Règlement du jeu-concours Les Champagnes de Vignerons n°117000 Lot principal gagné : Un carton de 6 bouteilles de Champagnes de Vignerons (90 euros).

Du 15/10/2010 au 26/11/2010 inclus
Grand jeu « Les Recettes de saison de vos blogueurs préférés »

Règlement


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne représenté par « Les Champagnes de
Vignerons », dont le siège social est située 17-19, avenue de Champagne - BP 90176- 51205 -
Epernay Cedex (ci-après « L’Organisateur ») organise du 15/10/2010 au 26/11/2010 inclus un
grand jeu gratuit et sans obligation d'achat pour les particuliers et les blogueurs.


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU


Ce jeu est uniquement accessible sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.champagnesdevignerons.com/concours-recettes

Le jeu se déroule du 15/10/2010 au 26/11/2010 inclus à minuit.

Article 3 : PARTICIPATION AU JEU, 2 NIVEAUX DE PARTICIPATION

1- PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT RESERVE AUX « PARTICULIERS »

Pour s’inscrire au tirage au sort, les participants devront obligatoirement fournir les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail et avoir certifié avoir pris
connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher). La participation au présent
jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement
responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou en
Suisse et disposant d’un accès à Internet.

2- PARTICIPATION AU CONCOURS DE RECETTES RESERVE AUX « BLOGUEURS »

Dix blogueurs ont été sélectionnés pour participer au concours de recettes via la plateforme
ebuzzing.
Pour gagner les blogueurs doivent recueillir un maximum de votes sur le site où leurs recettes
apparaitront : http://www.champagnesdevignerons.com/concours-recettes.
Chaque recette devra être originale, à base ou en accord avec le Champagne et contenant en priorité
des produits de saison.

Les 6 blogueurs ayant recueilli le plus de votes de la part des internautes participeront à une journée
de cuisine en Champagne.

Un jury composé de professionnels du monde du Champagne et de la gastronomie désigneront les 4
vainqueurs du concours de recettes de saison Champagnes de Vignerons à l’issue de cette journée
en Champagne. Les blogueurs remporteront les lots suivants à l’issue du concours :

- 1 week-end en Champagne pour 2, pour le grand gagnant. (Valeur approximative :720 €)
- 2 cartons de 6 Champagnes de Vignerons, pour le deuxième. (Valeur approximative : 180 €) - 1 carton de 6 Champagnes de Vignerons, pour les troisièmes et quatrièmes. (Valeur
approximative : 90 €)

ARTICLE 4 : COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
- Annonces Presse dans : Marie Claire, Avantages.
- Sur les blogs des 10 blogueurs participants au concours de recettes réservé aux blogueurs.


ARTICLE 5 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT RESERVE
AUX « PARTICULIERS »


5.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout
litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

5.2 Ce jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, en Belgique, au
Luxembourg, ou en Suisse, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de
Résonnances & Cie et du personnel de l’Organisateur, ainsi que des vignerons adhérents au
Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et aux Champagnes de Vignerons.

La participation de tout mineur implique qu'il ait reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification et de se faire communiquer tout document justificatif.

Le Participant sera amené à s'inscrire en complétant le formulaire de participation disponible sur le
site http://www.champagnesdevignerons.com

5.3 Pour participer, il suffit de :

1. Se connecter au site http://www.champagnesdevignerons.com/concours- recettes

2. Voter pour sa recette favorite dans le module
http://www.champagnesdevignerons.com/concours-recettes et de compléter
entièrement le formulaire de participation. Le participant devra notamment
mentionner son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale.

3. Valider son formulaire de participation en acceptant le présent règlement.

Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.

Le tirage au sort sous contrôle d’un huissier de justice déterminera 1 seul gagnant.

5.4 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale et électronique). S'il est constaté qu'un participant a déposé, pour une même personne
ou un même foyer, plusieurs bulletins de participation, ces derniers seront considérés comme
nuls.
5.5 Le participant est informé et accepte que les informations saisies sur le formulaire de
participation vaillent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par le participant.

Le participant s'engage à compléter le formulaire de participation de bonne foi et à
transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu
ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve également le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ayant entraîné
des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent jeu si les
circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.


ARTICLE 8 : DESIGNATION DU GAGNANT PAR TIRAGE AU SORT RESERVE AUX
« PARTICULIERS »

Il sera organisé le 29 Novembre 2010 un tirage au sort sous contrôle d’un huissier de justice pour
désigner le gagnant, parmi les participants au tirage au sort réservé aux particuliers.


ARTICLE 9 : DOTATION DU TIRAGE AU SORT RESERVE AUX PARTICULIERS

Le lot mis en jeu pour le tirage au sort réservé aux particuliers est :
- 1 carton de 6 bouteilles de Champagnes de Vignerons. (Valeur approximative 90 €)

Ces lots sont sans contre valeur et sont ni échangeables ni remboursables.


ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES LOTS

Dans les 15 jours du tirage au sort (hors délais postaux d'acheminement).

- le gagnant du lot se verra avisé par email à l’adresse qu’il a indiqué sur le formulaire de
participation.
Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées par email. Si l’email est
non valide, faux ou erroné, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.

Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque
lot par un lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 11 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les
tribunaux d’Epernay (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.


ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Les noms et prénoms des gagnants seront affichés sur le site internet des Champagnes de Vignerons
ainsi que le cas échéant, sur leur page Facebook.

Le gagnant accepte par avance l'utilisation de son nom, prénom, ville et département de résidence à
des fins commerciales et promotionnelles ou de relations publiques, liées au présent jeu sans que
cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.


ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Syndicat Général
des Vignerons de la Champagne, Service Communication, CONCOURS RECETTES, 17-19,
avenue de Champagne - BP 90176 - 51205 - Epernay Cedex

Ces données seront utilisées par le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne à des fins
commerciales. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-
dessus mentionnée.


ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé en l’étude de Maître COATMEUR – 19bis, rue de Cotte –
75012 Paris, huissier de justice associé et peut être consulté dans les points de vente participants.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, au Syndicat
Général des Vignerons de la Champagne, Service Communication, CONCOURS RECETTES, 17-
19, avenue de Champagne - BP 90176 - 51205 - Epernay Cedex. Timbre de la demande de
règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).


ARTICLE 15 : CONNEXION INTERNET
La connexion Internet pour la participation à ce Jeu Concours sera remboursée sur simple demande
écrite auprès de Syndicat Général des Vignerons de la Champagne, Service Communication,
CONCOURS RECETTES 17-19, avenue de Champagne - BP 90176 - 51205 - Epernay Cedex, le
timbre sera remboursé dans les mêmes conditions, énoncées ci-dessous.

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation
exposés pendant toute la durée du jeu-concours.

Pour les participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) :

- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro toutes taxes comprises)
la minute, soit 0,194 € TTC (cent quatre-vingt-quatorze millième d'euro toutes taxes comprises)
[incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro
toutes taxes comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au jeu,

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont
informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif
que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au
site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu concours
ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les demandes de remboursement devront être adressées auprès du Syndicat Général des Vignerons
de la Champagne au plus tard 1 mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la
connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) Syndicat Général des Vignerons de la
Champagne, Service Communication, CONCOURS RECETTES, 17-19, avenue de Champagne -
BP 90176 - 51205 - Epernay Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les
mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée
éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement,
seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par
photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la
demande de remboursement ne seront pas remboursés.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur
la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,53 € TTC (cinquante-trois centimes d'euro) à la date
de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et
calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,53 € TTC (cinquante-trois centimes d'euro), ils
pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment
formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent
être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais
postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels
que décrits ci-dessus.