REGLEMENT COMPLET
« Offre de remboursement MySelect E »
Article 1 : Organisateur
La société Hansgrohe Wasselonne SAS, société par actions simplifiées, dont le siège social est sis Parc d’Activités les Pins, 67319 Wasselonne Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 394 619 449 (ci-après l’ « Organisateur »), organise une opération intitulée « Offre de remboursement MySelect E » (ci-après l’ « Opération »). Le principe de l’Opération consiste en un tirage au sort pour tenter de gagner le remboursement d’un des produits de la gamme MySelect E Hansgrohe listés à l’article 3 du présent règlement (ci-après le ou les « Produit(s) »).
Le jeu est accessible à l’adresse www.leroymerlin.fr/myselect
Article 2 : Participation et durée
L’Opération se déroule sur une période de trois (3) mois, du 1er mars 2016 à neuf heures (9h00) au 31 mai 2016 à dix huit heures (18h00) (heure de Paris).
Elle s’adresse exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) achetant un Produit dans un magasin sous enseigne Leroy Merlin situé en France métropolitaine (Corse comprise) ou sur le site internet marchand de Leroy Merlin (www.leroymerlin.fr) durant les dates de l’Opération précédemment citées (ci-après le ou les « Participant(s) »).
La participation à l’Opération n’est pas ouverte aux membres du personnel de l’Organisateur et à leurs familles respectives, ni aux personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation et/ou au déroulement de l’Opération, ainsi qu’aux membres de leurs familles respectives.
La participation à l’Opération s’effectue directement sur le site www.leroymerlin.fr/myselect
Une seule participation par jour par personne est autorisée (mêmes nom et prénom, même adresse et/ou même adresse électronique) et ce, dans la limite d’un gain pendant la durée de l’Opération.
Un seul gain sera accepté par personne ou famille (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique).
Un justificatif d’identité et de domicile pourra être demandé en cas de doute.
La participation se fait en sélectionnant le Produit que le Participant a acheté ou qu’il entend acheter dans les délais mentionnés ci-après, dans un magasin ou sur le site internet marchand de Leroy Merlin, puis en activant l’animation de jeu en cliquant sur la case prévue à cet effet.
Si la réponse est « Perdu », le Participant peut retenter sa chance durant la durée restante de l’Opération, à raison d’une (1) tentative par jour uniquement.
Si la réponse est « Gagné », le gagnant doit remplir les champs obligatoires du formulaire dans l’onglet prévu à cet effet, à savoir : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse email (à inscrire deux fois) et accepter les conditions du présent règlement relatives aux données personnelles (telles que visées à l’article 4 ci-après) en cochant, à la fin du formulaire, la case prévue à cet effet.
La participation ne sera validé que si toutes les informations sont complètes.
Un courriel de confirmation sera adressé au Participant afin de récapituler les informations ainsi communiquées par ce dernier et de lui indiquer l’échéance et l’adresse internet à laquelle se connecter pour compléter son dossier.
En effet, pour qu’un dossier soit complet, le gagnant doit impérativement :
• transmettre une copie électronique de son justificatif d’achat, et
• transmettre une copie électronique du RIB de son compte bancaire.
Le compte bancaire et RIB doit impérativement être au nom du gagnant.
- Si le Participant a déjà acheté le Produit dont il a gagné le remboursement, il peut compléter son dossier en ligne immédiatement. Il dispose en tout état de cause d’un délai de deux (2) jours à compter de sa participation pour compléter son dossier en ligne.
- Si le Participant n’a pas encore acheté le Produit dont il a gagné le remboursement, il dispose alors d’un délai de dix (10) jours pour l’acheter et compléter son dossier avec les copies électroniques de son justificatif d’achat et de son RIB.
Après réception des différents documents et contrôle de leur exactitude par l’Organisateur, un courriel de confirmation sera envoyé au Participant pour validation de son dossier ou rejet de ce dernier pour défaut de pièces justificatives ou communication d’informations incomplètes, inexactes, illisibles ou non conformes aux conditions de participation prévues par le présent règlement.
A tout moment, l’Organisateur se réserve le droit d’éliminer définitivement de l’Opération les personnes ayant procédé ou tenté de procéder à plusieurs participations au cours d’un même jour ou après avoir gagné une dotation.
De manière générale, toute fraude ou tentative de fraude aux conditions de participation à l’Opération par un Participant entraînera l'élimination définitive du Participant concerné.
Toute tentative de contourner le déroulement normal de l’Opération entraînera l’annulation de la participation de leurs auteurs. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler toute participation impliquant l'utilisation de programmes informatiques automatisés permettant l'envoi de soumissions en masse, la génération d'adresses IP ou, plus généralement, toute autre manipulation informatique.
Les décisions de l’Organisateur sont sans recours.
Le gagnant recevra, sous 60 jours un virement sur son compte, à hauteur du montant payé pour l’achat du Produit (hors frais de port dans le cas d’un achat sur internet), étant précisé que la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’un changement dans les coordonnées bancaires du Participant qui serait intervenu postérieurement à la date à laquelle ces coordonnées auront été adressées à l’Organisateur.
Article 3 : Dotations
Description de la dotation mise en jeu : Remboursement du Produit acheté par le Participant.
Les gagnants sont déterminés, dans la limite des gains visée ci-après, de manière aléatoire selon le Produit sélectionné et l’ordre de jeu.
Nombre de dotations : quatre vingt douze (92) soit un (1) gagnant par jour durant toute la période de l’Opération.
Les dotations :
- 59 remboursements pour le produit « Douchette MySelect E Vario – 1 jet – Ref.70658280 »
- 10 remboursements pour le produit « Porter Set MySelect E Vario – Ref.70658343 »
- 15 remboursements pour le produit « Unica Set MySelect E Vario – Ref.70658413 »
- 2 remboursements pour le produit « Showerpipe MySelect Reno – Ref.70850640 »
- 6 remboursements pour le produit « Showerpipe MySelect E 240 – Ref. »
Etant précisé que tout Participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant toute la durée de l’Opération et que le Participant ayant gagné une dotation ne pourra plus participer à l’Opération.
Article 4 : Protection des données
4.1. Informatique et libertés
Les données personnelles des Participants recueillies par l’Organisateur dans le cadre de l’Opération sont traitées informatiquement conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Dans ce cadre, les Participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles les concernant et collectées par l’Organisateur dans le cadre de l’Opération. Ces droits pourront être exercés par courrier à l’adresse suivante : Hansgrohe Wasselonne SAS. - Parc d'activités les Pins - 67319 Wasselonne Cedex - France, l’intéressé devant indiquer ses nom, prénom(s) et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée, datée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur.
Ces données seront utilisées aux fins de traitement des participations à l’Opération et de prises de contact avec les Participants dans le cadre de l’Opération, ainsi qu’à des fins de prospection (actions de fidélisation, de sondage ou de promotion) qui ne sauraient conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles au sens de la loi « Informatique et Libertés » susvisée.
4.2. Sécurité des données
L’Organisateur prend toutes les précautions utiles et mesures techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données des Participants, en ce compris leurs numéros de cartes bancaires et leurs pièces d'identité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données ne sont, en tout état de cause, accessibles qu'à un nombre de personnes restreint.
Article 5 : Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve la possibilité, en cas de force majeure, d’annuler, reporter, écourter ou modifier l’Opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de la participation sur le site internet dédié à l’opération. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
L’Organisateur n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité des participants, Il n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un participant et/ou de la mise en ligne d’images par un participant qui n’en serait pas l’auteur.
Article 6 : Application du règlement
Le présent règlement a été déposé en l'étude de Maître Pascal Sayer, Huissier de Justice, demeurant 17 rue Jacobi Netter, Parc des forges, CS 10054, 67087 Strasbourg Cedex. Le règlement complet est disponible sur le site internet de l’Opération : www.leroymerlin.fr/myselect
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à :
HANSGROHE SAS – Opération « Offre de remboursement MySelect E »
Parc d’Activités les Pins
67319 Wasselonne Cedex
Sous pli suffisamment affranchi, sur papier libre, en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Une seule demande de règlement par Participant sera accordée pendant tout la durée de l’Opération, étant précisé qu’il ne pourra être procédé qu’à un seul règlement par foyer (même nom et/ou même adresse postale – le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Les frais d’affranchissement engagés par un Participant pour obtenir le règlement complet de l’Opération seront remboursés sur simple demande écrite envoyée dans le même courrier que celui contenant la demande d’envoi de règlement, au tarif lent (moins de 20 grammes) en vigueur dans la limite d’une demande de remboursement par Participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale – le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Article 7 : Respect du règlement
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
La participation à l’Opération implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement de l’Opération, et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Fait à Strasbourg, le 15 janvier 2016
