Les 2 Vaches - Affichez-Vous !
REGLEMENT DU JEU « Affichez-vous ! »
ARTICLE 1
La Société STONYFIELD FRANCE, société par actions simplifiées au capital de 340 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 489 872 903, dont le siège social est situé 150, Boulevard Victor Hugo – 93400 SAINT OUEN Cedex, organise du 30 mai 2012 au 30 juin 2012 un jeu intitulé : « Affichez-vous ! ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur la page facebook de la marque Les 2 Vaches (www.facebook.com/les2vaches) et est relayé auprès des inscrits à la base de données d’abonnés à la newsletter Les 2 Vaches.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) inscrite sur Facebook, à l’exclusion des membres du personnel de STONYFIELD FRANCE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit :
- se connecter sur la page fan www.facebook/les2vaches et suivre les instructions disponibles
- réaliser un tract militant pour plus de bio en France. Cela consiste à se prendre en photo ou à télécharger une photo personnelle et à personnaliser celle-ci avec différents éléments graphiques de militantisme présentés. En validant son tract, l’internaute accepte de publier son image sur le site www.les2vaches.com.
- s’inscrire au tirage au sort en laissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, pays, e-mail) impérativement avant le 29 juin 2012 minuit.
La participation au jeu implique l’acceptation par l’internaute du règlement du jeu.
Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants : nom, prénom, adresse, pays.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook ou plusieurs e-mails pour une seule et même personne. STONYFIELD FRANCE se réserve le droit d’annuler la participation du candidat au tirage au sort qui utiliserait plusieurs comptes facebook ou plusieurs e-mails.
Les internautes peuvent jouer plusieurs fois. Une participation équivaut au remplissage complet du formulaire.
Chaque participant pourra augmenter ses chances d’être tiré au sort en invitant ses amis à participer au présent jeu. Pour chaque groupe d’amis invités, quelque soit le nombre, ainsi que pour chaque participation, le participant verra son nom inscrit une fois supplémentaire dans la liste des participants au tirage au sort.
ARTICLE 4
L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit : (3 lots)
Du 1er au 3e prix :
1 an de yaourts biologiques Les 2 Vaches soit 60 bons d’achat de 2,29€, soit 137,4€
Les bons d’achats sont valables sur tous les produits de la gamme Les 2 Vaches.
Limité à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail)
ARTICLE 5
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Elles ne pourront pas faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille par exemple), ni faire l'objet de leur contre-valeur en espèces.
ARTICLE 6
Trois gagnants seront déterminés par un tirage au sort.
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort effectué par huissier le 11 juillet 2012, et seront informés de leur gain par e-mail dans un délai de 6 jours au plus tard.
Les gagnants recevront leur dotation sous 8 semaines environ à compter de la date de tirage au sort (11/07/2012).
ARTICLE 7
Les participants qui accèdent au site www.facebook/les2vaches à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.les2vaches.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.12 euros au total équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Affichez vous
Cedex 3087
99308 paris concours
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 29 juillet 2012, cachet de la poste faisant foi.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.facebook.com/les2vaches s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
En cas de tentative de fraude, STONYFIELD FRANCE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 8
STONYFIELD FRANCE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
STONYFIELD FRANCE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
STONYFIELD FRANCE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
STONYFIELD FRANCE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
STONYFIELD FRANCE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
STONYFIELD FRANCE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. STONYFIELD FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
STONYFIELD FRANCE n'est pas responsable en cas :
d'accident lié à l'utilisation des dotations,
d'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
De destruction des informations fournies par des participants,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à STONYFIELD FRANCE, STONYFIELD FRANCE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Enfin, STONYFIELD France rappelle que le présent jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook, qui ne pourra donc être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du précédent Jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Toute réclamation devra être directement adressée à :
STONYFIELD FRANCE
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
ARTICLE 9
STONYFIELD FRANCE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
STONYFIELD FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 10
Par la participation à ce jeu, les participants autorisent STONYFIELD France à exploiter et diffuser leur image, soit le tract militant réalisé via le jeu, et leur nom dans le contexte suivant.
Leur image pourra être reproduite, représentée, communiquée au public et adaptée dans le monde entier par tout moyen et notamment les modes d’exploitation tels que presse, affichage (affiches et affichettes), télévision, cinéma, publicité sur les lieux de vente (brochures, pancartes et d'une manière plus générale tout matériel installé et/ou document distribué ou mis à la disposition du public sur les lieux de vente à des fins publicitaires et/ou promotionnelles,…), documents commerciaux (notamment papier à en-tête, enveloppes, …), édition papier (notamment mailings, catalogues, prospectus, …), merchandising (comprenant tout type de produits dérivés commercialisés au public ou remis à titre d'objet publicitaire), conditionnement (notamment étiquettes, emballages, bouchons, …), supports numériques (notamment internet, intranet, œuvre multimédia quelque soit son support, e-mail …), pour toute action de communication interne, toutes opérations promotionnelles et publicitaires, professionnelles ou grand public relative à la marque LES 2 VACHES et ce pour une durée de 12 mois à compter de la participation au jeu.
Compte tenu de la nature des différents supports et modes d’exploitation non limitativement énumérés ci-dessus sur lesquels leur Image peut être utilisée, il est précisé que leur Image pourra être reproduite, représentée et communiquée au public, en tous formats, en totalité ou par extraits sans limitation d’exemplaires des supports concernés, et qu’elle pourra être adaptée en fonction de la nature du support par réduction, agrandissement, recadrage, retouche, modification de l’environnement externe, … par tous moyens et procédés et notamment par ordinateur, sous la seule réserve de ne pas porter atteinte à leur Image.
La présente autorisation est accordée à titre gratuit.
ARTICLE 11
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
STONYFIELD FRANCE
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. STONYFIELD FRANCE pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par STONYFIELD FRANCE dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez SELARL LSL, huissiers de justice associés à Rambouillet (78).
Le règlement complet du Jeu est disponible sur la page Facebook de la marque et peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le 29 juin 2012 ou sur la page www.facebook.com/les2vaches.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen le 25 mai 2012.
