REGLEMENT DU JEU LEON DE BRUXELLES REMBOURSE VOS IMPOTS
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 3
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 6
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 7
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Léon de Bruxelles, ci-après " l'Organisateur ", SA de nationalité française au capital de 6.020.768,00 euros, dont le siège social est situé 5, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 353 559 131, organise un jeu avec obligation d'achat du 02/06/2014 à 14h00 au 13/07/2014 à 00h00 intitulé " Léon de Bruxelles rembourse vos impôts " (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur les sites www.leon-rembourse-vos-impots.fr et sur Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/leondebruxellesofficiel (ci-après le(s) " Site(s) ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant et déclarant ses revenus en France (incluant la Corse et les DOM TOM), à l'exclusion de toutes personnes ayant un lien juridique direct ou indirect avec l'Organisateur et/ou avec les sociétés ayant participé à l'élaboration et à l'organisation du Jeu.
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique et payer ses impôts en France.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur son prénom et son adresse e-mail valide sur le Site.
Le Jeu est également disponible sur Facebook et via Facebook Connect. Toute personne souhaitant accéder au Jeu sur Facebook ou via Facebook Connect doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook, comme les pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Léon de Bruxelles - " Léon de Bruxelles rembourse vos impôts "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou la législation en vigueur, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes prénom, et adresse e-mail.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter sur le Site ;
• S'inscrire dans les conditions de l'article 2 du règlement.
Une fois son inscription validée, le participant arrive sur une page, sur laquelle il obtient un coupon de réduction d'un montant de 10 euros valable jusqu'au 13/07/2014 dans le cadre d'un repas d'au moins 2 personnes, dans les restaurants à enseigne Léon de Bruxelles en France (à l'exclusion des restaurants se trouvant aux adresses suivantes : 63 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris et Léon de B. - 41 rue Mercière - 69002 Lyon - Métro Cordeliers), contre remise de ce coupon au serveur au début du repas. Ce coupon n'est pas valable sur les formules " MENU DEJEUNER " et " MENU MOULES A VOLONTE ". Ce coupon est strictement personnel, non cessible et non cumulable avec un autre coupon, promotion, remise ou offre en cours.
Pour bénéficier de son coupon de réduction, le participant peut présenter soit la page de l'opération en restaurant sur laquelle apparaît son coupon, soit l'email sur lequel apparaît son coupon, soit choisir d'imprimer son coupon en cliquant sur le bouton " J'imprime mon coupon ". Chaque coupon n'est valable qu'une seule fois pour chaque participant, mais le participant bénéficie d'un nouveau coupon disponible sur cette page de l'opération, à chaque connexion sur le Site.
Le jeu se déroule ensuite en restaurant, dans tous les établissements Léon de Bruxelles de France à l'exclusion des deux indiqués ci-dessus :
Pour chaque tranche de 25 euros net d'achat dépensée, hors réduction après remise, le client se voit offrir un (1) ticket de loterie (ci-après le " Ticket ") ;
Le participant pourra alors se reconnecter au Site et saisir ses Tickets. Chaque Ticket saisi donne droit à une chance de participation au tirage au sort pour tenter de gagner la dotation décrite à l'article 4 du règlement. Le participant peut saisir jusqu'à 30 Tickets, lui permettant ainsi de cumuler jusqu'à 30 chances d'être tiré au sort. Dès lors que le participant a saisi et validé au moins un Ticket, il participe aux tirages au sort prévus à l'article 5 du règlement qui suivent la date de son inscription. Le participant ne peut gagner qu'une seule fois durant toute la durée du Jeu.
Sur cette même page du Site, il lui sera également proposé d'inviter ses proches à s'inscrire à l'opération :
• Soit en indiquant les adresses email valides de ses proches dans l'espace réservé à cet effet ;
• Soit via Facebook, le participant sera alors soumis aux conditions générales de Facebook.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour trois (3) personnes invitées par un participant et qui décident de s'inscrire au jeu, celui-ci double ses chances d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Si plus de trois (3) proches s'inscrivent au Jeu, le participant n'obtient pas de chances supplémentaires d'être tiré au sort.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes, avec deux niveaux de gain :
• Premier niveau de gain : Tous les participants s'inscrivant au Jeu reçoivent un coupon de réduction d'un montant de 10 euros, valable jusqu'au 13/07/2014 dans le cadre d'un repas d'au moins 2 personnes, dans les restaurants à enseigne Léon de Bruxelles en France (à l'exclusion des restaurants se trouvant aux adresses suivantes : 63 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris et Léon de B. - 41 rue Mercière - 69002 Lyon - Métro Cordeliers), contre remise de ce coupon au serveur au début du repas. Ce coupon n'est pas valable sur les formules " MENU DEJEUNER " et " MENU MOULES A VOLONTE ". Ce coupon est strictement personnel, non cessible et non cumulable avec un autre coupon, promotion, remise ou offre en cours.
• Second niveau de gain : Six (6) chèques d'un montant unitaire maximal de deux mille cinq cents (2.500,00 €) euros. Pour la remise de ce lot, le participant tiré au sort devra présenter sa déclaration d'imposition de l'année précédente.
Par ailleurs, les gagnants ne pourront en aucun cas échanger cette dotation contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder de quelque manière que ce soit à un tiers.
Toutefois, l'organisateur se réserve la possibilité d'attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches en cas de force majeure, d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Concernant le second niveau de gain, soit l'attribution des 6 chèques d'un montant unitaire maximal de deux mille cinq cents (2.500,00 €) euros, la désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement aux dates suivantes :
• 09/06/2014
• 16/06/2014
• 23/06/2014
• 30/06/2014
• 07/07/2014
• 15/07/2014
Il est précisé qu'un seul chèque sera attribué à chaque tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le prénom, le code postal des gagnants ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, la réalité du paiement de l'impôt sur le revenu, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
De même, l'Organisateur, ou ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur, ne serait être tenu responsable :
- de tout dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou de la destruction des informations fournies par les participants qui ne lui serait pas imputable,
- des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site ;
- de tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau internet ou de tout problème affectant l'équipement technique et électronique des participants ;
- de tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
- de toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site ;
- de toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l'ordinateur des participants,
- de tout problème d'acheminement par la Poste ou autre prestataire d'envoi du courrier.
Dans l'hypothèse de modifications du présent règlement, ces dernières feront l'objet d'un avenant déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables sans délais aux participants.
De plus, toute réclamation ou contestation relative au Jeu doit faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse indiquée à l'article 7 et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Léon de Bruxelles - " Léon de Bruxelles rembourse vos impôts "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
