Règlement du jeu-concours Lefranc & Bourgeois n°136188 Lot principal gagné : Au classement final : 1 ordinateur Dell "Design Studio" (699 euros), 1 console Wii avec 1 jeu "Epic Mickey" (244 euros), 3 consoles 3DS avec 1 jeu "Art Academy" (203 euros). Chaque semaine : 1 iPod Nano (169), 3 bons d'achat Fnac de 20 euros, 6 places de cinéma. Chaque jour : 1 coffret Lefranc & Bourgeois "Junior Artist Box" (20 euros).

Règlement du jeu " Défi au musée"

Article I : Organisation

La Société ColArt International, société anonyme au capital de 4 505 347 euros, immatriculée au
RCS du Mans sous le n° B 576 650 394, ayant son siège social 5 rue René Panhard – ZI Nord –
72021 le Mans cedex 2 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Défi au musée » du 4 juillet 2011 au 25 septembre 2011 jusqu’à
23h59mn59s (vingt trois heures cinquante neuf minutes et cinquante neuf secondes), heure française
(ci-après dénommé le « Jeu »).


Article II : Participation

L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site :
www.defi-au-musee.com

2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine,
Corse et DOM-TOM, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide à
l'exception :
des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de la Société
Organisatrice, de ses partenaires, de ses sous-traitants, de leurs conseils, et de l’étude
d’huissiers intervenant dans le cadre du Jeu
de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu
des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs
et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot ou de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans un même logement. Même nom et même adresse électronique ou
postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.

Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative
de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par
personne physique participante.

2.2 - Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention
avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi
d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.


Article III : Modalités

3.1 – Mécanique du Jeu

Le Jeu est relayé sur les packagings des produits de la Société Organisatrice commercialisés sous la
marque Lefranc & Bourgeois.
Toute personne, dans les conditions définies par l’article 2.1, souhaitant être enregistrée et tenter de
gagner un lot doit remplir et valider le formulaire d'inscription sur le site www.defi-au-musee.com à
l’issue de sa participation.
Le participant doit indiquer sa civilité, ses nom et prénom, son âge, ses adresses postale et
électronique, et préciser, en cochant les cases correspondantes, qu’il dispose de l’autorisation
parentale requise (pour les mineurs) et qu’il a pris connaissance et accepte le règlement du Jeu.
Toute personne n’acceptant pas le règlement ne pourra être valablement inscrit au Jeu et, ni sa
participation ni ses scores ne seront pris en compte.
Toute participation et tout score d’un mineur ne pourra être pris en compte si celui-ci ne dispose pas
de l’autorisation parentale requise et n’a pas coché la case prévue à cet effet.

Déroulement du jeu
Après s’être connecté au site internet www.defi-au-musee.com et avoir rempli le formulaire de
participation, chaque participant doit choisir une équipe virtuelle symbolisée par une couleur. Il doit
ensuite participer à 3 (trois) jeux d’adresse dans le but de gagner des points dont le cumul établit son
score personnel. Le score de chaque participant permet d’établir un classement individuel d’une part
et un classement par équipe d’autre part.

Multiplication des chances de gagner
Un participant peut multiplier ses chances de gagner de deux façons :
a) en fournissant, lors du Jeu, un code secret présent sur les packagings et publicités des
produits de la Société Organisatrice commercialisés sous la marque Lefranc & Bourgeois. Ce
code permet de gagner 1000 (mille) points supplémentaires qui viennent s’additionner aux
points obtenus grâce aux jeux d’adresse.
b) en parrainant un ou plusieurs de ses proches en fournissant leur adresse électronique dans
les champs prévus à cet effet. Pour chaque personne parrainée par un participant, celui-ci
gagne 200 (deux cent) points supplémentaires qui viennent s’additionner aux points obtenus
grâce aux jeux d’adresse. Le participant peut parrainer jusqu’à 10 personnes maximum sur
l’ensemble du Jeu. Les adresses électroniques des proches d'un participant fournies par ce
dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au
bénéfice du participant. Un participant ne peut pas mentionner sa propre adresse
électronique.

La validation des formulaires devra intervenir avant le 26 septembre 2011 à 0 heure, heure française.
Seuls les titulaires des formulaires validés avant cette limite pourront faire partie des classements
et/ou participer au tirage au sort qui désigneront les gagnants. Tout retour après cette limite sera
possible tant que le formulaire du Jeu sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit à la
participation au tirage au sort.



3.2 – Invitations au Jeu envoyées par le participant

Comme ndiqué à l’article 3.1, le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses
proches à s'inscrire au Jeu en les parrainant. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de
détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à la
Société Organisatrice l'adresse électronique de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur
envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice
de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société
Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.


Article IV : Désignation des gagnants

A l’issue du jeu, les titulaires des 5 (cinq) meilleurs scores du classement individuel remporteront les 5
(cinq) premiers lots (ordinateur ou console de jeu). L’attribution de ces lots sera fixée par tirage au sort
en cas d’ex-æquo. Les gagnants seront révélés le 26 septembre 2011 sur le site www.defi-au-
musee.com .

Chaque jour pendant la durée du jeu à l’exception des dimanches, le titulaire du meilleur score du jour
au classement individuel remportera 1 (une) Junior Artist box. L’attribution de ce lot sera fixée par
tirage au sort en cas d’ex-æquo. Les gagnants quotidiens seront révélés le jour ouvré suivant à midi
sur le site www.defi-au-musee.com .

Chaque semaine pendant la durée du jeu, 10 (dix) gagnants seront tirés au sort parmi les membres
de l’équipe ayant obtenu le meilleur score hebdomadaire au classement par équipe. Ces gagnants
remporteront soit 1 (un) iPod Nano, soit une place de cinéma, soit un bon d’achat Fnac.
Les gagnants hebdomadaires seront révélés chaque lundi suivant à midi sur le site www.defi-au-
musee.com .
En cas d’équipes ex-æquo, un tirage au sort déterminera laquelle doit faire l’objet du tirage au sort
désignant les 10 (dix) gagnants hebdomadaires.
Dans le cas où l’équipe ayant obtenu le meilleur score hebdomadaire au classement par équipe
comporterait moins de 10 membres, chacun de ses membres gagnera un lot d’office, sans recours à
un tirage au sort. Les lots ne pouvant être remis resteront la propriété de la Société Organisatrice.

Pour toute désignation de gagnants par tirage au sort, celui-ci sera effectué parmi les bulletins
d’inscription complets et valides. Le(s) premier(s) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort sera(ont) le(s)
gagnant(s). Les lots seront attribués par ordre décroissant de valeur.


Article V : Dotation

La dotation de ce jeu est composée de 215 (deux cent quinze) lots :

1 (un) ordinateur Dell (Design Studio) d’une valeur commerciale approximative de 699,00 € TTC (six
cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).
1 (une) console Wii + jeu Epic Mickey d’une valeur commerciale approximative de 244,40 € TTC
(deux cent quarante quatre euros et quarante centimes toutes taxes comprises).
3 (trois) Nintendo 3DS + jeu Art Academy d’une valeur commerciale unitaire approximative de 203,90
€ TTC (deux cent trois euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises).
12 (douze) i-Pod Nano d’une valeur commerciale unitaire approximative de 169,00 € TTC (cent
soixante neuf euros toutes taxes comprises).
90 (quatre vingt dix) «Junior Artist box» d’une valeur commerciale unitaire approximative de 20,00 €
TTC (vingt euros toutes taxes comprises). 36 (trente six) bons d’achat Fnac d’une valeur commerciale unitaire approximative de 20,00 € TTC
(vingt euros toutes taxes comprises).
72 (soixante douze) places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire approximative de 6,00 € TTC
(six euros toutes taxes comprises).

Article VI : Remise des lots gagnés

Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités
d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.

Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera
nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société
Organisatrice.

Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile (adresse postale et
Internet).Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou
électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au jeu et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.


Article VII : Publicité et promotion des gagnants

Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs
nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :
Machin Bidule Créations – Jeu Défi au musée – 39, rue Gambetta 72000 Le Mans, dans un délai d’un
mois à compter de l’annonce de son gain.


Article VIII : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Machin Bidule Créations – Jeu Défi au musée –
39, rue Gambetta 72000 Le Mans. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le
site www.defi-au-musee.com


Article IX : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SELARL PETEY –
GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.






Article X : Remboursement des frais de jeu

1. Conditions de remboursement :

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la
demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu : Machin Bidule Créations – Jeu Défi au musée – 39, rue
Gambetta 72000 Le Mans, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement
devra être accompagnée d’un RIB ou RIP (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC
pour les DOM-TOM) et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur
d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date
et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou
surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).

2. Remboursement des frais de connexion à internet :

Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour
participer au jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un mobile), sur la base d'une
connexion de 5 mn soit la somme totale de 1,12 euro TTC (0,223 Euro la minute).

3. Remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :

Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur
la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie
des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par
feuillet.

4. Modalités de remboursement :

Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société
Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du
bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription sur le site.


De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués ci-dessus.

En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au jeu.




Article XI : Responsabilités

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et Machin Bidule Créations (ci-après dénommée la « Société Prestataire »)
déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues
responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un
Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou
de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger
ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et
qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire
ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours
calendaires suivant le tirage au sort seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la
Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué.


Article XII : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées
conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous
les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de
modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société
Organisatrice de ce jeu et, pendant la durée du jeu, auprès de : Machin Bidule Créations – Jeu Défi au
musée – 39, rue Gambetta 72000 Le Mans.

Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin
de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser
mais ces données ne seront en aucun cas louées, vendues ou cédées à des tiers.











Article XIII : Droits de propriété intellectuelle

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.


Article XIV : Loi applicable et juridiction

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la date de fin du Jeu.

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu
de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.