RÈGLEMENT DU JEU
“Les Rugbymen”
Du 11/09/2023 au 16/09/2023
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société SC GALEC, Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, située au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le n° 642 007 991 RCS de Créteil (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du Du 11/09/2023 au 16/09/2023 sur i, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : «Les rugbymen» (ci-après dénommé "Jeu").
Cette opération est accessible sur le compte Facebook Espaces Culturels
Ce concours n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook. Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice, et non par Facebook.
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de Jeu-concours.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
Les participations des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une des dotations (ci-après "les Dotations").
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le participant ne peut jouer qu'une seule fois pendant les dates du Jeu, à savoir du 11/09/2023 au 16/09/2023
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Disposer d’un compte Facebook actif et se rendre sur le compte E.Leclerc : https://www.facebook.com/EspaceCulturelELeclerc
⮚ Répondre aux conditions de participation :
Pour participer, identifiez un ami fan de rugby en commentaire !
⮚ Patienter jusqu'à la fin du jeu : le tirage au sort.
ARTICLE 5. SÉLECTION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant et prévenus via Twitter afin de donner leurs coordonnées postales.
Le tirage au sort sera effectué le 18 septembre 2023 par la Société Organisatrice du Jeu pour désigner les (cinq) gagnants parmi tous les participants du Jeu ayant donné la bonne réponse.
La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.
Les gagnants bénéficient d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès de lui.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne se manifesteraient pas auprès de la Société Organisatrice dans le délai imparti pour réclamer leurs dotations, ils seront considérés y avoir définitivement renoncé.
De même si les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les dotations seront quant à elles remises en jeu et la Société Organisatrice organisera un second tirage au sort le 25 septembre 2023 pour désigner un ou plusieurs nouveaux gagnants parmi tous les participants.
Le ou les nouveaux gagnants bénéficieront d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès de lui.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne se manifesteraient pas auprès de l'Organisateur dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, seront considérés y avoir définitivement renoncé. Aucun autre tirage au sort ne sera organisé et la dotation, non réclamée dans le cadre de cette opération, ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur dotation ne leur sera pas attribuée.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Si le profil du gagnant du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par les gagnants et restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7. PRÉSENTATION DES DOTATIONS
Les dotations à gagner sont les suivantes :
10 gagnants = 10 exemplaires de “Les Rugbymen” à gagner
ARTICLE 8. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants du jeu seront tirés au sort de manière complètement aléatoire parmi toutes les personnes ayant participé au jeu:
Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Les gagnants seront informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 9. ACHEMINEMENT DES DOTATIONS
Les dotations seront directement envoyées par voie postale aux gagnants dans un délai de 20 jours ouvrés. Si les lots n'ont pu être transmis à leurs destinataires pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain aux participants bénéficiaires si ces derniers n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de l'inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
· de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
· de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· du fonctionnement de tout logiciel ;
· des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
· de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à le site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au Jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-concours.
ARTICLE 11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12. REGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
12.3 Consultation du règlement :
Le règlement est disponible sur la publication Twitter concernée en cliquant sur « consulter le règlement ».
12.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
1. Responsable de traitement
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, domicilié au 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine fin de gérer les participations au Jeu.
2. Finalités
Les données sont collectées aux fins de :
1) l'organisation du jeu, l'envoi des dotations sur la base légale de l'exécution du règlement,
2) l'établissement de statistiques sur la base de l'intérêt légitime de la Société Organisatrice.
3. Destinataires
Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions (i) à la Société Organisatrice, (ii) à son(es) sous-traitant(s) et (iii) à l'huissier de justice mandaté.
4. Durée de conservation
Les données de participation sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
5. Droits des participants
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par courrier accompagné d'une copie de votre pièce d'identité auprès du Service Clients Allô E.Leclerc à l'adresse 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine ou via le formulaire Allô E.Leclerc accessible ici : www.donneespersonnelles.leclerc.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
