Règlement de notre grand jeu concours
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société General Mobility Company, entreprise individuelle, dont le siège se trouve au 28 rue Chanzy 59260 Lezennes, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 884 996 448 (ci-après le site de vente en ligne https://www.ledsecurite.com et représentée par Carine THUILLIEZ, en sa qualité de gérante).
Organise du 01/02/2021 au 19/02/2021 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand Jeu Concours LED Sécurité » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / Belgique, à l’exception des personnels de la société organisatrice.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url https://www.facebook.com/ledsecurite/posts/219069393231466 aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis le site « www.ledsecurite.com», et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn).
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit cliquer sur « j’aime » sur la publication pour valider sa participation.
- Pour obtenir une participation supplémentaire, la personne doit s’abonner à la page Facebook https://www.facebook.com/ledsecurite en cliquant sur « J’aime la page ». Si la personne est déjà abonnée à la page https://www.facebook.com/ledsecurite avant la date de lancement du concours, sa participation supplémentaire est automatiquement ajoutée.
- Pour obtenir deux participations supplémentaires, la personne doit partager en mode public sur Facebook la publication du jeu concours.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
15 gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 le 20 février à 20H00 (heure locale de Paris).
Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant aimé la publication d’origine du jeu concours à l’url https://www.facebook.com/ledsecurite/posts/219069393231466 en tenant compte des participations supplémentaires gagnées suivant les modalités de l’article 3.
Chaque gagnant sera contacté directement par messagerie, par la Société dans un délai de 2 jours après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● 1er PRIX : 1 Ready Velo One d’une valeur de 39 ,90 euros TTC
● 2ème PRIX : 1 Kit réglementaire composé d’un éclairage de vélo avant, d’un éclairage de vélo arrière et d’une sonnette de vélo mécanique d’une valeur de 14,90 euros TTC
● 3ème PRIX : 1 Alarme Fatale d’une valeur unitaire de 12,90 euros TTC
● 4ème PRIX et 5ème PRIX : 1 paire de sabres LED bleu d’une valeur de 5,90 euros TTC
● 6ème PRIX au 15ème PRIX : un code de réduction de 25% sur l’ensemble du site en ligne https://www.ledsecurite.com pour une durée de validité de 3 mois à compter de la date du tirage au sort.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale (Colissimo et lettre suivie) gratuitement 5 jours maximum après le tirage au sort uniquement sur la France Métropolitaine et la Belgique.
Les codes de réduction seront transmis par messenger aux gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler les lots gagnés sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité notamment du fait qu’ils soient majeurs.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à contact@ledsecurite.com. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
