Règlement Jeu-concours Les astucieux n°203261 : 3 468 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Société Civile Professionnelle
Me Suzy BERTHERAT Me Guy BERTHERAT
Huissiers de Justice Associés
43 avenue Julien – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. :
04.73.93.30.82 – E-mail :
scp.bertherat.huissiers@wanadoo.fr
RÈGLEMENT – JEU CONCOURS
Sans obligation d’achat
L
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G
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N
ETT OYA GE
D
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11
D
E CEMBR E
2013
AU
22
J
A NVIE R
2014
La SARL SOCIAL UNIT Conseil
dont le siège social est à Clermont Ferrand (63000),
19 cours Sablons, (SIRET n°797 516 689 00016)
propose,
pour le compte du syndicat SFCP Immeuble Le diamant
A dont le siège social est situé à Puteaux (92800),
14 rue de la République,
un
jeu concours sans obligation d’achat dénommé «Le Gr
and Nettoyage»
accessible uniquement à l'URL
https://www.facebook.com/LesAstucieux.fr
du 11 décembre 2013 au 22 janvier 2014..
Clermont-Ferrand, le 10 décembre 17 heures.
Guy BERTHERAT
Article 1
Conditions de
participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne
résidant en France métropolitaine (Corse non compri
se), et
âgée de 18 ans
minimum,
à l'exception des membres du personnel de l'organi
sation, leurs ascendants, descendants et conjoints,
ainsi que toute
personne qui, d'une façon générale aura participé à
sa mise en œuvre.
Article 2
Modalités de
participation
Ce jeu concours «Le Grand Nettoyage» est accessible
uniquement sur Internet via la page Facebook
https://www.facebook.com/LesAstucieux.fr
du 11 décembre 2013 à 14h00 au 22 janvier 2014
à 19h00. Ce jeu concours est un
quizz de 5 questions.
La participation s’effectue en sept étapes successiv
es :
1. Se connecter à l’URL :
https://www.facebook.com/LesAstucieux.fr
au moyen de son compte facebook via son identifiant
2. Cliquer sur le bouton ‘J’aime’ de la page
https://www.facebook.com/LesAstucieux.fr
3. Cliquer sur l’onglet ‘Participer’
4. Remplir le formulaire d’inscription dont tous les
champs suivants sont obligatoires : nom, prénom, e
-mail, adresse, code
postal et téléphone
5. Après une brève explication de la marque ‘Les As
tucieux’, vous avez la possibilité de cliquer sur d
eux boutons
- le premier vous redirige vers le site internet
http://www.les-astucieux.com/#page-1
pour trouver les réponses du
quizz
- le deuxième vous permet d’accéder directement à
l’étape du formulaire de participation
6. L’utilisateur doit répondre à 5 questions à choi
x multiples. Puis cliquer sur le bouton ‘VALIDER’
7. L’écran suivant indique immédiatement le score d
u joueur.
Le joueur doit obtenir un score de 4 réponses sur 5
pour valider sa participation et faire partie du ti
rage au sort.
Les participants ont 1 chance par jour de se qualif
ier au tirage au sort.
Il a la possibilité de partager le jeu sur son mur.
Le joueur a la possibilité de parrainer d’autres jo
ueurs en invitant ses amis pour augmenter ses chanc
es d’être tiré au sort.
1 parrainage = 1 chance supplémentaire
Article 3
Désignation des
gagnants
Le gagnant sera désigné par tirage au sort, effectué
sous le contrôle de Maître Guy Bertherat, Huissier
de Justice à
Clermont Ferrand, le vendredi 24 janvier 2014 à 16h
00 dans les locaux de la SCP Bertherat,
à Clermont Ferrand, 43
avenue Julien.
Si la zone d’habitation du gagnant n’est pas couver
te par l’entreprise de nettoyage, le gagnant pourra
alors remettre son lot à une
personne de son choix dans une zone couverte. Dans
le cas contraire le lot sera proposé au suppléant d
u gagnant tiré au sort le
même jour et selon les mêmes modalités.
Sans réponse du gagnant et passé le délai du 28 fév
rier 2014, le lot restera à la
propriété de la société Organisatrice.
Article 4
Dotation
Ce jeu concours est doté d’un lot unique :
Un forfait ménage de 141h00
(3h00 x 47 semaines) de prestations de ménage/repa
ssage de niveau classique à raison de 2h en
continu au minimum. La dotation est
d’une valeur de 3 468,60 € TTC
Les jours et les heures de la prestation sont à déf
inir avec le gagnant.
Article 5
Échange
des gains
En aucun cas et en aucun moment, le gagnant ne pourr
a demander le remboursement ou le remplacement du l
ot.
Le gagnant qui renoncerait à son lot pour quelque m
otif que ce soit ne pourra en aucun cas prétendre à
un remboursement ou à
une contrepartie. Dans cette hypothèse, ledit lot n
e sera pas remis en jeu.
Article 6
Annonce
des gagnants
Le gagnant sera avisé par la société organisatrice (
Social Unit) par courrier électronique suite au tir
age au sort du
vendredi 24 janvier 2014 à 16h00. Il devra justifie
r son identité et réclamé son lot avant le 28 févri
er 2014
à la société de
ménage (coordonnées communiquées par la société org
anisatrice). Le service clients partenaire de l’ent
reprise de ménage
prendra contact dans les 48h (jours ouvrables) avec
le gagnant pour fixer une visite à domicile et org
aniser la prestation.
Le
rendez vous doit être fixer avant le 31 mars 2014.
Société Civile Professionnelle
Me Suzy BERTHERAT Me Guy BERTHERAT
Huissiers de Justice Associés
43 avenue Julien – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. :
04.73.93.30.82 – E-mail :
scp.bertherat.huissiers@wanadoo.fr
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Sans obligation d’achat
L
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R AN D
N
ETT OYA GE
D
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11
D
E CEMBR E
2013
AU
22
J
A NVIE R
2014
La SARL SOCIAL UNIT Conseil
dont le siège social est à Clermont Ferrand (63000),
19 cours Sablons, (SIRET n°797 516 689 00016)
propose,
pour le compte du syndicat SFCP Immeuble Le diamant
A dont le siège social est situé à Puteaux (92800),
14 rue de la République,
un
jeu concours sans obligation d’achat dénommé «Le Gr
and Nettoyage»
accessible uniquement à l'URL
https://www.facebook.com/LesAstucieux.fr
du 11 décembre 2013 au 22 janvier 2014..
Clermont-Ferrand, le 10 décembre 17 heures.
Guy BERTHERAT
Article 7
Modification du
jeu
L'organisateur se réserve le droit pour quelque rai
son que ce soit, de modifier, de proroger, d'écourt
er ou d'annuler partiellement
ou totalement la présente opération si les circonst
ances l'y obligent sans avoir à justifier cette déc
ision, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité
ne puisse être prétendue par les participants.
Article 8
Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur est strictement
limitée à la délivrance du gain effectivement et va
lablement gagné.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsabl
e d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Int
ernet lui-même ou liés à
toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ay
ant entraîné des défaillances dans l’administration
, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou la gestion du jeu concours. L’organi
sateur ne saurait notamment être déclaré responsabl
e pour toute erreur,
omission, interruption, effacement, perte de tout c
ourrier électronique et plus généralement, de la pe
rte de toute donnée de ce
fait.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable
de l'encombrement du réseau Internet, de la qualit
é de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de l
eur mode d'accès
qui pourraient avoir des répercussions sur le délai
d'acheminement des réponses ou sur le temps de conn
exion nécessaire à la participation.
Facebook ne pourra nullement être considéré comme r
esponsable en cas de problème. Facebook ne gère ni
ne parraine le
présent jeu concours
.
Article 9
Remboursement
des frais de
participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36
du Code de la consommation, l'accès au site et la p
articipation aux jeux qui
y sont proposés sont entièrement libres et gratuits
, en sorte que les frais de connexion au site, expo
sés par le participant, lui
seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs d’ac
cès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site
s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourr
a donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux s
ervices du fournisseur d’accès est dans ce cas cont
racté par l’internaute
pour son usage de l’internet en général et que le f
ait pour le participant de se connecter au site et
de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de
la durée de communication, les frais de connexion s
ur le site pour la
participation aux jeux seront remboursés par chèque
, sur demande du participant adressée dans le mois
du débours de ces frais, le
cachet de la poste faisant foi, accompagnée de la f
acture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d’accès auquel
il est abonné faisant apparaître les date et heures
de connexion.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’
un paiement forfaitaire pour une durée déterminée e
t, au-delà de cette durée,
facturée au prorata de la durée de communication, l
es frais de connexion au site seront remboursés au
participant dès lors qu’il
est établi que le participant a excédé le forfait d
ont il disposait et que ce forfait a été dépassé du
fait de la connexion au site. Pour
obtenir le remboursement de ses frais de connexion,
ainsi que des frais d'affranchissement de sa deman
de de remboursement, le
participant doit adresser une demande écrite, établ
ie sur papier libre, libellée au
Social Unit – Jeu Grand Nettoyage – 19 Cours
Sablon – 63000 CLERMONT-FERRAND,
contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse posta
le personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées
de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur t
éléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître
les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la deman
de de remboursement des frais de connexion seront r
emboursés, sur demande,
sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adr
esse postale) est admis, à la condition que le part
icipant soit
résidant en France et dans les conditions d'utilisa
tion normales du site, étant précisé qu'il est expr
essément convenu
qu'une utilisation normale du site ne peut excéder
15 minutes par jour
.
Article 10
Droit à l'image
Toute personne participant à ce jeu-concours autori
se les organisateurs à faire paraître ses nom, prén
om, adresse et photo dans la
presse ou tout autre support médiatique à des fins
commerciales et publicitaires sans entraîner le ver
sement de droits d'aucune

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