ARTICLE 1. Organisation
La société AGENCE DEM, dont le siège social est situé au 13 rue Sainte Cécile 75009 Paris, organise pour le compte de la société COLART, domiciliée au 5 Rue René Panhard, 72000 Le Mans, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Défis d'artiste", qui se déroulera en 5 vagues successives :
du 22 janvier 2016 au 3 avril 2016
du 4 avril 2016 au 9 juin 2016
du 10 juin 2016 au 15 août 2016
du 16 août 2016 au 31 octobre 2016
du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2016
ARTICLE 2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans, résidant en France métropolitaine, DOM et TOM, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Le jeu est uniquement accessible par Internet via le site www.defisdartiste.fr. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site. Elles devront saisir tous les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, prénom de l'enfant, âge de l'enfant, adresse email) pour pouvoir participer. Pour participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
Le JEU DEFIS D'ARTISTE implique de réaliser une création avec son enfant, de la photographier et de l'envoyer via le formulaire présent sur la page concours du site « Défis d'Artiste ». Valider le formulaire est indispensable pour participer au TIRAGE AU SORT. L'internaute peut jouer autant de fois qu'il le souhaite mais n'obtiendra pas de chance supplémentaire d'être tiré au sort s'il joue plus d'une fois.
ARTICLE 3. Prix
Chaque session du jeu-concours est dotée de 11 lots :
1er lot : une dotation d'une valeur équivalente à 150,00 euros.
du 2ème au 11ème lot : 1 kit de matériel de peinture et de maquillage pour enfants d'une valeur unitaire de 25,00 euros.
En cas d'indisponibilité d'un lot, celui-ci sera remplacé par un lot d'une valeur équivalente, choisi par l'organisateur du jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation. Les visuels des lots présentés sur le site sont non contractuels.
ARTICLE 4. Désignation des gagnants
A la fin de chacune des 5 sessions de jeu, un jury de la société ColArt désignera les gagnants des lots indiqués dans l'ARTICLE 3 parmi l'ensemble des participants, en se basant sur la qualité des œuvres réalisées.
ARTICLE 5. Remise des prix
Les gagnants recevront leur prix au plus tard 30 jours après leur gain. Ceux-ci seront informés, dans un délai de 15 jours suivant la fin du jeu, par l'envoi d'un e-mail, des dotations qu'ils ont remportées. Ils devront par la suite faire parvenir à l'organisateur l'ensemble des éléments et informations nécessaires à l'envoi de leur colis. Les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leur prénom, initiale du nom de famille, ville et département de résidence, dans ses messages publicitaires et sur Internet, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice du prix qui leur était destiné. Le prix sera attribué à un autre participant désigné par tirage au sort. Les prix non réclamés par leurs bénéficiaires seront conservés à leur disposition pendant 1 mois. Pour les mineurs, un accord écrit des représentants légaux sera exigé pour la remise des prix.
ARTICLE 6. Résultats du jeu
Les résultats du jeu seront disponibles sur le site www.defisdartiste.fr ou sur tout site de substitution.
ARTICLE 7. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à AGENCE DEM, 13 rue Sainte Cécile 75009 Paris.
ARTICLE 8. Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à AGENCE DEM, Service Relation Joueurs JEU DEFIS D'ARTISTE, 13 rue Sainte Cécile 75009 Paris. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'à la consultation des résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de carte d'identité
la date, l'heure de sa participation ainsi que le numéro validé
son identifiant et son mot de passe
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 0.42€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 9. Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 10. Application du règlement du jeu
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.defisdartiste.fr via le lien "Règlement" de la page « Les Concours ». Il peut aussi être obtenu en écrivant à AGENCE DEM, à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 11. Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et AGENCE DEM, les systèmes et fichiers informatiques de AGENCE DEM feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AGENCE DEM, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre AGENCE DEM et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, AGENCE DEM pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par AGENCE DEM, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par AGENCE DEM dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
