REGLEMENT DU JEU INTERNET
Article 1 - Organisateur
La société LEGO S.A.S., société dont le siège social est situé 21, rue de la Banque 75002 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 806 220 216 (ci-après « l’Organisateur »), organise du 01/03/2012 au 30/04/2012 minuit, sur le site Internet http://www.lego.com/fr-fr (ci-après « le site »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Lego Pâques 2012 » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 - Annonce du Jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public par des box en magasin, une page dans le magazine LEGO Club et le catalogue consommateur de « l’Organisateur », un tag à la fin de certains spots TV ainsi que sur le site Internet http://www.lego.fr.
Article 3 - Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure représentée résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe. Les Participants mineurs [âgés de moins de dix-huit (18) ans] devront recueillir l’accord préalable de leur parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour pendant la durée du Jeu. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 4 – Lots mis en jeu
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 1 voyage au Parc LEGOLAND de BILLUND pour 4 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 4 000 € TTC. 3 jours/2 nuits à l’hôtel LEGOLAND / BILLUND - Transferts domicile / Paris + vol + transferts aéroport / hôtel - Petits déjeuner - 2 jours d’entrée au parc Legoland Billund Le prix comprend* : - Les transferts domicile / Paris en train - Le transport aérien Paris/Billund/Paris - Les taxes aériennes - Les transferts aéroport/hôtel/aéroport - L'hébergement en petit déjeuner en chambre à thème Princesse, Chevalier ou Pirate pour 4 personnes (1 chambre) - Les billets d’accès au parc Legoland pour 2 jours * Base 3 adultes >12 ans + 1 enfant <12 ans Le prix ne comprend pas : - Les repas et boissons non inclus - Les activités payantes - Les dépenses de nature personnelle - Les assurances voyages : assistance/rapatriement/annulation
- 20 boîtes de jeu LEGO NINJAGO (réf 9445) d’une valeur commerciale unitaire de 49.99€ TTC - 15 boîtes de jeu LEGO CITY (réf 4439) d’une valeur commerciale unitaire de 39.99€ TTC - 15 boîtes de jeu LEGO FRIENDS (réf 3188) d’une valeur commerciale unitaire de 42.99€ TTC
Article 5 - Modalités de participation et désignation des gagnants
Toute participation au Jeu nécessite une inscription préalable.
Chaque participant doit disposer à cet effet d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse Internet valide. Pour s’inscrire et participer au Jeu, il suffit : - de se connecter sur le Site entre le 1er mars 2012 et le 30 avril 2012 (minuit, GMT +1) - d’accepter les termes du présent règlement ; - de répondre au quizz de 3 questions - de remplir le formulaire d’inscription en indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - de valider le formulaire d’inscription Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les 50 boîtes de jeu LEGO seront attribuées sur la base d’instants gagnants dits ouverts, prédéterminés et déposés à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de justice à JUVISY SUR ORGE. Pour gagner l’un des lots mis en jeu, il faut que le moment de la validation du formulaire d’inscription au Jeu sur le Site dans les conditions définies ci-avant corresponde à l’un de ces instants gagnants. Le voyage à LEGOLAND sera attribué suite à un tirage au sort effectué en présence d’huissier le 15 mai 2012.
Article 6 - Remise des lots
Les lots mis en jeu seront envoyés dans un délai d’environ 4 semaines aux gagnants, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu dans les conditions définies à l’article 5 du présent règlement. En aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’indication de leurs coordonnées par les gagnants. Attention ! Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse e-mail).
Article 7 - Indisponibilité des lots
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 8 - Règlement
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Le règlement complet et les instants gagnants sont déposés à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, Huissiers de justice associés à Juvisy sur Orge (91) – France. Il peut être consulté à tout moment gratuitement sur le Site ou adressé à toute personne sur simple demande écrite envoyé avant le 15/05/2012 (cachet de la poste faisant foi) à : Jeu Lego Pâques 2012 – Q631 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex.
Article 9 – Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait global de 0,20€ TTC sur simple demande écrite accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au site et d’un RIB ou RIP envoyée avant le 15/05/2012 (cachet de la poste faisant foi). Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante.
Article 10 - Fraudes
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 11 – Responsabilité
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du courrier postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement de tout ou partie du Site. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’Organisateur. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
Article 12 – Données personnelles
L’Organisateur est amené à traiter les données personnelles que vous lui aurez communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et de l’envoi des lots aux gagnants. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse du jeu indiquée dans l’article 8.
Article 13 – Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l’Organisateur et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
Article 14 – Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
