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Bases légales régissant le tirage au sort “CRÊPES & PANCAKES SHAKER + USTENSILES DE CUISINE”
1. OBJET DES BASES LÉGALES ET INFORMATIONS SUR L'ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT
LÉKUÉ, S.A.U., société portant le numéro CIF A-61.059.754 et dont le siège social est situé calle Barcelona, 16, 08120 La Llagosta (Barcelone) est la société responsable de l'action promotionnelle "CRÊPES & PANCAKES SHAKER + USTENSILES DE CUISINE" consistant en un tirage au sort sur le réseau social Instagram (ci-après, le "Tirage au sort Instagram »).
Les présentes conditions générales de participation au concours (ci-après, les " Conditions générales ") ont pour objet de réglementer les conditions dans lesquelles les utilisateurs du réseau social Instagram accessible sur le domaine www.instagram.com (" Instagram ").
Les présentes conditions légales ont été établies conformément aux dispositions de la réglementation applicable en vigueur en matière de réglementation du commerce de détail, de combinaisons aléatoires à des fins promotionnelles, de services de la société de l'information et de protection des données personnelles.
Les utilisateurs participant au tirage au sort (ci-après, les " Participants ") peuvent trouver ces Bases légales à leur disposition dans les publications du tirage au sort faites sur les profils d'entreprise de LÉKUÉ sur Instagram @lekuefr (ci-après, les Posts Tirage au sort ) ; accessibles par le lien https://www.instagram.com/lekuefr
2. PORTÉE TERRITORIALE DU TIRAGE AU SORT
La zone territoriale dans laquelle il est possible de participer au concours (ci-après, le "territoire") et, par conséquent, le champ d'application territorial des présentes bases juridiques est la France Métropolitaine, Corse y compris.
3. PÉRIODE DE PARTICIPATION
La période de participation au concours (la "période de participation") commence le 27/11/2023 à 10h30 et finit le 04/12/2023 à 23h59, les deux dates étant incluses.
4. CONDITIONS REQUISES POUR PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT
La participation au concours est entièrement gratuite, volontaire et sans frais, et n'entraîne aucune surcharge ou frais supplémentaires. Il ne sera pas nécessaire d'acheter un produit ou de payer des frais ou un montant quelconque pour obtenir le prix.
La participation au concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par les participants des présentes conditions générales.
Les participants qui remplissent toutes les conditions spécifiées ci-dessous peuvent participer au tirage au sort :
1) Avoir leur siège social dans le territoire du tirage au sort ;
2) être âgé d'au moins 18 ans ; et
3) Avoir un profil Instagram correspondant à leur propre identité réelle s'ils participent au tirage au sort Instagram
Les participants qui ne respectent pas toutes les exigences susmentionnées ne pourront pas participer au tirage au sort et, par conséquent, obtenir le prix. Tous les participants qui ne se conforment pas à toutes les exigences énoncées dans les présentes conditions générales seront automatiquement disqualifiés et exclus du tirage au sort, sans préavis et sans droit à une quelconque compensation ou indemnité.
De même, ils sont expressément exclus de la participation aux tirages au sort et il leur est donc interdit d'y prendre part :
i. les associés ou les salariés (quelle que soit la nature professionnelle ou commerciale de leur relation) de LÉKUÉ ou de toute autre société appartenant au même groupe d'entreprises ;
ii. les partenaires, employés ou collaborateurs (quelle que soit la nature professionnelle ou commerciale de leur relation) des sociétés collaborant à ce concours ou de celles chargées par LÉKUÉ de sa gestion, de son organisation et/ou de sa promotion et de sa diffusion ; et
iii. les conjoints et les parents jusqu'au premier degré de consanguinité de toutes les personnes susmentionnées.
5. LES MÉCANISMES DE PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT
Le 27/11/2023, LÉKUÉ publiera un post sur son profil Instagram corporate @lekuefr qui permettra aux Participants de participer au tirage au sort.
Pour participer au Tirage au sort Instagram, chaque participant doit :
i. Suivre le profil Instagram de LÉKUÉ, @lekuefr
ii. Commenter le post du tirage au sort en mentionnant un.e (1) ami.e ayant un vrai profil Instagram
Chaque Participant peut participer au Tirage au sort autant de fois qu'il le souhaite, à condition que :
● Le participant fait un nouveau commentaire sur la publication du Tirage au sort en mentionnant un.e (1) autre ami.e ; et/ou
Tous les Participants qui participent au Tirage au sort par le biais de faux profils Instagram utilisant les données personnelles de tiers, ainsi que ceux qui ne respectent pas pleinement et correctement les mécanismes de participation spécifiés dans les points précédents, seront automatiquement disqualifiés par LÉKUÉ, sans préavis et sans droit à une quelconque compensation ou indemnité.
6. IDENTIFICATION DU PRIX
Le prix du Tirage au sort (ci-après, le " Prix ") consiste en un (1) ensemble de produits d’une valeur de 48,60€ TTC. Un seul prix sera remis à chaque gagnant unique (1). Le prix comporte un CRÊPES & PANCAKES SHAKER, un FOUET À TIGES, un CUILLÈRE À PÂTES et un PELLE FLEXIBLE de la marque LÉKUÉ, mentionnés ci-dessous (et composent le "Prix" ).
En aucun cas, le nombre de prix ne dépassera le nombre prévu dans les présentes bases légales, et un même gagnant ou remplaçant ne pourra recevoir plus d'un prix. Le Prix ne peut faire l'objet d'une compensation ou d'un échange en espèces ou d'une cession à des tiers, même à la demande du Gagnant ou de son suppléant, ni en cas de suspension, d'annulation ou de modification des Tirages au sort.
LÉKUÉ se réserve le droit de remplacer le produit dans lequel consiste le Prix à sa seule discrétion, sans préavis et sans aucun droit à compensation en faveur du Gagnant ou du Substitut, en fonction de la disponibilité des produits, en cas de rupture de stock et en cas de force majeure ou de cas fortuit, toujours et dans tous les cas par d'autres de valeur, caractéristiques et qualité similaires ou supérieures.
7. MÉTHODE ET DATE DE L'ÉLECTION DU GAGNANT
Le 04/12/2023, LÉKUÉ sélectionnera (1) gagnant (ci-après le "Gagnant") parmi tous les Participants qui ont valablement participé au Tirage au sort conformément aux dispositions des présentes Conditions générales. En outre, LÉKUÉ sélectionnera un total de deux (1) suppléants pour chaque concours (ci-après les "suppléants").
Le gagnant et les suppléants seront choisis au moyen de l'outil "Appsorteos", qui sélectionnera le gagnant et les suppléants de manière aléatoire et impartiale parmi tous les participants.
En cas d'interruption du concours pour toute cause technique ou autre indépendante de la volonté de LÉKUÉ une fois que le concours a commencé, le concours sera automatiquement annulé, ainsi que les actions et les résultats qu'il a produits, et LÉKUÉ recommencera un nouveau concours depuis le début.
Une fois que le gagnant aura accepté le prix, LÉKUÉ publiera le gagnant dans le post du concours.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE JOUISSANCE DU PRIX
Une fois la période de participation terminée et le Gagnant choisi, LÉKUÉ contactera le Participant qui a été choisi comme Gagnant du Tirage au sort le 05/12/2023 par message privé et/ou réponse à son commentaire de participation gagnant pour confirmer son acceptation du Prix et coordonner la livraison du Prix.
Le Gagnant disposera d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception du message privé envoyé par LÉKUÉ pour (i) confirmer à LÉKUÉ son acceptation ou non du Prix et (ii) préciser ses coordonnées exactes et complètes ainsi que ses coordonnées de livraison afin de coordonner la livraison du Prix.
Dans le cas où LÉKUÉ ne recevrait pas en temps et en forme le message de confirmation du Gagnant indiquant ce qui précède, LÉKUÉ disqualifiera automatiquement ledit Gagnant, sans préavis et sans droit à une quelconque compensation, et ce dernier perdra son droit à obtenir le Prix. Dans ce cas, LÉKUÉ contactera le premier suppléant par message privé Instagram, selon le Tirage au sort auquel il a participé, et publiera son identité sur le Post Tirage au sort.
Le suppléant doit confirmer dans les quarante-huit (48) heures après avoir été informé par LÉKUÉ de son statut de suppléant (i) l'acceptation du Prix et (ii) préciser ses coordonnées exactes et complètes et ses coordonnées d'expédition afin de coordonner la livraison du Prix. Dans le cas où LÉKUÉ ne recevrait pas en temps et en forme le message privé de confirmation susmentionné indiquant ce qui précède de la part du Suppléant, LÉKUÉ disqualifiera automatiquement ledit Suppléant, sans préavis et sans droit à une quelconque compensation, et ce dernier perdra son droit à obtenir le Prix. Dans ce cas, LÉKUÉ contactera le second suppléant en suivant la procédure décrite ci-dessus.
LÉKUÉ livrera effectivement le Prix au Gagnant ou au Suppléant par l'intermédiaire d'une société de messagerie dès que possible et en tout état de cause dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de publication de l'identité du Gagnant ou des Suppléants. Les frais d'envoi du Prix sont à la charge de LÉKUÉ à condition que le Prix soit envoyé sur le Territoire français et Corse.
Par l'intermédiaire de la société de messagerie contractée à cet effet, LÉKUÉ livrera le prix au domicile du gagnant ou du suppléant. S'il n'est pas possible que le prix soit livré à domicile par la société de messagerie, cette dernière déposera le prix au point de collecte ou à l'agence de la société de messagerie la plus proche de l'adresse de livraison afin que les gagnants ou les suppléants puissent le récupérer dans les quinze (15) jours suivants. Une fois ce délai écoulé sans que les gagnants ou les suppléants aient retiré le prix, celui-ci sera renvoyé à la société de messagerie et ils perdront le droit de l'obtenir.
Le prix ne peut être échangé, modifié, compensé, échangé contre des espèces ou transféré à des tiers à la demande des gagnants ou des suppléants. La renonciation au prix ne confère aucun droit à une quelconque indemnité ou compensation.
LÉKUÉ se réserve le droit de déclarer le concours nul dans le cas où (i) les gagnants et/ou les suppléants rejettent ou renoncent au prix pour quelque raison que ce soit ; (ii) les gagnants et/ou les suppléants ne remplissent pas les conditions de participation établies dans les présentes conditions générales ou violent, enfreignent ou contredisent de quelque manière que ce soit ce qui est stipulé dans les présentes ; et/ou (iii) pour des raisons de cas fortuit ou de force majeure.
9. PARTICIPATION FRAUDULEUSE
LÉKUÉ se réserve tous les pouvoirs et actions nécessaires pour vérifier le respect des présentes Conditions Générales, la légalité et la bonne foi de toute action des Participants et pour élucider tout soupçon de fraude ou de contravention aux dispositions des présentes Conditions Générales.
LÉKUÉ se réserve le droit d'exclure du Tirage au sort automatiquement, sans préavis et sans aucun droit à compensation ou à réparation, tout Participant, y compris le Gagnant ou le Suppléant, qui ne respecterait pas en tout ou partie les dispositions des présentes Bases légales, la loi applicable, la bonne foi ou qui serait suspecté d'une action frauduleuse ou d'un comportement irrégulier.
LÉKUÉ se réserve le droit de demander aux Participants tout document prouvant leur identité ou tout autre document qui pourrait être raisonnablement approprié pour clarifier toute action frauduleuse suspectée.
10. RÉGIME DE RESPONSABILITÉS
LÉKUÉ se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de modifier le Tirage au sort à sa seule discrétion, sans préavis et sans aucun droit à indemnité dans les situations de force majeure ou de cas fortuit. Ce qui précède entraînerait l'annulation automatique des prix sans droit à une quelconque indemnité et/ou compensation en faveur des gagnants ou des suppléants.
A titre d'exemple et sans limitation, LÉKUÉ ne peut être tenu responsable des circonstances suivantes :
i. Toute circonstance imputable à des tiers qui pourrait affecter le déroulement du Tirage au sort et/ou la remise du prix.
ii. Pour les dommages résultant directement ou indirectement d'une défaillance, d'un problème, d'une action ou d'une omission de tiers non liés à LÉKUÉ, tels que, par exemple et sans limitation, les fournisseurs du fonctionnement et de l'accès aux réseaux de télécommunications, les attaques informatiques, les grèves, tout type de troubles ou de menaces civiles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les pandémies, etc. qui peuvent affecter le déroulement du Tirage au sort et la livraison ultérieure des prix.
iii. Pour tout dommage résultant directement ou indirectement de tout acte, omission ou négligence imputable aux Participants.
iv. Pour l'utilisation faite par les gagnants ou les suppléants des prix faisant l'objet du tirage au sort.
11. RÉGIME FISCAL
Conformément aux dispositions de la réglementation fiscale en vigueur, les prix attribués à la suite de la participation au concours sont soumis à une retenue ou à un acompte, selon le cas. Les prix du concours étant en nature, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), LÉKUÉ effectuera, le cas échéant, le versement de l'acompte requis au titre de cet impôt, découlant de l'attribution des prix et se conformera à toute autre obligation fiscale qui lui correspond selon la législation en vigueur au moment de la remise des prix.
12. PÉRIODE DE RÉCLAMATION
La date limite pour déposer auprès de LÉKUÉ toute réclamation découlant du concours est le 04/03/2024.
13. DROITS À L’IMAGE
En participant au concours, les participants autorisent LÉKUÉ à reproduire et à communiquer publiquement leur nom, leur prénom et/ou leur nom d'utilisateur dans les messages du concours dans le cas où ils seraient gagnants ou suppléants du concours et, dans le seul but de divulguer publiquement l'identité du gagnant ou suppléants.
14. ACCEPTATION DES BASES LÉGALES
La participation au Tirage au sort implique nécessairement l'acceptation de ces bases juridiques. LÉKUÉ se réserve le droit d'apporter toute modification aux Bases légales, de suspendre le concours ou de le prolonger lorsqu'elle le juge opportun ou pour cause de force majeure, en rendant toujours ces modifications publiques et avant les autorisations administratives correspondantes, le cas échéant.
15. INSTAGRAM ET FACEBOOK
LÉKUÉ dégage entièrement Instagram et Facebook de toute responsabilité liée ou découlant des tirages au sort et déclare qu'ils ne sont pas parrainés, approuvés ou administrés par Instagram ou Facebook, ni associés de quelque manière que ce soit à ces réseaux sociaux.
Étant donné que le Tirage au sort se déroule sur Instagram et Facebook, il incombe aux Participants de prendre connaissance des conditions de confidentialité et de protection de ces plateformes qu'ils ont acceptées ou sous lesquelles ils ont configuré leurs profils, ainsi que des informations qu'ils ont incluses dans leurs profils Instagram et/ou Facebook.
16. CONTACT
Les participants peuvent contacter LÉKUÉ pour toute question concernant le concours directement par courrier électronique à l'adresse suivante: comunicacion@lekue.com.
17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LÉKUÉ, en sa qualité de responsable du traitement, traitera les données personnelles des Participants aux fins suivantes, entre autres : gérer la bonne participation au Tirage au sort ; gérer, le cas échéant, la remise des Prix ; gérer tout incident, demande d'information ou réclamation liée ou dérivée du Tirage au sort et de la participation des Participants à celui-ci ; ainsi que pour se conformer aux obligations légales requises de LÉKUÉ.
LÉKUÉ informe les Participants qu'ils peuvent librement, à tout moment, exercer les droits dont ils sont titulaires conformément aux stipulations du Règlement Général sur la Protection des Données en envoyant un e-mail à protec.dades.personals@lekue.com, en précisant dans tous les cas quel droit ils souhaitent exercer. LÉKUÉ informe les Participants que, lorsqu'ils considèrent qu'ils n'ont pas obtenu satisfaction dans l'exercice de leurs droits ou la manière de les exercer, ils peuvent déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données http://www.aepd.es/. Les participants peuvent obtenir plus d'informations sur la manière dont LÉKUÉ traite leurs données personnelles dans sa politique de confidentialité, disponible sur https://www.lekue.com/fr/protection-des-donnees.
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