Règlement du jeu-concours Léon (restaurants) n°204747 Lot principal gagné : 1 iPhone 5S (709 €).

RÉGLEMENT DU JEU «
SOUFFLEZ C’EST GAGNÉ
»
DU 20/01/2014 AU 9/02/2014
Article 1 – Société organisatrice
La société Léon de Bruxelles, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.020.768,00 euros, dont le siège so
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cial est à Neuilly sur Seine (92200), 5 rue de Chartres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
353 559 131 (ci-après « l’Organisateur »), organise du 20 janvier au 9 février 2014 inclus, via un mini site éphémère accessible sur l’adresse
http://www.leon-de-bruxelles.fr/en-ce-moment/jeux-anniversaire.php (ci-après « le Site »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat inti
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tulé « SOUFFLEZ C’EST GAGNÉ » (ci-après « l’Opération »).
Article 2 – Conditions de participation
La participation à cette opération est ouverte à toute personne physique demeurant en France Métropolitaine. Toute personne mineure
devant se faire spécialement autoriser par écrit par l’un au moins de ses représentant légal.
A l’exception des personnes ayant un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur et/ou avec les sociétés ayant collaboré à
l’organisation ou à la réalisation de l’Opération.
Une seule participation par jour via le Site sera autorisée pendant toute la durée de l’Opération.
Pour toutes les personnes désireuses de participer à l’Opération via le Site internet, il est également nécessaire d’avoir un accès à Inter
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net et de disposer d’une adresse électronique valide.
Pour toutes les personnes désireuses de participer à l’Opération via un bulletin papier, il suffit de se rendre dans l’un des soixante-dix
restaurants Léon de Bruxelles en France Métropolitaine (hors Champs-Elysées – 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon) et
de remplir ledit bulletin de participation.
Il est précisé qu’il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par les restaurants Léon de Bruxelles
Article 3 – Vérification
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance ainsi que leurs
coordonnées postales.
Toute déclaration incomplète sur le bon de participation, fausse déclaration ou tout refus de communication desdites informations
entrainera l’exclusion immédiate du participant et, le cas échéant, la perte des lots gagnés ou, le remboursement des lots consommés
dans le cadre de l’attribution du premier niveau de gain.
Dans cette hypothèse, les lots seront réattribués conformément à l’article 9.4 des présentes.
En outre, l’Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparait que des fraudes sont intervenues, sous
quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération. L’Organisateur se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes.
Article 4 - Modalités de participation
Pour participer, le participant doit
remplir un bon de participation lors de sa visite dans l’un des restaurants Léon de Bruxelles et/ou se
rendre sur le Site. Il est précisé que la participation à l’Opération n’est pas obligatoire lors de la visite sur le Site par un internaute.
Le jeu se déroule en 2 temps
:
- Pour les internautes
: du 20 janvier au 9 février 2014, un jeu en ligne est organisé via un mini site pour gagner des bons d’achat utilisables
dans les restaurants Léon de Bruxelles de France (hors Champs Élysées – 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon).
Lors de sa visite sur le Site, l’internaute peut participer à l’Opération en se connectant via son compte Facebook ou, à défaut, com
-
pléter entièrement le formulaire et cocher, si oui ou non, il souhaite recevoir les offres commerciales relatives aux restaurants Léon de
Bruxelles.
Le participant devra ensuite sélectionner une bougie et découvrir le gain qui apparaît à l’image.
La bougie gagnante étant établie préalablement à la connexion du participant et ceci de manière aléatoire par la programmation
informatique.
La dotation sera automatiquement envoyée par e-mail au gagnant. Tout formulaire rempli et validé inscrit automatiquement le joueur
à un grand tirage au sort qui permet de gagner les lots décrits à l’article 5 des présentes.
- Pour les clients en restaurant
: du 20 janvier au 9 février 2014, la participation au grand tirage au sort est automatique pour tout bulletin
de participation rempli et déposé en restaurant.
Deux grands tirages au sort auront lieu le 28 février 2014. Soit un tirage pour les participants inscrits en ligne et un tirage pour les partici
-
pants ayant déposé leur bulletin en restaurant.
Et ceci par Maître Millois Jean-Charles, Huissier de Justice Associé à Tourcoing.
Article 5 – Dotations du jeu
Dans le cadre des grands tirages au sort, il est expressément mentionné qu’une seule dotation par gagnant sera attribuée.
Par ailleurs, les gagnants ne pourront en aucun cas obtenir la valeur en espèces de la dotation attribuée ou échanger cette dotation
contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder de quelque manière que ce soit à un
tiers.
Toutefois, et conformément à l’article 6.2 du présent règlement, l’organisateur se réserve la possibilité d’attribuer aux gagnants un lot de
valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches en cas de force majeure, d’évènements indépendants de
sa volonté ou si les circonstances l’exigent.
L’Opération comporte deux niveaux de gains :
- premier niveau de gains
: pour tous les joueurs sur le mini site internet et à gagner de manière aléatoire
:
• Bon de 5€ de réduction valable jusqu’au 28 février 2014 (hors St Valentin). Offre valable dans le cadre d’un repas, dans les
restaurants Léon de Bruxelles en France (hors Champs Élysées – 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon), contre
remise du coupon au serveur au début du repas. Offre non cumulable avec une autre promotion, offre ou remise en cours.
Hors formules « Menu Déjeuner « et « Menu Moules à Volonté «.
• Bon de 10€ de réduction valable uniquement du vendredi soir au dimanche soir, jusqu’au 28 février 2014 (hors St Valentin).
Offre valable dans le cadre d’un repas d’au moins 2 personnes, dans les restaurants Léon de Bruxelles en France (hors
Champs Élysées – 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon), contre remise du coupon au serveur au début du
repas. Offre non cumulable avec une autre promotion, offre ou remise en cours. Hors formule « Menu Moules à Volonté «.
• Bon de 12€ de réduction valable uniquement le soir du lundi au jeudi, jusqu’au 28 février 2014 (hors St Valentin).Offre valable
dans le cadre d’un repas d’au moins 2 personnes, dans les restaurants Léon de Bruxelles en France (hors Champs Élysées –
75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon), contre remise du coupon au serveur au début du repas. Offre non
cumulable avec une autre promotion, offre ou remise en cours.
• Bon pour une bouteille de vin (75cl) de la Sélection Club Léon (hors Carte Menu) à emporter, valable jusqu’au 28 février 2014
(hors St Valentin). Offre valable dans le cadre d’un repas d’au moins 2 personnes, dans les restaurants Léon de Bruxelles en
France (hors Champs Élysées – 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon), contre remise du coupon au serveur au
début du repas. Offre non cumulable avec une autre promotion, offre ou remise en cours. Hors formules « Menu Déjeuner
« et « Menu Moules à Volonté «.
• Bon pour une gaufre au sucre ou au chocolat valable jusqu’au 28 février 2014 (hors St Valentin). Offre valable dans le cadre
d’un repas, dans les restaurants Léon de Bruxelles en France (hors Champs Élysées – 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière –
69002 Lyon), contre remise du coupon au serveur au début du repas. Offre non cumulable avec une autre promotion,
offre ou remise en cours. Hors formules « Menu Déjeuner « et « Menu Moules à Volonté «.
- Deuxième niveau de gains
: le grand tirage au sort.
2 tirages seront organisés avec, pour chaque tirage, une dotation comprenant
:
• 1 iPhone 5S 16Go d’une valeur de 709€ TTC (hors abonnement)
• 1 téléviseur Samsung écran plat 101 cm d’une valeur de 649€ TTC
• 1 iPad mini Retina 16Go d’une valeur de 399€ TTC
Soit un tirage pour les participants inscrits en ligne et un tirage pour les participants ayant déposé leur bulletin en restaurant.
Article 6 – Modalités d’attribution des dotations
6.1 L’Organisateur prendra contact avec chacun des gagnants par courriel afin d’obtenir leurs coordonnées ou les confirmer si l’adresse
postale a bien été complétée dans le formulaire. Les dotations seront envoyées par voie postale au domicile des gagnants dans un délai
de 4 semaines à compter du tirage au sort qui aura lieu le 28 février 2014.
Si l’adresse postale communiquée est erronée ou si le gagnant est exclu de l’Opération, le lot sera remis à un suppléant : un autre tirage
au sort devra avoir lieu.
La société Phoceis, 54 rue Christophe Colomb, 59800 Lille, chargée de la conception du mini-site est aussi chargée du tirage au sort du
jeu en ligne.
Maître Millois, huissier de justice à Tourcoing, est chargé du tirage au sort du jeu en restaurant.
6.2 En cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté, ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des dotations de nature et de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéris
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tiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
De plus, l’Organisateur et toutes les sociétés du groupe Léon de Bruxelles, ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas
de défaillance lors de la prestation et/ou en cas de dysfonctionnement des dotations distribuées, notamment en cas d’incident survenu
à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants.
Toute réclamation devra être adressée au fabricant et/ou prestataire du lot concerné.
6.3 Les dotations qui seront perdues, volées, endommagées totalement ou partiellement ou qui ne pourront être distribuées du fait des
services postaux, ne seront pas réattribuées aux gagnants et ce, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Article 7 – Responsabilités
L’Organisateur ne serait être tenu responsable :
- des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site ;
- de tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau internet ou de tout problème affectant l’équipement technique
et électronique des participants ;
- de tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer à l’Opération ;
- de toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site ;
- de toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l’ordinateur des participants,
- de tout problème d’acheminement par la Poste ou autre prestataire d’envoi du courrier.
Article 8 – Informations personnelles collectées
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou traitement automatisé. Ces données sont nécessaires pour la participation et
l’attribution des gains aux gagnants. Elles pourront également être utilisées par l’Organisateur pour toute opération de marketing direct,
quel que soit le média utilisé, afin d’informer ses clients de ses offres commerciales ou à des fins de prospection.
Conformément à ladite Loi les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’Or
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ganisateur. Les participants peuvent également s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Article 9 – Informations générales
9.1 Le règlement complet de l’Opération ainsi que ses éventuels avenants sont déposés à la SCP Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles
MILLOIS, Emile SPATARI ; huissiers de justice et associés ; 6 rue Faidherbe B.P. 334 à Tourcoing (59336).
Le règlement complet est également disponible sur simple demande dans chacun des restaurants Léon de Bruxelles participant à l’Opé
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ration ainsi que sur le Site pour les participants via le Site.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant avant le 09/02/2014, à l’adresse de l’Opé
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ration : Appelez-moi Arthur, « Soufflez c’est gagné » 110 avenue de Flandre à Wasquehal (59290).
Les frais d’affranchissement pourront être remboursés, sur présentation d’un justificatif, au tarif lent en vigueur, en adressant une de
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mande écrite, concomitante à la demande d’envoi du règlement, à l’adresse susmentionnée.
9.2 L’Organisateur se réserve la faculté de modifier le présent règlement. Toute modification qui serait apportée au règlement fera l’objet
d’un avenant déposé à la SCP Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS, Emile SPATARI.
Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables sans délais aux participants.
9.3 Toute réclamation ou contestation relative à l’Opération doit faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse de l’Opération et com
-
porter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Lesdites contestations et réclamations ne seront plus prises en compte au-delà d’un délai de 30 jours suivants la clôture du jeu.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute difficulté liée à l’application ou à l’interprétation du règlement. Ses décisions
seront sans appel.
9.4 Toute fraude ou tentative de fraude à l’Opération par un participant entraînera l’exclusion de ce dernier et pourra donner lieu à des
poursuites. Dans l’hypothèse où le gagnant d’un lot se verrait exclu, pour quelle que raison que ce soit, de l’opération, la
dotation sera
remise à un suppléant, le candidat suivant au classement du jeu.
Par ailleurs des suppléants seront désignés afin de remplacer par leur ordre de tirage tout gagnant ne répondant pas dans les 8 jours
franc après le premier mail de mis en contact et d’information de gain.
9.5 Il est expressément indiqué que toute participation à l’Opération implique l’adhésion du participant au présent règlement et de ses
éventuels avenants.
9.6 L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances indépendantes
de sa volonté l’exigeaient. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tels faits. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement
ne sera versé aux participants.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Les participants qui accèdent à l’Opération à partir d’un modem et d’une ligne téléphonique peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €) sur présentation de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou de son fournisseur Internet en précisant la date et l’heure de sa/ses connexion(s) sur le Site.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion
sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée). Dans cette hypothèse, il ne pourra être
procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Fan Page et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée
de l’Opération.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier en précisant l’intitulé de l’Opération, les coordonnées complètes du
participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d’un RIB ou RIP, à l’adresse suivant : Appelez-moi Arthur – 110 ave
-
nue de Flandre, 59290 Wasquehal, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement des frais de connexion seront également remboursés au participant
s’il en fait expressément la demande dans son courrier.
Les frais engagés pour l’envoi des demandes de remboursement des frais de connexion, seront remboursés sur la base du tarif postal lent
en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes d’euros (0.07 €) par photocopie.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue
après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement
bancaire dans un délai d’environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande de remboursement