
règlement et à la validation, par le joueur, de son inscription avant les dates et heures indiquées.
Tout participant devra accepter le règlement du Jeu en cochant la case correspondante avant la
validation d
e son inscription.
Il ne sera accepté qu’une seule inscription sur le Site (c'est
à
dire une seule adresse électronique) par
foyer (même nom de famille, même adresse postale, le nom de famille correspondant à l’adresse
postale constituant un foyer, étant
précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier toute personne ayant tenté de participer et/ou gagner plusieurs fois en modifiant son
nom de famille, et/ou son prénom, et/ou son adresse postale).
La limite du nombre de participatio
ns
est indiquée à l'article 5.
4.5 Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux stipulations du présent règlement
seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
4.6 Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder ou à faire p
rocéder, dans le
respect des lois et règlements applicables, à toutes vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne
l'élimination immédiat
e du participant concerné.
4.7 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de participation au Jeu, de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une
autre personne, de se connect
er au Jeu au moyen d’un automate ou de toute autre machine
permettant de renouveler la participation sans intervention physique du participant.
4.8 Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation
d'une ou plusi
eurs stipulations du présent règlement entraîne automatiquement et de plein droit
l’élimination du participant concerné.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait ou pourrait altérer le déroulement du Jeu
entraînera l’élimination automatiq
ue et de plein droit du participant concerné.
4.9 En cas d'élimination d'un participant, il sera déchu de l'ensemble de ses droits au titre du présent
règlement et notamment de ceux liés à l'obtention des lots, quel que soit le moment auquel
l'élimination
intervient, y compris après la remise des lots.


3
4.10 En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d'agir, par toutes voies
appropriées, contre tout participant qui ne respecterait pas les stipulations du présent règlement.
4.11 La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne ayant tenté de
participer et/ou de gagner plusieurs fois en modifiant son nom de famille, et/ou son prénom, et/ou
son adresse postale.
La Société Organisatrice se réserve le
droit de refuser toute demande de remboursement à toute
personne ayant tenté de demander plusieurs fois le remboursement de ses frais de demande de
règlement et/ou de participation en modifiant son nom de famille, et/ou son prénom et/ou son
adresse postale
.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
5.1 Jeu avec tirages au sort hebdomadaires
1)
Modalités d’obtention des codes
barres.
Pour jouer, le participant doit être en possession de trois codes
barres (une combinaison de 3 codes
barres = 1 chance de gagner
au tirage au sort hebdomadaire) parmi les deux types de codes
barres
suivants :
Code
barres figurant sur l’emballage des produits signalés comme produits de l’offre «
Les
Délices Days
» (les «
Produits Participants
») dont la liste figure en Annexe 1A
pour la France
métropolitaine et en Annexe 1B pour les DROM, la Nouvelle
Calédonie et la Polynésie
française du présent règlement, vendus à l’unité ou par lots dans les magasins des Enseignes
Participantes dont la liste figure en Annexe 2A pour la France
m
étropolitaine et en Annexe
2B pour les DROM, la Nouvelle
Calédonie et la Polynésie française.
Il est noté que dans le
cas de l’achat d’un lot de Produits Participants, seul le code
barres figurant sur le
suremballage
du lot permet de participer au Jeu. Pou
r les Produits Participants sous forme
de lot, le code
barres figurant sur les unités de produits contenus dans les lots de Produits
Participants ne permet pas de participer au Jeu.
Codes
jeu reçus gratuitement par email sur simple demande dans les condi
tions suivantes.
Pour jouer sans achat de Produits Participants à l’offre «
Les Délices Days
» le participant
doit faire, entre le 02 janvier 2014 et le 18 février 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi)
une demande de trois codes
jeu gratuits par co
urrier à l’adresse suivante
:
SOFT PROMO
OPERATION 4180, 78096 YVELINES CEDEX 9
. Toute demande de jeu gratuit adressée hors
délai ne pourra pas être prise en compte, la Société Organisatrice ne pouvant dans ce cas
traiter matériellement les demandes ava
nt la date de fin du Jeu. Il devra impérativement
indiquer sur papier libre, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse
email. Il devra également fournir avec son envoi une photocopie de sa pièce d’identité. Sans
adresse email valable,
le participant ne se verra pas attribuer les trois codes
jeu gratuits,
puisque les trois codes
jeu gratuits lui seront envoyés par email. Il recevra ses trois codes
jeu gratuits par email, après validation de sa demande, dans un délai approximatif de 8 jou
rs
ouvrés suivant réception de sa demande valable. Chaque participant ne pourra faire qu’une
seule demande de trois codes
jeu gratuits par foyer (même nom, même adresse postale, le
nom de famille correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) pend
ant toute la
durée du Jeu. Les frais de timbre correspondant à la demande seront remboursés dans les
conditions de l’article 11.3. Avec les codes que le participant recevra, il ne pourra participer
qu’une seule fois au
Jeu et n'aura donc qu'une seule chanc
e de participer à un tirage au sort
hebdomadaire pour tenter de gagner la dotation décrite à
l'Article 6 ci
après.



















4
Les 3 codes
jeu reçus par la voie gratuite ne peuvent pas être mélangés avec ceux des
Produits Participants achetés dans les Enseignes Part
icipantes.
Le participant doit ensuite s'inscrire au Jeu sur le Site, puis valider sa participation.
2)
Pour s’inscrire
:
Le participant doit se connecter sur le Site entre le 02 janvier 2014 10H00 et le 28 février 2014 23h59
(date et heure de Paris,
l'horodatage du serveur utilisé par ou pour le compte des Sociétés
Organisatrices faisant foi).
La Société
Organisatrice attire l'attention des participants sur le fait qu'une seule et unique
inscription sur le Site permet à ces derniers de participer, s'ils le souhaitent, à l'ensemble des jeux
présents sur le Site en utilisant les mêmes identifiants de connex
ion, c'est
à
dire, sans avoir à
remplir de nouveau le formulaire d'inscription.
a)
Si le participant n’est pas encore inscrit sur le Site
:
Le participant doit :
−
remplir
intégralement le formulaire d'inscription électronique.
Tous les champs précédés d’u
n astérisque* (telles que notamment
: nom, prénom, date de
naissance, email, adresse postale, code postale, email, etc.) doivent être obligatoirement
complétés pour que l'inscription du participant puisse être prise en compte dans le cadre du Jeu.
Le parti
cipant pourra faciliter son inscription grâce au bouton «
Facebook connect
». Ce bouton
permet de compléter automatiquement les champs du formulaire d’inscription grâce aux
informations collectées depuis le compte Facebook du participant. Le participant de
vra vérifier la
véracité des informations ainsi complétées
;
−
cocher la case «
J'ai lu et j'accepte la
politique de confidentialité
»
;
−
cocher la case «
J’accepte que mes données personnelles soient collectées par le Groupe
Mondelēz International pour à l'e
nsemble des jeux présents sur le site
; cocher, s'il le souhaite, la
case relative à la collecte des données personnelles permettant l’utilisation de ces données à des
fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice.
−
cocher, s'il le souhaite,
la case relative aux offres des marques du groupe Mondelēz International
et de son programme de fidélité Ma Vie en Couleur
;
−
saisir le code CAPTCHA précisé en bas du formulaire ; et
−
cliquer sur le bouton prévu à cet effet pour valider son inscription.
Une fois l'inscription validée, le participant recevra par email un rappel de son mot de passe et de
son identifiant (son adresse email). Ces deux informations lui seront demandées à chaque nouvelle
connexion sur le Site afin de s’identifier et d’arriver
directement sur son profil (formulaire +
historique du nombre de participations au Jeu et donc du nombre de chances de gagner au tirage au
sort de la semaine enregistrées) et/ou pour jouer aux autres jeux présents sur le Site.
b)
Si le participant est déjà
inscrit sur le Site du Jeu
:
Il suffit au participant de s'identifier entre le 02 janvier 2014 10H00 et le 28 février 2014 23h59 au
moyen de son adresse email et de son mot de passe puis de cliquer sur l'onglet «
1 an de courses
»
pour saisir une nouvelle
combinaison de trois codes
barres afin d’enregistrer sa ou ses chances




5
supplémentaires de gagner au tirage au sort de la semaine selon les modalités de participation
décrites ci
dessous.
3)
Pour accéder aux Tirages au sort hebdomadaires
:
Une fois le formu
laire d'inscription complété et validé, pour accéder aux tirages au sort
hebdomadaires, le participant devra
:
−
entre le 02 janvier 2014 10H00 et le 12 janvier 2014 23h59
;
−
entre le 13 janvier 2014 00h00 et le 19 janvier 2014 23h59
;
−
entre le 20 janvier 2
014 00h00 et le 26 janvier 2014 23h59
;
−
entre le 27 janvier 2014 00h00 et le 2 février 2014 23h59
;
−
entre le 3 février 2014 00h00 et le 9 février 2014 23h59
;
−
entre le 10 février 2014 00h00 et le 16 février 2014 23h59
;
−
entre le 17 février 2014 00h00 et l
e 23 février 2014 23h59
; ou
−
entre le 24 février 2014 00h00 et le 28 février 2014 23h59,
se connecter sur la page «
1 an de course
» en cliquant sur l'onglet correspondant, cocher la case
«
j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu
» et saisir les 3
code
barres en sa possession obtenus selon
les modalités précisées à l’article 5.1.1.
Après avoir saisi les 3 codes
barres et avoir renseigné la ou les date(s) d’achat des Produits
Participants et de la ou des Enseigne(s) Participante(s) dans laquelle ou lesq
uelles les Produits
Participants ont été achetés, le participant devra cliquer sur le bouton «
Jouer
» pour participer au
Jeu, c’est
à
dire enregistrer une chance de gagner au tirage au sort de la semaine parmi tous les
participants de la semaine concernée
.
Il est précisé que le code
barres d'un même Produit Participant ne peut figurer plusieurs fois dans la
combinaison que s'il correspond à l'achat effectif de plusieurs Produits Participants identiques. Les
justificatifs d'achat seront demandés aux parti
cipants en cas de gain dans les conditions de l'article
7.3.
Une seule participation au tirage au sort de la semaine sera attribuée par combinaison enregistrée.
La participation aux tirages au sort hebdomadaires est limitée à 5 par semaine et par foyer (m
ême
nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
En saisissant une combinaison de trois codes
barres, les participants situés en France métropolitaine
(Corse Comprise) et dans les DROM uniquement remporteront
automatiquement et au hasard un
bon de réduction d’une valeur commerciale unitaire de 1 ou 1.5 € TTC (la valeur des bons de
réduction est déterminée en fonction du prix des produits pour lesquels le bon de réduction est
valable) à valoir sur certains produ
its des sociétés du groupe Mondelez et dans la limite de 5 bons de
réduction par semaine et par foyer (
même nom de famille, même adresse postale, le nom de famille
correspondant à l’adresse postale constituant un foyer, étant précisé que la Société Organis
atrice se
réserve le droit de disqualifier toute personne ayant tenté de participer et/ou gagner plusieurs fois
en modifiant son nom de famille, et/ou son prénom, et/ou son adresse postale).
Si un participant souhaite saisir trois nouveaux codes
barres p
our se rajouter une chance de gagner
au tirage au sort hebdomadaire de la semaine concernée, il n’aura pas besoin de remplir à nouveau
le formulaire d’inscription sur le Site du Jeu, il pourra directement saisir son adresse électronique
ainsi que son mot d
e passe.








6
Chaque gagnant du tirage hebdomadaire sera invité à «
partager
» sa victoire en cliquant sur le
bouton Facebook «
partager
» dans son e
mail de confirmation de gain et verra s’inscrire sur son
«
mur
» Facebook la mention «
J’ai gagné aux Délices
Days, toi aussi viens tenter ta chance sur
www.lesdelicesdays.com
».
ARTICLE 6 : LOTS MIS EN JEU
6.1
Jeu avec tirages au sort hebdomadaires du 2 janvier 2014 au 28 février 2014
Chaque semaine, 1 an de courses d’une valeur commerciale faciale totale de 5 000
€ TTC
sous forme de
:
o
Pour les gagnants résidant en France métropolitaine et dans les DROM
: 4 carnets de
bons
d’achat d'une valeur unitaire commerciale et faciale de 1
250 €
TTC qui seront
envoyés le premier mois de chaque trimestre, valables dans l’ensemble des magasins de
l’Enseigne Participante où les Produits Participants dont les codes
barres auront été
saisis pendant le Jeu et qui auront permis de remporter la dotation o
nt été achetés par le
gagnant. Dans le cas où le gagnant aurait acheté les Produits Participants "gagnants"
dans des magasins de plusieurs Enseignes Participantes, il pourra alors choisir l'Enseigne
Participante dans laquelle il souhaite bénéficier des bon
s d'achat. Les carnets de bons
d’achat indiqueront la date limite de validité des bons d’achats, qui sera d’un an à partir
de la date d’impression des bons d’achats ; et
o
Pour les gagnants résidant en Nouvelle
Calédonie et en Polynésie Française :
rembours
ement dans la limite totale de 5 000 € TTC (soit 596 650 XPF TTC) de l’ensemble
des achats (à l’exception des livres et carburants) effectués pendant une période de un
an à compter de la date de prise de contact (par email) avec le gagnant dans les magasin
s
de l’Enseigne Participante où les Produits Participants dont les codes
barres auront été
saisis pendant le Jeu et qui auront permis de remporter la dotation, ont été achetés par
le gagnant. Dans le cas où le gagnant aurait acheté les Produits Participant
s "gagnants"
dans des magasins de plusieurs Enseignes Participantes, il pourra alors choisir l'Enseigne
Participante dans laquelle il souhaite faire ses courses et donc bénéficier des
remboursements. Pour se faire rembourser, le ou les gagnants devront con
server leurs
tickets de caisse et les envoyer, tous les trimestres, à savoir avant les lundi 16 juin 2014,
lundi 15 septembre 2014, lundi 15 décembre 2014 et lundi 16 mars 2015, à l’adresse qui
leur sera indiquée dans la lettre recommandée avec accusé de r
éception envoyée par la
Société Organisatrice ou une société mandatée par elle au moment de l’annonce des
résultats, afin de procéder à leur remboursement. Le remboursement s’effectuera par
chèque bancaire, à raison d’une fois par trimestre.
Chaque semai
ne,
les participants situés en France métropolitaine (Corse comprise) et
dans les DROM uniquement ayant saisi une combinaison de trois codes
barres pourront
remporter un lot, dit «
lot de consolation
» tel que décrit ci
dessous
:
Des bons de réduction de
1 ou 1.5 € TTC
(attribués au hasard.
La valeur des bons de
réduction est déterminée en fonction du prix des produits pour lesquels le bon de réduction
est valable)
, dans la limite de 5 bons de réduction attribués
par foyer (
même nom de famille,
même
adresse postale, le nom de famille correspondant à l’adresse postale constituant un
foyer, étant précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute
personne ayant tenté de participer et/ou gagner plusieurs fois en modifiant son
nom de
famille, et/ou son prénom, et/ou son adresse postale),
et par semaine, à valoir sur certains
produits des sociétés du groupe Mondelēz .








7
6.2
Conditions de bénéfice des dotations
Les modalités définitives de bénéfice de ces dotations seront indiquées au gagnant par la Société
Organisatrice et/ou l’un de ses partenaires.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'obj
et d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit.
Le prénom, la première lettre du nom, le département d’origi
ne des gagnants ainsi que les Enseignes
Participantes et les Produits Participants à l’Offre «
Les Délices Days
» achetés par les gagnants
pourront, en outre, être communiqués sur le Site.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES LOTS
7.1
Bons de réduction de 1 ou 1
.5 €
Les bons de réduction de 1 ou 1.5 € TTC (La valeur des bons de réduction est déterminée en fonction
du prix des produits pour lesquels le bon de réduction est valable), dans la limite de 5 bons de
réduction attribués au hasard par foyer e
t par semaine, à valoir sur certains produits des sociétés du
groupe Mondelēz) remportés lors de la validation de la participation au tirage au sort hebdomadaire
seront téléchargeables et imprimables directement sur le Site via un onglet d'impression qui
s
'affichera au moment du gain.
7.2
Tirages au sort hebdomadaires
Les tirages au sort hebdomadaires seront effectués au plus tard à 11h00
:
−
le lundi 13 janvier 2014 parmi tous les participants ayant validé leur participation en
saisissant la ou les combi
naison(s) de codes
barres entre le 2 janvier 10H00 et le dimanche
12 janvier à 23h59
,
−
le lundi 20 janvier 2014 parmi tous les participants ayant validé leur participation en
saisissant la ou les combinaison(s) de codes
barres entre le Lundi 13 janvier 00
h00 et le
dimanche 19 janvier à 23h59,
−
le lundi 27 janvier 2014 parmi tous les participants ayant validé leur participation en
saisissant la ou les combinaison(s) de codes
barres entre le lundi 20 janvier 00h00 et le
dimanche 26 janvier à 23h59,
−
le lund
i 3 février 2014 parmi tous les participants ayant validé leur participation en saisissant
la ou les combinaison(s) de codes
barres entre le lundi 27 janvier 00H00 et le dimanche 2
février à 23h59,
−
le lundi 10 février 2014 parmi tous les participants ayan
t validé leur participation en
saisissant la ou les combinaison(s) de codes
barres entre le lundi 3 février 00H00 et le
dimanche 9 février à 23h59,
−
le lundi 17 février 2014 parmi tous les participants ayant validé leur participation en
saisissant la ou le
s combinaison(s) de codes
barres entre le lundi 10 février 00h00 et le
dimanche 16 février à 23h59,
−
le lundi 24 février 2014 parmi tous les participants ayant validé leur participation en
saisissant la ou les combinaison(s) de codes
barres entre le lundi
17 février 00h00 et le
dimanche23 février à 23h59,
−
le lundi 3 mars 2014 parmi tous les participants ayant validé leur participation en saisissant la
ou les combinaison(s) de codes
barres entre le lundi 24 et le vendredi 28 février 2014 23h59.