Règlement
REGLEMENT DU JEU EN LIGNE
« E. Leclerc L’ANNIVERSAIRE EVASION »
Du 04/05/21 au 15/05/21
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société SOC COOPERATIVE SOCAMIL, SA coopérative de commerçants au capital de 1 111 135 800€ ayant son siège social 1 CHEMIN DE LARRAMET , 31170 TOURNEFEUILLE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro N° SIREN 313151292 et N° SIRET 31315129200056, centrale régionale adhérente de LA CENTRALE, Désignée "la Société Organisatrice », organise du 04 MAI 2021 au 15 MAI 2021, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé E. LECLERC ANNIVERSAIRE EVASION commun à l'ensemble des magasins suivants, à savoir :
LAVIDA LECLERC LES PORTES D’ALBI Centre Commercial Les portes d'Albi 81000 ALBI
SADAM LECLERC LESCURE ROUTE DE CARMAUX 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
SODIGAR LECLERC ROQUES CENTRE COMMERCIAL ROQUES "R" 31120 ROQUES SUR GARONNE
SODIREV LECLERC ST ORENS ROUTE DE REVEL 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
LIMOUX LECLERC LIMOUX 1 Rue Georges Guynemer 11300 LIMOUX
TPLM LECLERC CARCASSONNE Zone Alibert 11000 CARCASSONNE
GAILLAC LECLERC GAILLAC ROUTE DE TOULOUSE 81600 GAILLAC
CAHORS LECLERC CAHORS PRADINES ROUTE DE LUZECH 46090 PRADINES
VERNET LECLERC PERPIGNAN 2130 AVENUE DU LANGUEDOC 66962 PERPIGNAN CEDEX
DEVEDIS LECLERC BEZIERS VALRAS CS 648 BP 59 34536 BEZIERS
SODICAT LECLERC PERPIGNAN AVENUE VICTOR D'ALBIEZ 66005 PERPIGNAN
FUXEDIS LECLERC FOIX Peysales 9000 FOIX
SODIBAG LECLERC MONTAUBAN SAPIAC 1230 Rue de l'Abbaye 82000 MONTAUBAN
SODEXCO LECLERC ESTANCARBON/ST GAUDENS 10 ZAC DES LANDES - AVENUE DU CARIGE 31800 ESTANCARBON
ARIEDIS LECLERC ST JEAN DU FALGA 20 AVENUE DES PYRENEES 9100 SAINT JEAN DU FALGA
SEBADIS Hyper LECLERC ONET LE CHÂTEAU POLE COMTAL SUD 12850 ONET-LE-CHÂTEAU
SEBADIS Super LECLERC LES 4 SAISONS 14 ROUTE DE SEVERAC 12850 ONET LE CHÂTEAU
GRAULHET DISTRIBUTION LECLERC GRAULHET Route de Lavaur 81300 GRAULHET
AURILLAC LECLERC AURILLAC 26 ZAC de la Jordane 15004 AURILLAC CEDEX
ROUFFIAC LECLERC ROUFFIAC RDD 88 31180 ROUFFIAC TOLOSAN
HABILOIS LECLERC VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ROUTE DE MONTAUVAN - LIEU DIT BERNUSSOU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SOCAPDIS LECLERC CAPDENAC LE COUQUET CAPDENAC 46100 FIGEAC
SODIMAZ LELCERC MAZAMET BOUT DU PONT DE L ARN CD54 - RN 112 81660 BOUT DU PONT DE L'ARN
SODIART LECLERC CASTELSARRASIN 1400 ROUTE DE MOISSAC 82100 CASTELSARRASIN
AUDIS LECLERC MONTAUBAN AUSSONNE Lieu-dit Aussonne 82000 MONTAUBAN
SODILANG LECLERC NARBONNE Voie des Elysiques 11100 NARBONNE
SODITECH LECLERC LE BOULOU ROUTE DE PERPIGNAN - D900 66160 LE BOULOU
AUCH HYPER-DISTRIBUTION LECLERC AUCH LIEU DIT - CHEMIN DE CLARAC 32000 AUCH
NOBLADIS LECLERC BLAGNAC ZAC DU GRAND NOBLE - 2 ALLEE EMILE ZOLA 31715 BLAGNAC
LEVANDIS LECLERC LUNEL RUE DU LEVANT 34403 LUNEL
HYPER ST AUNES LELERC ST AUNES ECOPARC DEPARTEMENTAL - N113 34130 SAINT AUNES
VILLEMUR DISTRIBUTION LECLERC VILLEMUR 31 RUE PIERRE MARCHET 31340 VILLEMUR SUR TARN
MACRIS LECLERC CREISSELS/MILLAU CENTRE CIAL DU VIADUC - AVENUE DE SINT AFFRIQUE 12100 CREISSELS
LECADIS LECLERC CASTRES Lieu dit "PLOMBIERES" - ROUTE DE LAUTREC 81100 CASTRES
SODIPI LECLERC PEZENAS ROUTE DE TOURBES 34120 PEZENAS
SALAGOUDIS LECLERC LE BOSC-LODEVE ZAE LA MERIDIENNE - A75 - Sortie 54 34700 LE BOSC - LODEVE
DISTRILYS LECLERC ST LYS 615 ROUTE DE TOULOUSE 31470 SAINT-LYS
CASTRESDIS LECLERC CASTRES ROUTE DE MAZAMET 81100 CASTRES
CASTELNAUDIS LECLERC CASTELNAUDARY AVENUE MONSEIGNEUR DE LANGLE 11400 CASTELNAUDARY
OXYDIS LECLERC CARCASSONNE AVENUE DU SOUVENIR Français 11000 CARCASSONNE
MARANDIS LECLERC BEZIERS ZAC MONTMIRAN RUE JEAN BRULIER DU VERCORS 34500 BEZIERS
Ci-après désignés "Magasins participants".
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France :
- Disposant d’un téléphone portable personnel et/ou d’un accès au site internet via l’url suivante : https://dolgames.com/AnniversaireEvasion
(Ci-après « le Mini-Site » ou « le Mini-Site du Jeu ») accessible via SAFARI pour les utilisateurs d’iOS ou CHROME pour les utilisateurs Android, ci-après désignée "Participant",
- Ayant été en contact avec une communication provenant de la Société Organisatrice l’invitant à jouer
Sont par ailleurs, en tout état de cause, exclus de toute participation au Jeu :
- Les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, et des magasins E.Leclerc participants.
- Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
- Ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) et leurs conjoints (mariage, P.A.C.S…).
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes ou numéros de téléphone pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu.
Pendant toute la durée du jeu, un même participant (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de téléphone portable) ne peut être l’auteur que de 12 (DOUZE) participations sur le jeu en ligne (à raison d’une seule participation par jour et par magasin).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Article 3.1 : Modalités de participation communes « Instants Gagnants » (jeu en ligne) et « Tirage au Sort »
Afin de participer au Jeu, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit
a. Avoir été en contact avec une communication en provenance de la Société Organisatrice l’invitant à participer au Jeu via Les différentes URL du jeu :
Le site du jeu : jeu.one/anniversaireevasion-si
La campagne SMS : Jeu.one/AnniversaireEVASION-sms
Les achats média : Jeu.one/AnniversaireEVASION-fba
Le relai sur la page facebook : Jeu.one/AnniversaireEVASION-fbm
Relais IP : Jeu.one/AnniversaireEVASION-ip
Relais Instagram : Jeu.one/AnniversaireEVASION-ig
Pour l’emailing : jeu.one/anniversaireevasion-em
- Ou via l’envoi du mot clé « EVASION » au 06.44.63.53.59 ou au 36966 (numéro non surtaxé) le participant recevra alors un sms avec un lien vers le mini-site du jeu.
b. Cliquer sur l’un de ces liens et se connecter directement au Mini-Site du Jeu dans le cas de l’accès via une URL
c. Remplir de bonne foi, sur le site internet, l’intégralité des champs du formulaire de participation au Jeu, à savoir :
- sa civilité (Mr, Mme, Mlle) ;
- son nom de famille ou nom d’usage ;
- son prénom ;
- son adresse email ;
- son numéro de téléphone portable ;
- son consentement ou non à recevoir de la communication par sms et email/ opt-in
Il n'est admis qu'une seule participation par jour et par magasin au jeu en ligne pour un même Participant sur toute la durée de l’opération.
Le Participant doit remplir le formulaire de participation de manière complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
Article 3.2 : Modalités de participation spécifiques « Instants Gagnants » (jeu en ligne) Le jeu « Instants Gagnants » se matérialise par un bandit manchot à actionner ; Le gain se matérialise par l’apparition de trois dotations identiques. Toute autre combinaison ne pourra entrainer le gain. Article 3.3 : Modalités de participation spécifiques « Tirage au Sort » Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 19 MAI 2021 parmi l’ensemble des participants ayant validé leur inscription au dit tirage au sort, depuis les bornes jeu présentes en magasins ou depuis le jeu en ligne. Il permettra de désigner CENT VINGT (120) gagnants parmi l’ensemble des participants au jeu « E. Leclerc L’ANNIVERSAIRE EVASION - JEU BORNE EN MAGASIN » et des participants au jeu en ligne « E. Leclerc L’ANNIVERSAIRE EVASION - JEU EN LIGNE ».
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Article 4.1 : Les dotations Instants Gagnants (jeu en ligne) :
DEUX MILLE QUATRE CENT DOUZE (2.412) lots à gagner sur la durée totale du Jeu en ligne et sur l’ensemble des magasins participants :
- Quatre cent quatre-vingt-trois (483) Mini jeux de société d’une valeur commerciale unitaire de SIX EUROS ET SOIXANTE-DOUZE CENTIMES (6,72) € TTC
- Quatre cent quatre-vingt (480) Lunch box + couverts d’une valeur commerciale unitaire de DEUX EUROS ET DIX CENTIMES (2,10) € TTC
- Deux cent quarante-trois (243) 3 Boules de pétanques d’une valeur commerciale unitaire de QUATRE EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES (4,70) € TTC
- Deux cent (200) Mikado géant 80cm d’une valeur commerciale unitaire de SIX EUROS ET CINQ CENTIMES (6,05) € TTC
- Quatre cent quatre-vingt-trois (483) Bouteille isotherme "save the planet" d’une valeur commerciale unitaire de SIX EUROS ET QUARANTE DEUX CENTIMES (6,42) € TTC
- Trois cent vingt-trois (323) Coffret cocktail detox d’une valeur commerciale unitaire de CINQ EUROS ET QUARANTE CENTIMES (5,40) TTC
Article 4.2 : Les dotations Tirage au Sort :
CENT VINGT (120) lots à gagner par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice le 19 mai 2021 parmi l’ensemble des participants du 4 mai 2021 au 15 mai 2021 au jeu « E. Leclerc L’ANNIVERSAIRE EVASION - JEU BORNE EN MAGASIN » et/ou au jeu en ligne « E. Leclerc L’ANNIVERSAIRE EVASION - JEU EN LIGNE » sur la durée totale du Jeu et sur l’ensemble des magasins participants, à savoir :
- QUARANTE (40) Smart Box - Expérience Fascination d’une valeur commerciale unitaire de QUATRE VINGT SEIZE EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES (96,48) € TTC
- QUARANTE (40) Smart Box - Tables étoilées MICHELIN et tables d'excellence d’une valeur commerciale unitaire CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES (144,78) € TTC
- QUARANTE (40) Smart Box - Voyage savoureux et romantique d’une valeur commerciale unitaire CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET HUIT CENTIMES (193,08) € TTC.
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Instants Gagnants :
Les gagnants seront prévenus par SMS dès la confirmation du gain d’un des lots mis en jeu à l’article 4.1 précédent, et pourront se rendre à l’accueil du magasin pour retirer leur lot jusqu’au 30/06/2021.
Tirage au Sort :
Les gagnants seront prévenus par mail et/ou appel téléphonique entre le 19/05/2021 et le 31/05/2021 par le magasin ayant enregistré la participation correspondante.
Les noms des gagnants seront également indiqués, à partir du 19/05/2021, sur une liste affichée à l’accueil de chaque magasin participant pendant une durée de 15 jours.
Chaque gagnant aura jusqu’au 30/06/2021, à compter de l’information qui lui aura été communiquée par email et/ou appel téléphonique, pour retirer son lot à l’accueil du magasin.
Modalités de remise des lots en magasin :
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et ville de résidence pour les besoins de l’affichage du nom des gagnants en magasin sans contrepartie financière autre que le lot gagné.
Le lot sera remis sur communication d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel (permis de conduire, passeport, titre de séjour…). A défaut, le lot ne pourra être attribué.
Toute différence entre les informations contenues sur la pièce d’identité ou le document officiel présenté lors du retrait du lot et les informations transmises lors de la participation au jeu pourra entrainer le refus de la remise du lot.
Aucun lot ne fera l’objet d’une remise par correspondance ou d’un envoi par les services postaux ou autres.
Chaque Gagnant ne pourra retirer son lot qu’à l’accueil du magasin ayant enregistré la participation correspondante, selon les modalités indiquées, et sans qu’il ne puisse former aucune réclamation quant à la prise en charge de ses éventuels frais de déplacement, chaque participant gardant à sa charge le cas échéant les frais de quelque nature que ce soit exposés par lui pour le retrait de son lot.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non attribution d’un lot suite à une erreur ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
Tout Gagnant (hors tirage au sort) qui n'aura pas retiré son lot à l’accueil du magasin participant, dans le délai imparti sera considéré comme ayant purement et simplement renoncé à son lot. Celui-ci ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement et sera conservé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : RECLAMATIONS
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas d'impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot celui-ci est cessible à une tierce personne dans les mêmes conditions initiales d'acceptation du lot. En tout état de cause, l’utilisation du (des) lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7: RESPONSABILITES
La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu ou un ou plusieurs tirages au sort devaient être reportés, modifiés ou annulés.
Aussi, il est expressément convenu que la société Organisatrice ne supportera aucune responsabilité à cet égard, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, notamment en raison de difficultés de connexion à Internet au moyen desquels les Participants peuvent participer au Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît expressément.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8: DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société AD BREIZH collecte via le formulaire de jeu et pour le compte de des magasins E. LECLERC participants via la SOCAMIL, les informations nécessaires à : - la prise en compte de la participation des joueurs aux jeux concours (enregistrement des participants, traitement des données personnelles et vérification des conditions de participation).
- la détermination des gagnants par tirage au sort et l’attribution des dotations.
- l’envoi d’offres commerciales de la part de l’enseigne E. LECLERC et de ses partenaires (si le participant au Jeu y consent)
Ces données sont obligatoires pour pouvoir participer au jeu concours.
Elles seront conservées pour une durée de 3 ans.
L’enregistrement des données des participants permet également à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser via ses prestataires toute étude ou analyse correspondante. En cochant les cases prévues à cet effet, les participants peuvent :
- Recevoir par voie électronique les offres et l’actualité des sociétés de marque E. LECLERC
- Recevoir par voie électronique les offres des partenaires de E. LECLERC
Dans l'hypothèse où le participant au jeu consent à recevoir de la prospection commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, ces données seront transmises aux destinataires suivants :
● La Société Organisatrice
● le centre E.Leclerc renseigné par le participant au jeu et ses espaces spécialisés en magasin (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, traiteur, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
● la société LCOMMERCE, qui édite les sites, optique.leclerc, photo.leclerc, e-librairie.leclerc, auto.leclerc et qui gère les partenariats Qobuz × E.Leclerc, Sequencity × E.Leclerc,
● le Groupement d’Achat des Centres Leclerc (SC GALEC), qui met en œuvre la communication commerciale E.Leclerc
● les sociétés qui gèrent la livraison Leclerc Chez Moi (PARISNORDIS ou PARISDIF, en fonction du lieu de résidence du participant)
● la société E.Leclerc Voyages, qui édite le site leclercvoyages.com
● la société Siplec, spécialisée dans les métiers de l’énergie et dans l’approvisionnement de produits manufacturés, notamment avec les marques "Tissaia" et "Sélection d’Expert" pour l’enseigne E.Leclerc, et l'édition des sites primes-energie.leclerc, energies.leclerc et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.LECLERC ENERGIES,
● la société Devinlec, qui édite le site lemanegeabijoux.com
● la Banque Edel, qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral
● la société L Telecom, qui édite le site reglomobile.fr
● la société Conso Régie, qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc, seule entité à opérer la publicité en ligne de l'enseigne.
Lorsque les participants acceptent de recevoir les offres des partenaires, ils acceptent que leur civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone portable soient transmis à ces sociétés.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen sur la protection des données, ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, chaque participant au jeu dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
En cas de questions, ou pour faire valoir leurs droits, les participants au jeu peuvent contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Société Organisatrice :
- soit par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc
- soit par courrier sur papier vierge à l'adresse postale suivante : LCOMMERCE – Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.
Pour chaque demande auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société organisatrice, par courrier électronique ou par courrier papier, le demandeur doit impérativement indiquer ses nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande. La Société Organisatrice a mis en ligne une page dédiée à la protection des données personnelles pouvant être consultée sur le site https://www.e.leclerc/e/protection-donnees
Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 10 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est disponible gratuitement à l’accueil de chaque magasin participant ou accessible sur internet via l’URL suivante : https://dolgames.com/AnniversaireEvasion
Toute participation au Grand Jeu « E. Leclerc L’ANNIVERSAIRE EVASION » implique sans réserve la pleine et entière acceptation de l’intégralité du présent règlement « jeu en ligne » et du règlement « jeu borne en magasin ».
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
SOCAMIL
511 AVENUE GERARD ROUVIERE
11 400 CASTELNAUDARY
Au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit le 14/06/2021.
