RÈGLEMENT DU JEU
« Anniversaire Communauté Espace Culturel E.Leclerc»
du 26/05/2020 au 12/06/2020
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société SC GALEC, Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, située au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le n° 642 007 991 RCS de Créteil (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du Mardi 26/06/2020, 16h00 au Vendredi 12/06/2020, 12h (midi) sur le site de la communauté Espace Culturel E.leclerc un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "Anniversaire Communauté Espace Culturel E.Leclerc ", (ci-après dénommé "Jeu").
Cette opération est accessible sur le site de la Communauté Espace Culturel E.Leclerc : (www.communauteculture.leclerc ),
Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de Jeu-concours.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
Les participations des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une des dotations (ci-après "les Dotations").
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le participant ne peut jouer qu'une seule fois pendant les dates du Jeu, à savoir du 26/05/2020 à 16h00 au 12/06/2020 à 12h00 (midi).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1.Avoir un compte sur le site de la Communauté Espace Culturel E.Leclerc : www.communauteculture.leclerc
2.Cliquez sur la bannière annonçant le jeu-concours
3.Répondre aux questions du formulaire proposé.
ARTICLE 5. SÉLECTION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant et prévenus par email.
Le tirage au sort sera effectué le lundi 15 juin 2020 à 12h00 (midi) par la Société Organisatrice du Jeu pour désigner les 20 (vingt) gagnants parmi tous les participants du Jeu ayant répondu à toutes les questions du formulaire.
La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.
Les gagnants bénéficient d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès de lui.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne se manifesteraient pas auprès de la Société Organisatrice dans le délai imparti pour réclamer leurs dotations, ils seront considérés y avoir définitivement renoncé.
De même si les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les dotations seront quant à elles remises en jeu et la Société Organisatrice organisera un second tirage au sort le Lundi 22 Juin 2020 pour désigner 1 (un) nouveau gagnant parmi tous les participants.
Le ou les nouveaux gagnants bénéficieront d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès de lui.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne se manifesteraient pas auprès de l'Organisateur dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, seront considérés y avoir définitivement renoncé. Aucun autre tirage au sort ne sera organisé et la dotation, non réclamée dans le cadre de cette opération, ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur dotation ne leur sera pas attribuée.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Si le profil des gagnants du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par les gagnants et restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7. PRÉSENTATION DES DOTATIONS
Les dotations à gagner sont les suivantes :
- 20 places pour intégrer les 200 jurés du Prix Landerneau des lecteurs 2020
ARTICLE 8. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les 20 (vingt) gagnants du jeu seront tirés au sort de manière complètement aléatoire parmi toutes les personnes ayant répondu à toutes les questions du formulaire de participation.
Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Les gagnants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 9. ACHEMINEMENT DES DOTATIONS
Les informations concernant le Prix Landerneau des lecteurs 2020 seront directement envoyées par email dans un délai de 10 jours ouvrés.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain aux participants bénéficiaires si ces derniers n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de l'inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à le site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au Jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-concours.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12. REGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
12.3 Consultation du règlement :
Le règlement est disponible directement dans l'interface du jeu via ce lien xxxx
12.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié au 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine fin de gérer les participations au Jeu.
Le DPO peut être contacté à l'adresse suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc.
La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.
Les données de participation collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services communication de l'enseigne E.Leclerc. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Avec votre accord, les données des participants peuvent être transmises à d'autres entités du Mouvement E.LECLERC pour recevoir de la prospection commerciale.
Les données personnelles de participation seront conservées jusqu'à six mois après la date finale du Jeu.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les informations les concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après leur mort en adressant un courrier accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature, à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
