ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Leroy Merlin, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro B 384 560 942, et dont le siège social est situé rue de Chanzy, 59 260, Lezennes - France (ci-après « l’Organisateur ») organise du 1er août 2011 au 31 décembre 2011 inclus, un grand jeu-concours sans obligation d'achat, intitulé « La famille s’agrandit » diffusé sur le site Internet www.lafamillesagrandit.leroymerlin.fr.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU CONCOURS
Ce jeu-concours est accessible via le site Internet www.lafamillesagrandit.leroymerlin.fr.
Le jeu-concours se déroule du 1er août 2011 au 31 décembre 2011 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est d’ores et déjà précisé qu’un tirage au sort aura lieu le trois (3) de chaque mois pendant toute la durée du jeu-concours, soit cinq (5) tirages au sort pendant toute la durée du jeu-concours (ci-après le « Tirage au sort mensuel »).
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
- des e-mailings envoyés par l’Organisateur à une base de données affiliée de fin juillet à mi septembre 2011 (ci-après les « E-mailings »)
- des mailings diffusés en boite maternité de août à novembre 2011.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement (Corse inclue), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de RAPP et du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu-concours, pour chaque Tirage au sort mensuel, il suffit de (pendant la durée de validité du Tirage au sort mensuel concerné – date et heure françaises de connexion faisant foi)
cliquer sur le lien du jeu-concours situé dans les E-mailings ou se connecter directement sur le Site.
enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site
Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir ses nom, prénom et adresse électronique.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
3) atteindre le niveau 3 du questionnaire prévu à cet effet sur le Site. Le questionnaire est composé de six questions à choix multiple. Le participant devra y répondre dans un délai imparti de deux minutes. Ses bonnes et/ou mauvaises réponses détermineront son niveau comme définit ci-dessous
- niveau 1 « Parents prometteur » : de 1 à 2 bonnes réponses (ci-après « Niveau 1 ») ;
- niveau 2 « Parents aux petits soins » : de 3 à 4 bonnes réponses (ci-après « Niveau 2 ») ;
- niveau 3 « Parents épatants » : de 5 à 6 bonnes réponses (ci-après « Niveau 3 »).
Seuls les participants qui atteignent le Niveau 3 participeront au tirage au sort, à savoir les participants qui répondent correctement, dans un délai imparti de deux minutes, à minimum quatre questions sur les six questions à choix multiples posées.
Les participants qui atteignent le Niveau 1 ou le Niveau 2 ne participeront pas au tirage au sort, à savoir les participants qui ne répondent pas correctement à minimum quatre questions. Toutefois, les participants atteignant les Niveaux 1 et 2 peuvent s’inscrire autant de fois qu’il le souhaite pour retenter leur chance d’atteindre le Niveau 3 et participer au tirage au sort.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postale et courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique) et par Tirage au sort mensuel pour toute la durée du jeu-concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour un même Tirage au sort mensuel, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.
4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu-concours. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu-concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L'Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le trois (3) de chaque mois pendant toute la durée du jeu-concours pour désigner un (1) gagnant parmi les personnes ayant atteint le Niveau 3 au cours du Tirage au sort mensuel concerné et ayant participé conformément au présent règlement avant les dates et heures limites de participation, par l’huissier dépositaire du règlement, soit cinq (5) tirages au sort et cinq (5) gagnants sur la totalité du jeu-concours (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Il ne sera attribuée qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée
ARTICLE 8 : DOTATION
Pour chaque Tirage au sort mensuel, la dotation mise en jeu est
1 lot composé de plusieurs bons d’achat d’une valeur totale de 1000€ valable dans les magasins Leroy Merlin.
Chaque bon d’achat n’est pas cumulable avec d’autres opérations promotionnelles en cours. Aucun remboursement du différentiel, ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, ne pourra avoir lieu si un bon n’est pas utilisé dans sa totalité.
Durée de validité : Jusqu’au 31 décembre 2012
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Dans les trente (30) jours de la date de chaque Tirage au sort mensuel, le gagnant se verra aviser des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
La dotation sera envoyée aux gagnants, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans les deux mois suivant la date de chaque Tirage au sort mensuel. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, via un email de réponse à l’email de notification du gain, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d'un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utilisé leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France métropolitaine (Corse incluse) durant six mois à compter de la date de clôture du jeu-concours, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » 78.17 du 6 janvier 1978, le participant bénéficie d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, de rectification et de suppression sur les informations nominatives recueillies à l’adresse suivante : SA LEROY MERLIN France - La Voix du Client - Rue Chanzy - Lezennes - 59712 LILLE CEDEX 9.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13)
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, RAPP, Leroy Merlin, Jeu la famille s’agrandit, 55 rue d’Amsterdam 75008 Paris. France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
