Reglement Complet
RÈGLEMENT DU JEU
« LES CONSERVES D’AUTREFOIS / COFFRETS LAROUSSE DE LA CUISINE + PANIERS DÉCOUVERTE »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S RAMOND FILS (RC : B 313 610 040) – S.A.S. AU CAPITAL DE 400 000€ - Marque « Les Conserves d’Autrefois » à Caylus (82 160) organise du 15 novembre 2009 au 15 janvier 2010 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Les Conserves d’Autrefois / Coffrets Larousse de la Cuisine + Paniers Découverte » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur au présent règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Le nombre de participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail) est limité à une seule participation.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 15 novembre 2009 au 15 janvier 2010 inclus à minuit (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.lesconservesdautrefois.fr sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter à l’adresse Internet ci-dessus entre le 15 novembre 2009 et le 15 janvier 2010, de remplir le formulaire d’inscription avec ses coordonnées. Tous les champs du formulaire mentionnées par « * » sont obligatoires.
Une fois tous les champs renseignés, il suffit de valider sa participation afin qu’elle puisse être prise en compte.
Le participant peut, bien entendu, participer sans même commander de produit(s).
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort, organisé le 18/01/2010, sous le contrôle de Maître LACOMBE, huissier de justice à Caussade (82).
Le nombre de gain par foyer est identique au nombre de participation possible par foyer, soit 1 seul gain envisageable (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail). Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile afin de valider l’envoi de la dotation (Seuls justificatifs faisant foi).
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les dotations en jeu sont les suivantes : 25 coffrets CD-Rom « Le Grand Larousse de la cuisine « d’une valeur unitaire commerciale de 44,9€ TTC + 25 Paniers Découverte Les Conserves d’Autrefois d’une valeur unitaire commerciale de 51€ TTC.
Les prix seront livrés aux gagnants, par colissimo, dans un délai de 4 semaines à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse postale indiquée par le joueur lors de sa participation.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC) et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) sur simple demande écrite et conjointe avant le 30/01/2010 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
CONSERVES D’AUTREFOIS
Las Couchos
Boite Postale N°2
82160 CAYLUS
À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est égal au nombre de participations par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail), soit 1 seule demande possible.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite conjointe.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
La demande de remboursement sera traitée sous 6 à 8 semaines, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du 10/10/2009 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude au cabinet de Maître LACOMBE, huissier de justice à Caussade (82).
Règlement disponible sur le site www.lesconservesdautrefois.fr ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse ci-dessous avant le 30/01/2010 (cachet de La Poste faisant foi) :
CONSERVES D’AUTREFOIS
Las Couchos
Boite Postale N°2
82160 CAYLUS
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite conjointe. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail).
En cas de différence entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. . La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification, de retrait et d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
CONSERVES D’AUTREFOIS
Las Couchos
Boite Postale N°2
82160 CAYLUS
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
CONSERVES D’AUTREFOIS
Las Couchos
Boite Postale N°2
82160 CAYLUS
et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
