Règlement du jeu « Parure de lit - 2025 » via Facebook et/ou Instagram.
Organisé par la marque TISSAIA de l'enseigne E Leclerc (Le Galec)
ARTICLE 1 : IDENTITE DES PARTIES
La société BRAINSONIC, SAS au capital de 181.073,00 €, dont le siège social est 45, rue Sedaine 75011 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 567 867,
Représentée par Monsieur Guillaume Mikowski, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après désignée « l’Agence »,
Développe un jeu sans obligation d’achat intitulé « Parure de lit - 2025 »
(ci-après dénommé « le Jeu »), pour le compte de :
Le GALEC,
Société coopérative à capital variable Groupements d’Achats des Centres E.Leclerc dont le siège est 26, quai Marcel Boyer 44 200 Ivry-sur-Seine immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 642 007 991,
Représentée par Madame Fabienne Poilbout, agissant en qualité d’Adhérente responsable du marché textile, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée « TISSAIA » ou « l’Annonceur » ou « l’Organisateur ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
« L’Organisateur » : Le Galec pour sa marque TISSAIA.
« Le Participant » via Facebook : Les personnes qui commentent l’image et suivent le compte Facebook de l’Organisateur.
« Le Participant » via Instagram : les personnes qui devinent le prix du lot sur l’image et suivent le compte Instagram de l’Organisateur.
« Les Gagnants » : Les Participants qui ont respecté le présent règlement et qui ont été tirés sort à l’issue du Jeu
« Site Internet » : La participation au Jeu s’effectue uniquement via la page Facebook et/ou le compte Instagram de l’Organisateur :
www.facebook.com/TissaiaELeclerc/
www.instagram.com/tissaialeclerc/
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Ce Jeu se déroulera (date et heure française de connexion faisant foi) et est accessible sur les sites Internet à l’adresse suivante :
- www.facebook.com/Tissaia, ou
- www.instagram.com/tissaialeclerc/
Il est précisé que le présent Jeu est développé par l’Agence BRAINSONIC et géré par l’Organisateur, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société META, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook Tissaia E.Leclerc et la page Instagram @tissaialeclerc. La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site Internet.
Une même personne physique (même nom et adresse) ne peut participer qu’une fois par profil Facebook et/ou par compte Instagram au Jeu. Ainsi une seule et unique participation par profil Facebook et/ou Instagram sera prise en compte. Une personne ayant plusieurs profils Facebook et/ou Instagram ne peut participer qu’une seule fois sur Facebook et/ou une seule fois sur Instagram.
En cas de pluralité de participations au nom de la même personne (une personne, un profil), ces participations seront réputées nulles. Il est obligatoire d’avoir un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessibles à l’adresse url suivante : https://www.facebook.com/policies) ET/OU un compte Instagram (soumis aux conditions d’utilisations du site Instagram : http ://instagram.com/legal/terms)
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est uniquement réservé à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur et de l’Agence BRAINSONIC, et des membres de leurs familles (enfants et conjoints), ou de toute personne ayant participé à l’élaboration du présent Règlement ou du Jeu.
Le Participant autorise toutes vérifications de son âge ou de son identité par l’Organisateur. La participation au Jeu est strictement personnelle et entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Via Facebook
Les Participants devront se rendre sur la page Facebook « Tissaia » (www.facebook.com/TissaiaELeclerc) entre le 8 janvier 2025 à 17h, heure française, et le 15 janvier 2025 20h, heure française. Les Participants devront également être abonnés à la page Facebook « Tissaia » et mentionner un ami dans les commentaires de la publication dédiée au jeu.
Le présent règlement est disponible via un lien posté par l’Organisateur sur sa Page Facebook (Tissaia).
Un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur via l’Agence BRAINSONIC dans les conditions définies à l’article 6, parmi les Participants ayant respectés les dispositions du présent règlement.
Le Gagnant sera contacté via message privé directement par l’Organisateur. Il lui sera demandé ses nom, prénom, adresse courriel, adresse postale dans le but de l’informer des résultats du tirage au sort.
Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité par l’Organisateur. Toutes indications erronées d’identité entraînent l’élimination immédiate du Participant et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires pour celui qui les aura fournies.
Via Instagram
Les Participants devront se rendre sur le compte Instagram « Tissaia » (www.instagram.com/tissaialeclerc) entre le 8 janvier 2025 à 17h, heure française, et le 15 janvier 2025 20h, heure française. Les Participants devront également être abonnés à la page Instagram « Tissaia » et deviner le prix de la couette présenté dans la publication dédiée au jeu.
Le présent règlement est disponible via un lien posté par l’Organisateur sur le profil Instagram du compte @tissaialeclerc. Le Gagnant sera contacté via son compte Instagram par message privé de l’Organisateur. Il lui sera demandé ses nom, prénom, et adresse courriel dans le but de l’informer des résultats du tirage au sort.
Ensuite, un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur via l’Agence BRAINSONIC dans les conditions définies à l’article 6, parmi les Participants ayant respectés les dispositions du présent règlement.
Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité par l’Organisateur. Toutes indications erronées d’identité entraînent l’élimination immédiate du Participant et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires pour celui qui les aura fournies.
ARTICLE 6 : TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera réalisé le 16 janvier 2025. L’Organisateur via l’Agence BRAINSONIC effectuera ce tirage au sort parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les modalités de participation énoncées à l’article 5.
2 (deux) Participants seront tirés au sort et seront désignés Gagnants :
1 Gagnant parmi les Participants via la page Facebook Tissaia, et
1 Gagnant parmi les Participants via le compte Instagram Tissaia.
Chacun de ces Gagnants sera contacté par message privé de l’Organisateur sur la plateforme utilisée dans le cadre de leur participation (Facebook ou Instagram).
Toute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée sans que ni l’Organisateur ni l’Agence BRAINSONIC ne soient tenus responsables de ces exclusions. Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après, aucun nouveau tirage au sort ne sera effectué et la dotation ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 7 : DOTATION
Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes :
Le Gagnant ayant participé via la page Facebook Tissaia remporte une parure housse de couette en gaze de coton 240x220 cm + 2 taies d'oreiller 63x63 cm au prix de 29,37€.
Le Gagnant ayant participé via le compte Instagram Tissaia remporte parure housse de couette tuftée 240x220 cm+ 2 taies d'oreiller 63x63 cm au prix de 24,46€.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. L’Organisateur se réserve également le droit d'annuler l'envoi des lots si des circonstances exceptionnelles l'exigent tel que notamment des annonces gouvernementales.
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, même en cas de casse(s) durant l'acheminement du lot.
ARTICLE 8 : MODALITES DE REMISE DE LA DOTATION
Les Participants tirés au sort recevront dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à l’issue du tirage au sort, un message privé de l’Organisateur. Les dotations seront envoyées par voie postale aux coordonnées qui seront demandées à la fin du Jeu en message privé Facebook ou Instagram.
Les Gagnants sélectionnés devront se manifester dans les 10 (dix) jours suivant le jour où ils ont été contactés, à défaut ils ne seront plus autorisés à réclamer leur lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l‘Organisateur n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si ce dernier n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de tout incident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Aucun message Facebook ni Instagram ne sera envoyé aux Participants ayant perdus.
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu.
La responsabilité de l‘Organisateur ne saurait être encourue si une personne :
Subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle, etc...),
Fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l‘Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que l‘Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
L‘Organisateur ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l‘Organisateur, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif (hors nom du jeu).
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT
11.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
11.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son Règlement fera l’objet d’un avenant au présent Règlement. l‘Organisateur en informera les participants par tout moyen de son choix.
11.3 Consultation du règlement :
Le Règlement est disponible toute la durée du Jeu, en commentaire sous la publication spécifique au Jeu.
11.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par l‘Organisateur passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par l‘Organisateur, responsable de traitement, domicilié au 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine fin de gérer les participations au Jeu.
Le DPO peut être contacté à l'adresse suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc.
La base légale du traitement est fondée sur l’intérêt légitime poursuivi par l’Organisateur de promouvoir son entreprise par le biais d’un jeu concours.
Les données de participation collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services communication de l'enseigne E.Leclerc. Avec votre accord, les données des participants pourront être transmises à d'autres entités du Mouvement E.LECLERC pour recevoir de la prospection commerciale.
Les données personnelles de participation seront conservées jusqu'à six mois après la date finale du Jeu.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les informations les concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après leur mort en adressant un courrier accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature, à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Organisateur et ses prestataires en charge du développement du Jeu ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit. L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur et leurs prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison Internet ou d’acheminement du courrier électronique,
- de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison non imputable à l’Organisateur ou à ses prestataires,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Toute faute ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’il jugera utiles.
ARTICLE 14 : FRAUDE
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, robots, programmes élaborés pour des participations automatisées permettant de jouer de façon mécanique, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondants à leur identité et adresse, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
L’Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants.
A cette fin, l’Organisateur se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment sur les IP) associées aux participations de l’Opération.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le Participant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de META ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et de traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par l‘Organisateur.
