Règlement du jeu-concours Léon (restaurants) n°184886 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un coffret Smartbox "Rêves et délices" (400 euros) et 1 cours de cuisine L’Atelier des Chefs d'1 heure 30 (57 euros), 4 cours de cuisine L’Atelier des Chefs (57 euros).

REGLEMENT DU JEU «LES CORDONS VERTS»
Article 1 – Société organisatrice
La société Léon de Bruxelles, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.020.768,00 euros, dont le siège social est à Neuilly sur
Seine (92200), 5 rue de Chartres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 353 559 131 (ci-après « l’Organisateur »),
organise du 15 mai au 21 juin 2013, via la page Facebook « Léon de Bruxelles – Officiel » accessible sur l’adresse http://www.facebook.com/leondebruxellesofficiel
(ci-après «le Site»), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «LES CORDONS VERTS» (ci-après « l’Opération »)
Article 2 – Conditions de participation
La participation à cette Opération est ouverte à toute personne physique majeure demeurant en France
Métropolitaine, disposant d’un compte Facebook, et étant ou devenant fan de la page Facebook Léon de Bruxelles – Officiel, à l’exception des personnes ayant
un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur et/ou avec les sociétés ayant collaboré à l’organisation ou à la réalisation de l’Opération.
Une seule participation par compte Facebook et par foyer (même nom et même adresse postale) sera autorisée pendant toute la durée de l’Opération.
Il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Toute participation multiple d’une même personne physique ou de personnes d’un même foyer avec des adresses mails ou comptes Facebook différents entraînera
l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant l’Opération.
Dans cette hypothèse, les lots seront réattribués conformément à l’article 9.4 des présentes.
Par ailleurs, il est précisé que Facebook ne peut, en aucun cas, être associé, de quelque manière que ce soit, de façon directe ou indirecte, à la réalisation de la
présente Opération.
Article 3 – Vérification
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance ainsi que leurs coordonnées postales.
Toute fausse déclaration ou tout refus de communication desdites informations entrainera l’exclusion immédiate du participant et, le cas échéant, la perte des
lots gagnés ou, le remboursement des lots consommés. Dans cette hypothèse, les lots seront réattribués conformément à l’article 9.4 des présentes.
En outre, l’Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparait que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit,
notamment en matière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, le participant doit se rendre sur le Site et, être, ou devenir fan de cette page. Le participant devra également compléter le formulaire d’inscription
avec ses nom ; prénoms ; adresse email et numéro de téléphone.
La participation au jeu impliquant la publication d’une recette sur le Site, le participant autorise expressément ladite publication de sa recette par l’Organisateur.
Il est précisé que la participation à l’Opération n’est pas obligatoire lors de la visite du Site par un internaute.
Le jeu se déroule en trois temps :
- du 15 au 29 mai 2013, les participants devront choisir les ingrédients (dix maximum) qui composeront leur recette parmi ceux proposés ceux sur le site puis
rédiger et poster sur le Site une idée de recette de moules en cocotte qui intégrera l’ensemble des ingrédients précédemment sélectionnés. Afin d’augmenter
ses chances de gagner le candidat pourra réaliser sa recette, la prendre en photo puis, poster cette photo sur le Site
- du 30 mai au 6 juin 2013, un jury professionnel composé de 3 personnes (agence de communication + siège de Léon de Bruxelles) sélectionnera cinq finalistes
parmi l’ensemble des participants. Les pseudonymes ainsi que les recettes des finalistes seront ensuite publiés sur le Site
- du 7 au 21 juin 2013, les internautes éliront leur recette préférée parmi les cinq sélectionnés. Les internautes seront ainsi amenés à voter leur recette favorite.
Le finaliste ayant obtenu le plus grand nombre de votes remportera le premier niveau de gain tel que décrit à l’article 5 du présent règlement.
Article 5 - Dotations du jeu
Il est expressément mentionné qu’une seule dotation par gagnant sera attribuée. Par ailleurs, les gagnants ne pourront en aucun cas obtenir la valeur en
espèces de la dotation attribuée ou échanger cette dotation contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder
de quelque manière que ce soit à un tiers. Toutefois, et conformément à l’article 6.2 du présent règlement, l’organisateur se réserve la possibilité d’attribuer aux
gagnants un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa
volonté ou si les circonstances l’exigent.
L’Opération comporte deux niveaux de gains :
- premier niveau de gains : pour les quatre finalistes > 1H30 de cours de cuisine avec « L’Atelier des Chefs » (valeur unitaire : 57€)
- deuxième niveau de gains : le participant finaliste ayant obtenu le plus grand nombre de votes pour sa recette à l’issu de la période du jeu remporte une
Smartbox « Rêves et délices » lui permettant de bénéficier d’un séjour au choix dans un hôtel 4* comprenant une nuit avec dîner et petit-déjeuner pour 2 personnes
en France et en Europe parmi les soixante dix destinations proposées (valeur : 400 euros). Le séjour ne comprend pas les dépenses personnelles ainsi
que les frais d’acheminement depuis le domicile du gagnant jusqu’à la destination choisie. Ces dépenses restent à la charge du gagnant. Pour bénéficier du séjour,
le gagnant et la personne l’accompagnant devront être en possession d’une carte d’identité en cours de validité et éventuellement d’un visa en fonction
de leur nationalité. Les frais inhérents aux formalités nécessaires pour participer au séjour sont à la charge du gagnant.
Article 6 - Modalités d’attribution des dotations
6.1 L’Organisateur prendra contact avec chacun des gagnants par courriel ou par message privé afin d’obtenir leurs coordonnées. Les dotations seront envoyées
par voie postale au domicile des gagnants dans un délai de 4 semaines à compter de la fin de l’Opération qui aura lieu le 21 juin 2013 à 16h.
Si l’adresse postale communiquée est erronée ou si le gagnant est exclu de l’Opération, le lot sera remis à un suppléant : le participant ayant obtenu la seconde
place au classement.
6.2 En cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté, ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots
gagnés par des dotations de nature et de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être
engagée. De plus, l’Organisateur et toutes les sociétés du groupe Léon de Bruxelles, ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas de défaillance
lors de la prestation et/ou en cas de dysfonctionnement des dotations distribuées, notamment en cas d’incident survenu à l’occasion de l’utilisation des lots
par les gagnants. Toute réclamation devra être adressée au fabricant et/ou prestataire du lot concerné.
6.3 Les dotations qui seront perdues, volées, endommagées totalement ou partiellement ou qui ne pourront être distribuées du fait des services postaux, ne
seront pas réattribuées aux gagnants et ce, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Article 7 - Responsabilités
L’Organisateur ne serait être tenu responsable :
- des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site ;
- de tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau internet ou de tout problème affectant l’équipement technique et électronique des
participants ;
- de tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer à l’Opération ;
- de toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site ;
- de toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l’ordinateur des participants,
- de tout problème d’acheminement par la Poste ou autre prestataire d’envoi du courrier.
Article 8 - Informations personnelles collectées
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les coordonnées des participants pourront être
traitées sur support papier ou traitement automatisé. Ces données sont nécessaires pour la participation et l’attribution des gains aux gagnants. Elles pourront
également être utilisées par l’Organisateur pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, afin d’informer ses clients de ses offres
commerciales ou à des fins de prospection. Conformément à ladite loi les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification qu’ils peuvent exercer en
s’adressant à l’Organisateur. Les participants peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles les concernant.
Article 9 - Informations générales
9.1 Le règlement complet de l’Opération ainsi ses éventuels avenant sont déposés à la SCP Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS, Emile SPATARI ; huissiers
de justice et associés ; 6 rue Faidherbe B.P. 334 à Tourcoing (59336). Le règlement complet est également disponible sur le Site. Le règlement est adressé, à
titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant avant le 21/07/2013, à l’adresse de l’Opération : Appelez-moi Arthur, « Les Cordons verts » 110
avenue de Flandre à Wasquehal (59290). Les frais d’affranchissement pourront être remboursés, sur présentation d’un justificatif, au tarif lent en vigueur, en
adressant une demande écrite, concomitante à la demande d’envoi du règlement, à l’adresse susmentionnée.
9.2 L’Organisateur se réserve la faculté de modifier le présent règlement. Toute modification qui serait apportée au règlement fera l’objet d’un avenant déposé
à la SCP Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS, Emile SPATARI. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables sans délais aux participants.
9.3 Toute réclamation ou contestation relative à l’Opération doit faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse de l’Opération et comporter obligatoirement les
coordonnées exactes du demandeur. Lesdites contestations et réclamations ne seront plus prises en compte au-delà d’un délai de 30 jours suivants la clôture
du jeu.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute difficulté liée à l’application ou à l’interprétation du règlement. Ses décisions seront sans appel.
9.4 Toute fraude ou tentative de fraude à l’Opération par un participant entraînera l’exclusion de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Dans l’hypothèse
où le gagnant d’un lot se verrait exclu, pour quelle que raison que ce soit, de l’opération, la dotation sera remise à un suppléant, le candidat suivant au
classement du jeu.
9.5 Il est expressément indiqué que toute participation à l’Opération implique l’adhésion du participant au présent règlement et de ses éventuels avenants.
9.6 L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient.
Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tels faits. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux participants.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Les participants qui accèdent à l’Opération à partir d’un modem et d’une ligne téléphonique peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion
Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €) sur présentation de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son fournisseur
Internet en précisant la date et l’heure de sa(ses) connexion(s) sur le Site.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion sur une base forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée). Dans cette hypothèse, il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter à la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée de l’Opération. La demande
de remboursement doit être envoyée par courrier en précisant l’intitulé de l’Opération, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures
de connexion et être accompagnée d’un RIB ou RIP, à l’adresse suivant : Appelez-moi Arthur – 110 avenue de Flandre, 59290 Wasquehal, dans un délai de
quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement des frais de connexion seront également remboursés au participant s’il en fait expressément
la demande dans son courrier. Les frais engagés pour l’envoi des demandes de remboursement des frais de connexion, seront remboursés sur la base du tarif
postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes d’euros (0.07 €) par photocopie.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment
affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande de remboursement.