ÈGLEMENT DU JEU VAMOS À LA PLANCHA
1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Société Léon de Bruxelles, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.020.768,00 euros, dont le siège social est situé 5, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 353 559 131(ci-après « L’Organisateur »), organise, en France métropolitaine, un jeu avec obligation d'achat (ci-après, le « Jeu »), intitulé « Vamos à la plancha ».
Ce jeu se déroulera du 1er juin 2015 au 12 juillet 2015 dans les établissements à enseigne Léon de Bruxelles en France métropolitaine (ci-après le(s) « Restaurant(s) Participant(s) ») (hors Champs Elysées – 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site vacances.leon-de-bruxelles.fr (ci-après le « Site »).
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du Jeu, accessibles sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé, directement ou indirectement, à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur son prénom et son adresse e-mail valide.
2.2 Modalités de participation au jeu
Le jeu se présente sous forme de tirages au sort.
Pour jouer, le Participant doit se rendre sur le Site et s’inscrire soit en renseignant son prénom et son adresse e-mail soit en utilisant directement son compte Facebook.
Toute personne souhaitant s’inscrire au jeu en utilisant Facebook connect doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s’inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la « demande de permission » permettant à l’Organisateur de collecter :
-les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse email, date de naissance)
-les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : l’identifiant utilisateur et la liste d’amis.
Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l’Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n’est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l’organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l’utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d’aucune activité liée au Jeu.
2.3 Données des participants
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Léon de Bruxelles – Vamos à la plancha
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.4 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
. Se rendre sur le Site ;
. S’inscrire dans les conditions de l’article 2 du règlement ;
Une fois son inscription validée, le participant est redirigé vers une page où lui est expliquée la mécanique du Jeu :
. Pour un proche invité par le participant à s’inscrire au Jeu, le participant devient éligible à chaque tirage au sort pour tenter de remporter la Dotation 1 ;
. Pour trois proches invités par le participant à s’inscrire au Jeu, le participant devient éligible au tirage au sort pour tenter de remporter la Dotation 2. Si le participant est déjà éligible au tirage au sort de la Dotation 1, il ne lui restera plus qu’à inviter 2 proches ;
. Pour devenir éligible au tirage au sort de la Dotation 3, le participant devra se rendre dans l’un des Restaurants Participants (hors Champs-Élysées - 75008 Paris et Léon de B. – 41 rue Mercière - 69002 Lyon - Métro Cordeliers) et y consommer un repas. Le participant recevra alors un code secret qu’il devra indiquer sur le Site. Un participant ne pourra recevoir qu’un seul code secret pendant toute la durée du Jeu.
Pour inviter ses proches, à s’inscrire au Jeu, le participant doit renseigner, pour chacun d’eux, son adresse e-mail valide dans l’espace réservé à cet effet.
Il est précisé que si un participant devient éligible au tirage au sort de la Dotation 2, il reste également éligible au tirage au sort de la Dotation 1. Si un participant est éligible au tirage au sort de la Dotation 3, il devient également éligible aux tirages au sort de la Dotation 2 et de la Dotation 1.
Si le participant est éligible au tirage au sort de la Dotation 3, il pourra s’il le souhaite, continuer d’inviter des proches à s’inscrire au Jeu en renseignant leur adresse e-mail valide dans l’espace réservé à cet effet. Pour chaque proche invité, le participant remporte, dans ce cas, une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour tenter de remporter les Dotations 1, 2 ou 3.
Après validation de son inscription, et chaque fois que le participant se reconnectera au Site, celui-ci pourra imprimer un bon d’achat de 10 euros valable en restaurant, dans le cadre d’un repas d’au moins 2 personnes, dans les restaurants Participants (hors Champs-Élysées 75008 Paris et Léon de B. – 41 rue Mercière - 69002 Lyon - Métro Cordeliers), contre remise du coupon au serveur au début du repas. Hors formules déjeuner, du soir, à volonté et moules à emporter. Coupon personnel non cessible et non cumulable avec un autre coupon, promotion, remise ou offre en cours. Offre valable jusqu’au 12/07/2015.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s’il le souhaite, afin d’être éligible aux tirages au sort ou de remporter une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour tenter de remporter les Dotations, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
L’Organisateur et l’Opérateur du Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
4. DOTATION
Un gagnant peut remporter plusieurs dotations.
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Dotation 1 : 6 (six) Pass d’un an Léon d’un montant unitaire maximal de 400 euros TTC correspondant à un repas pour 2 personnes, 4 fois dans l’année (de juin 2015 à fin juin 2016). 4 coupons d’une valeur de 100€ sont envoyés au gagnant. Ils comportent tous un QR code unique.
Dotation 2 : 6 (six) chèques d’un montant unitaire de 500 euros TTC, dont l’utilisation est libre.
Dotation 3 : 6 (six) chèques d’un montant unitaire de 1.500 euros TTC, dont l’utilisation est libre.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Il ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux participants.
5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort, sous contrôle d’un huissier de justice, au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement aux dates suivantes :
. Le 08/06/2015, il sera désigné un (1) gagnant de la Dotation 1, un (1) gagnant de la Dotation 2 et un (1) gagnant de la Dotation 3 ;
. Le 15/06/2015, il sera désigné un (1) gagnant de la Dotation 1, un (1) gagnant de la Dotation 2 et un (1) gagnant de la Dotation 3 ;
. Le 22/06/2015, il sera désigné un (1) gagnant de la Dotation 1, un (1) gagnant de la Dotation 2 et un (1) gagnant de la Dotation 3 ;
. Le 29/06/2015, il sera désigné un (1) gagnant de la Dotation 1, un (1) gagnant de la Dotation 2 et un (1) gagnant de la Dotation 3 ;
. Le 06/07/2015, il sera désigné un (1) gagnant de la Dotation 1, un (1) gagnant de la Dotation 2 et un (1) gagnant de la Dotation 3 ;
. Le 13/07/2015, il sera désigné un (1) gagnant de la Dotation 1, un (1) gagnant de la Dotation 2 et un (1) gagnant de la Dotation 3 ;
Il sera ainsi procédé à un tirage au sort pour chaque semaine de Jeu. Les participants devront accomplir les formalités nécessaires et décrites à l’article 3 du présent règlement, avant chaque dimanche 23h59, pour devenir éligible aux tirages au sort du lundi suivant, qui portera sur la semaine écoulée. Les participants restent éligibles aux tirages au sort des lundis des semaines suivantes.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
6. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Léon de Bruxelles – Vamos à la plancha
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés de manière totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu Léon de Bruxelles – Vamos à la plancha
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
