REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
LEROY MERLIN
« Le Jeu des Ombres »
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’entière reconnaissance des
dispositions du présent règlement.
Article 1 - La société organisatrice
La société LEROY MERLIN FRANCE, Sociét
é Anonyme au capital de 100.000.000 euros
dont le siège social est situé rue Chanzy – LEZENNES (59260) immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 384 560 942 (la « Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé « Le jeu des Ombres
» (le « Jeu ») du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus par le biais du site
http://onfaitequipetoutlete.promo.leroymerlin.fr/jeu (le « Site »).
Article 2 - Participants
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et convient, en soumettant son
inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les décisions de la
Société Organisatrice et par toutes autres exigences prévues dans les documents
promotionnels du Jeu.
L’opération est ouverte du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus, à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception du personnel de Leroy Merlin, des
sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu et des membres de leur famille en ligne
directe. (les « Participants »)
Pour participer au Jeu, il convient de dispos
er d’un équipement informatique et d’un accès à
internet.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse),
pendant toute la durée du Jeu. Seule la première inscription valide sera prise en compte,
toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de :
‐
S’inscrire en ligne, du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus sur le site de l’opération
commerciale http://onfaitequipetoutlete.promo.leroymerlin.fr en remplissant le
formulaire prévu à cet effet. Les inform
ations suivantes seront demandées : nom,
prénom, adresse e-mail et adresse postale.

Retrouver 3 fois parmi 4 ombres, l’ombre correspondant exactement à l’image
présentée dans le Jeu.

Participer à l’instant gagnant.
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu sur le
Site (dans la limite de quatre (4) personnes par jour) pour pouvoir retenter sa chance au Jeu
dans la même journée. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de
responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société
Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie
pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant
prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de
l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoi
r obtenu le consentement explicite et informé
des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la
Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la
Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La Société Organisatrice traite les données de trafic et de connexion au Site et conserve
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant ainsi que la date
et les heures de connexions aux fins d'établ
ir des statistiques de fréquentation du Site,
d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu
et de sa conformité au règlement, et afin de prévenir ou de détecter toute requête
automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, ce qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une
dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à
son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société
Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données
de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir une chance
supplémentaire de participer au Jeu dans la même journée. Les adresses e-mails des
proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes
des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Article 4 - Description des lots
Les dotations du Jeu sont les suivantes : Deux
cent (200) cartes cadeaux (à raison de 4
cartes cadeau par jour) valables dans les magasins Leroy Merlin situés en France
Métropolitaine, utilisables deux (2) mois après réception d’une valeur commerciale unitaire
de quinze euros (15€). Il ne sera attribué qu’une seule carte cadeau par gagnant pendant
toute la durée du Jeu.
La carte cadeau ne sera pas cumulable avec d’autres promotions en cours.
Article 5 - Désignation des gagnants
Le participant qui aura validé sa participation au moment de l’instant gagnant sera l’un des
gagnants du jour.
Les instants gagnants sont définis par jour de manière aléatoire, soit au total deux cent (200)
instants gagnants pendant toute la durée du Jeu.
Article 6 – Remise des lots
Après vérification par la Société Organisatrice que les gagnants remplissent les conditions
d'octroi de la dotation (notamment la conformité de la fiche de participation et respect de la
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
LEROY MERLIN
« Le Jeu des Ombres »
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’entière reconnaissance des
dispositions du présent règlement.
Article 1 - La société organisatrice
La société LEROY MERLIN FRANCE, Sociét
é Anonyme au capital de 100.000.000 euros
dont le siège social est situé rue Chanzy – LEZENNES (59260) immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 384 560 942 (la « Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé « Le jeu des Ombres
» (le « Jeu ») du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus par le biais du site
http://onfaitequipetoutlete.promo.leroymerlin.fr/jeu (le « Site »).
Article 2 - Participants
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et convient, en soumettant son
inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les décisions de la
Société Organisatrice et par toutes autres exigences prévues dans les documents
promotionnels du Jeu.
L’opération est ouverte du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus, à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception du personnel de Leroy Merlin, des
sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu et des membres de leur famille en ligne
directe. (les « Participants »)
Pour participer au Jeu, il convient de dispos
er d’un équipement informatique et d’un accès à
internet.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse),
pendant toute la durée du Jeu. Seule la première inscription valide sera prise en compte,
toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de :
‐
S’inscrire en ligne, du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus sur le site de l’opération
commerciale http://onfaitequipetoutlete.promo.leroymerlin.fr en remplissant le
formulaire prévu à cet effet. Les inform
ations suivantes seront demandées : nom,
prénom, adresse e-mail et adresse postale.

Retrouver 3 fois parmi 4 ombres, l’ombre correspondant exactement à l’image
présentée dans le Jeu.

Participer à l’instant gagnant.
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu sur le
Site (dans la limite de quatre (4) personnes par jour) pour pouvoir retenter sa chance au Jeu
dans la même journée. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de
responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société
Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie
pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant
prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de
l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoi
r obtenu le consentement explicite et informé
des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la
Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la
Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La Société Organisatrice traite les données de trafic et de connexion au Site et conserve
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant ainsi que la date
et les heures de connexions aux fins d'établ
ir des statistiques de fréquentation du Site,
d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu
et de sa conformité au règlement, et afin de prévenir ou de détecter toute requête
automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, ce qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une
dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à
son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société
Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données
de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir une chance
supplémentaire de participer au Jeu dans la même journée. Les adresses e-mails des
proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes
des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Article 4 - Description des lots
Les dotations du Jeu sont les suivantes : Deux
cent (200) cartes cadeaux (à raison de 4
cartes cadeau par jour) valables dans les magasins Leroy Merlin situés en France
Métropolitaine, utilisables deux (2) mois après réception d’une valeur commerciale unitaire
de quinze euros (15€). Il ne sera attribué qu’une seule carte cadeau par gagnant pendant
toute la durée du Jeu.
La carte cadeau ne sera pas cumulable avec d’autres promotions en cours.
Article 5 - Désignation des gagnants
Le participant qui aura validé sa participation au moment de l’instant gagnant sera l’un des
gagnants du jour.
Les instants gagnants sont définis par jour de manière aléatoire, soit au total deux cent (200)
instants gagnants pendant toute la durée du Jeu.
Article 6 – Remise des lots
Après vérification par la Société Organisatrice que les gagnants remplissent les conditions
d'octroi de la dotation (notamment la conformité de la fiche de participation et respect de la
règle d’un Participant par foyer), les gagnants seront avisés par la Société Organisatrice par
voie électronique à l’adresse déclarée dans le formulaire dans un délai de cinq (5) jours à
compter de la date de l’instant gagnant. Il s recevront alors leur carte cadeau par voie
postale dans un délai de 60 jours à compter de la réception de cet e-mail.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer pendant toute la durée du Jeu.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, pour quelque cause que ce soit. A ce titre les lots offerts ne sont
pas échangeables contre d'autres lots et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie
financière (totale ou partielle).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci :
• A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription ;
• A manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à
tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
Participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature,
ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Participant
ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
Article 7 - Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Leroy Merlin France à publier et exposer leurs
noms sur le site du Jeu des Ombres dans une liste des gagnants.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8 - Remboursement des frais de participation
L'accès et la participation au Jeu proposé est entièrement libre et gratuit.
A ce titre, les frais de connexion au site internet, exposés par le Participant, lui seront donc
remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que
les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en
vigueur (courrier lent), le Participant doit adresser à la Société Organisatrice à l’adresse
suivante : LEROY MERLIN France rue Chanzy – LEZENNES 59260 , une demande écrite,
établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants : l'indication de ses nom, prénom et
adresse postale personnelle, un RIB ou un RIP, et les justificatifs du coût généré par la
connexion au site pour participer au Jeu dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation au Jeu.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du Jeu.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie
ne sera pas prise en compte.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement dans un délai de 8 semaines
environ à compter de la réception de la demande écrite.
Article 9 - Propriété intellectuelle
La page du Jeu et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la
Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 - Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats
disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de
rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu en
s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : LEROY MERLIN France - Rue
Chanzy LEZENNES 59712 Lille cedex 9 ou à l’adresse du magasin.
Article 11 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l'exigent.
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
LEROY MERLIN
« Le Jeu des Ombres »
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’entière reconnaissance des
dispositions du présent règlement.
Article 1 - La société organisatrice
La société LEROY MERLIN FRANCE, Sociét
é Anonyme au capital de 100.000.000 euros
dont le siège social est situé rue Chanzy – LEZENNES (59260) immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 384 560 942 (la « Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé « Le jeu des Ombres
» (le « Jeu ») du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus par le biais du site
http://onfaitequipetoutlete.promo.leroymerlin.fr/jeu (le « Site »).
Article 2 - Participants
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et convient, en soumettant son
inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les décisions de la
Société Organisatrice et par toutes autres exigences prévues dans les documents
promotionnels du Jeu.
L’opération est ouverte du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus, à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception du personnel de Leroy Merlin, des
sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu et des membres de leur famille en ligne
directe. (les « Participants »)
Pour participer au Jeu, il convient de dispos
er d’un équipement informatique et d’un accès à
internet.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse),
pendant toute la durée du Jeu. Seule la première inscription valide sera prise en compte,
toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de :
‐
S’inscrire en ligne, du 19 juin 2013 au 5 août 2013 inclus sur le site de l’opération
commerciale http://onfaitequipetoutlete.promo.leroymerlin.fr en remplissant le
formulaire prévu à cet effet. Les inform
ations suivantes seront demandées : nom,
prénom, adresse e-mail et adresse postale.

Retrouver 3 fois parmi 4 ombres, l’ombre correspondant exactement à l’image
présentée dans le Jeu.

Participer à l’instant gagnant.
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu sur le
Site (dans la limite de quatre (4) personnes par jour) pour pouvoir retenter sa chance au Jeu
dans la même journée. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de
responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société
Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie
pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant
prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de
l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoi
r obtenu le consentement explicite et informé
des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la
Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la
Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La Société Organisatrice traite les données de trafic et de connexion au Site et conserve
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant ainsi que la date
et les heures de connexions aux fins d'établ
ir des statistiques de fréquentation du Site,
d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu
et de sa conformité au règlement, et afin de prévenir ou de détecter toute requête
automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, ce qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une
dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à
son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société
Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données
de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir une chance
supplémentaire de participer au Jeu dans la même journée. Les adresses e-mails des
proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes
des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Article 4 - Description des lots
Les dotations du Jeu sont les suivantes : Deux
cent (200) cartes cadeaux (à raison de 4
cartes cadeau par jour) valables dans les magasins Leroy Merlin situés en France
Métropolitaine, utilisables deux (2) mois après réception d’une valeur commerciale unitaire
de quinze euros (15€). Il ne sera attribué qu’une seule carte cadeau par gagnant pendant
toute la durée du Jeu.
La carte cadeau ne sera pas cumulable avec d’autres promotions en cours.
Article 5 - Désignation des gagnants
Le participant qui aura validé sa participation au moment de l’instant gagnant sera l’un des
gagnants du jour.
Les instants gagnants sont définis par jour de manière aléatoire, soit au total deux cent (200)
instants gagnants pendant toute la durée du Jeu.
Article 6 – Remise des lots
Après vérification par la Société Organisatrice que les gagnants remplissent les conditions
d'octroi de la dotation (notamment la conformité de la fiche de participation et respect de la
règle d’un Participant par foyer), les gagnants seront avisés par la Société Organisatrice par
voie électronique à l’adresse déclarée dans le formulaire dans un délai de cinq (5) jours à
compter de la date de l’instant gagnant. Il s recevront alors leur carte cadeau par voie
postale dans un délai de 60 jours à compter de la réception de cet e-mail.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer pendant toute la durée du Jeu.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, pour quelque cause que ce soit. A ce titre les lots offerts ne sont
pas échangeables contre d'autres lots et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie
financière (totale ou partielle).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci :
• A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription ;
• A manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à
tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
Participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature,
ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Participant
ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
Article 7 - Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Leroy Merlin France à publier et exposer leurs
noms sur le site du Jeu des Ombres dans une liste des gagnants.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8 - Remboursement des frais de participation
L'accès et la participation au Jeu proposé est entièrement libre et gratuit.
A ce titre, les frais de connexion au site internet, exposés par le Participant, lui seront donc
remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que
les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en
vigueur (courrier lent), le Participant doit adresser à la Société Organisatrice à l’adresse
suivante : LEROY MERLIN France rue Chanzy – LEZENNES 59260 , une demande écrite,
établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants : l'indication de ses nom, prénom et
adresse postale personnelle, un RIB ou un RIP, et les justificatifs du coût généré par la
connexion au site pour participer au Jeu dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation au Jeu.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du Jeu.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie
ne sera pas prise en compte.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement dans un délai de 8 semaines
environ à compter de la réception de la demande écrite.
Article 9 - Propriété intellectuelle
La page du Jeu et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la
Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 - Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats
disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de
rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu en
s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : LEROY MERLIN France - Rue
Chanzy LEZENNES 59712 Lille cedex 9 ou à l’adresse du magasin.
Article 11 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l'exigent.
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
informatiques circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site
et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de
difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager
la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
Participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte
entre le Site et un autre site web.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant les gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous
les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La
Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute participation ne
respectant pas le présent règlement.
Article 12 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Lefebvre Huissier de Justice à Lille,
au 58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site
dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.
Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande
écrite adressée à : LEROY MERLIN France rue Chanzy – LEZENNES 59260. L’envoi devra
inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que le nom, prénoms et adresse du
demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de
règlement complet, au tarif lent en vigueur.
L’affranchissement sera remboursé à rais
on d’un remboursement par foyer (même nom,
même adresse) pour toute la durée du Jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente
(30) jours suivant la réception de la demande.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tr
anchée souverainement, selon la nature de la
question, par la Société Organisatrice ou Maître Lefebvre.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Le présent Jeu est exclusivement
soumis à la loi Française.
