Règlement du jeu-concours Les Bons Plans de Tours n°112589 Lot principal gagné : Un abonnement de 6 mois (422 euros) à la salle de fitness Amazonia à Saint-Cyr-sur-Loire avec 2 entrées (28 euros) au parc de loisirs "La Vallée des Singes" à Romagne (86), 4 lots de 2 entrées au parc "La Vallée des Singes" (28 euros).

Règlement de Jeu
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société MSW COMMUNICATION, SARL au capital de 100 euros Inscrite au RCS de
TOURS sous le Numéro 509 877 148 et dont le Siège Social se trouve 56 rue de Suède
37100 TOURS.
Organise du 1 Septembre au 30 octobre 2010 Un Jeu Gratuit et Sans Obligation d'Achat
sur le site internet : http://www.lesbonsplansdetours.fr
Jeu dénommé : "GRAND JEU SEPTEMBRE / OCTOBRE 2010". Le présent règlement défini
les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2. LES PARTICIPANTS

Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant
en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale
des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.lesbonsplansdetours.fr et remplir un formulaire de participation en ligne à
compléter en y indiquant les bonnes réponses aux questions posées, leur nom, leur
prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de
Rue, ville, Code Postal, numéro de téléphone et adresse e mail).

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.
La société MSW COMMUNICATION contactera elle-même les gagnants à la fin du jeu et
leur enverra les lots dans un délai de 6 semaines à partir de la fin du jeu.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à
l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 4. LES LOTS

Il y aura 5 GAGNANTS AU TOTAL désignés par tirage au sort parmi les participants ayant
répondu correctement aux questions posées sur le site

1er PRIX : UN ABONNEMENT DE 6 MOIS A AMAZONIA (salle de fitness à Saint-Cyr-sur-
Loire) dont la valeur commerciale est de 422 euros TTC. + DEUX ENTREES AU PARC DE
LOISIR : « LA VALLEE DES SINGES » dont la valeur commerciale est de 28 euros TTC.

Du 2ème
au 5ème
PRIX : DEUX ENTREES AU PARC DE LOISIR : « LA VALLEE DES SINGES » dont la valeur commerciale est de 28 euros TTC.


Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du
lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SARL MSW
COMMUNICATION se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur
équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot
ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées
lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le
fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne
saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations
relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s)
ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute
responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site Internet : http://www.lesbonsplansdetours.fr
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom,
serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des
participants de la société organisatrice font foi. Les gagnants seront désigné par tirage au
sort parmi les participants ayant donné les bonnes réponses aux questions posées sur le
site internet : http://www.lesbonsplansdetours.fr

LE TIRAGE AU SORT sera effectué LE 01 NOVEMBRE 2010 par l'Organisateur du Jeu
pour désigner les 5 GAGNANTS . (la date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées)

Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.

Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune
de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou
purement informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les
dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient
auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les
concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données
les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26
de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données
vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées.
Article 8. REMBOURSEMENTS

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion
se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL MSW
COMMUNICATION – 56, rue de Suède – 37100 TOURS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs
nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée
de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement. - La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence
sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.53 euros). La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL MSW
COMMUNICATION – 56, rue de Suède – 37100 TOURS, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce
cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites
tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la
Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue : - Si un participant
était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet - Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées - Si un participant
subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). - Si
une défaillance technique du serveur du jeu empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation - En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu. - De défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée - Des problèmes d'acheminement - Du
fonctionnement de tout logiciel - Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur - De
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou
dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
Article 10. RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 31 OCTOBRE 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La SARL MSW COMMUNICATION sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion
du déroulement du présent jeu.

Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
SARL MSW COMMUNICATION – 56, rue de Suède – 37100 TOURS.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.lesbonsplansdetours.fr désigné à l’article 1 font foi jusqu’à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.

Article 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès l’étude Maitre Valérie Hoba
située 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 31 août 2010 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.