RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION
« LE SUPER GRAND JEU »
du 14/04/2020 au 24/05/2020
ARTICLE 1. ORGANISATION DE L’OPÉRATION
La société SC GALEC, Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, située au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le n° 642 007 991 RCS de Créteil (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 14/04/2020 au 24/05/2020, un jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure sur les Sites Internet www.chezmoi.leclerc, www.leclercdrive.fr, (ci-après les "Sites Internet") et sur l'application mobile LeclercDrive & LeclercChezMoi, dans les modalités détaillées ci-dessous.
La Société Organisatrice dispose d'un Délégué à la Protection des Données ("Data Protection Officer" ou DPO) dont l'adresse est contact@donneespersonnelles.leclerc.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Opération Le Super Grand Jeu est un Jeu immédiat avec obligation d'achat à partir de 30 € d’achat, dans les modalités prévues à l’article 5, sous forme d’Instants gagnants sur Internet pour les clients E.Leclerc DRIVE et E.Leclerc ChezMoi.
Le jeu est ouvert à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (Ci-après les « Participants »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses email ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’Opération.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue de l’Opération sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
ARTICLE 3. DUREE DE L’OPERATION
L’Opération se déroulera du mardi 14 avril 2020 (à partir de 8h00m00) jusqu’au dimanche 24 mai 2020 (jusqu’à 23h59m59) et sera disponible sur le Canal dématérialisé (Sites Internet). La liste des points de retrait E.Leclerc DRIVE et E.Leclerc Chez Moi participants (Annexe 1) est consultable dans l’aide en ligne du site www.leclercdrive.fr.
La Société Organisatrice et la société de gestion de l’Opération se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler la présente Opération si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’OPERATION
La communication de l’Opération Le Super Grand Jeu est relayée :
- sur les sites de l’enseigne www.leclercdrive.fr et www.chezmoi.leclerc,
- sur l'application mobile LeclercDrive & LeclercChezMoi.
ARTICLE 5. PRINCIPE ET MODALITES DE L'OPERATION
5.1 Les modalités de l’Opération
Cette Opération est un jeu avec obligation d’achat qui fonctionne sur la base d’Instants Gagnants prédéfinis ouverts. Le Jeu est accessible depuis une connexion internet sur ordinateur, smartphone et tablette, uniquement depuis les Sites www.leclercdrive.fr et www.chezmoi.leclerc puis sur l'application mobile LeclercDrive & LeclercChezMoi, aux clients ayant effectué une commande entre le mardi 14 avril 2020 à partir de 8h00m00 jusqu’au dimanche 24 mai 2020 à 23h59m59, respectant au moins une des conditions suivantes :
- Minimum de 30€ d'achat = une (1) partie
- Achat d'au moins deux (2) produits de Marques Partenaires de l’Opération (Liste des Marques Partenaires en Annexe 2) = une (1) partie
- Si l’une des deux (2) conditions ci-dessus est remplie et que la Carte E.Leclerc est enregistrée sur le compte client des Sites participants = jusqu’à deux (2) parties supplémentaires.
Les Consommateurs peuvent donc obtenir au total quatre (4) possibilités de jouer par commande dans la limite de deux (2) commandes par jour et par compte client.
Les Consommateurs éligibles se verront proposer la possibilité d’accéder au Jeu depuis la page de confirmation de commande des Sites participants. Pour jouer, il suffit au Participant de :
1) Confirmer la prise de connaissance du règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton
«JE JOUE »
2) Cliquer sur le bouton « JE JOUE » pour lancer la roue.
Si la flèche de la roue s’arrête sur une case « Gagné » alors le Participant remporte l’une (1) des dotations mises en jeu, dans le cas contraire la participation est perdue.
5.2 Les dotations mises en jeu
Dotations
Quantités
Date de validité
Valeurs unitaires
Un (1) mois d’abonnement aux méditations de Petit BamBou (Application et site web)
200 000
24/05/2021
6,99€ TTC
Un (1) poster XXL à personnaliser sur le site www.photomoinscher.leclerc
100 000
27/09/2020
7,90€ TTC
Le Participant pourra remporter jusqu’à un (1) gain par jour et deux (2) gains maximum identiques ou différents par compte client, sur toute la durée du Jeu. Les codes promotionnels, d’une même Dotation, peuvent être utilisés par le même compte client (email), sous réserve d’attendre la fin de l’abonnement pour activer un nouveau code.
Les Participants seront informés de la Dotation gagnée sur la page de remerciement du Jeu. Les codes promotionnels seront envoyés, à l’adresse email avec laquelle les Participants ont passé commande, depuis l’adresse email suivante : noreply@gestion-promo.fr.
ARTICLE 6. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation. Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation.
L’attribution des dotations perçues par le biais d’Instants gagnants sur le Jeu Internet sont déposées sous forme de procès-verbal par l’huissier de justice. Il peut être consultable sur demande à la société Organisatrice.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des Gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion de l’Opération et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique de l’Opération proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des Gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée. Elle resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement au Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les Participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement de l’Opération, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa Dotation.
La Société Organisatrice de l’Opération ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler la présente Opération, à l’écourter, à la prolonger, à la différer ou à la modifier.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Des problèmes d’acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site de Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site de Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
10.1. Responsable de traitement
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par la Société Organisatrice GALEC, responsable de traitement, domicilié au 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine, afin de gérer votre participation au Jeu de l’enseigne E.Leclerc. Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes). Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de l’enseigne E.Leclerc. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’Opération. Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.
10.2. Finalités
Les données sont collectées aux fins de :
10.2.1. Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrat (Article 6 b. du RGPD)
Dès lors que vous acceptez les conditions de participation à l’Opération, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gérer la participation au Jeu ;
• Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication.
10.2.2. Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)
Dès lors que vous acceptez les conditions de participation à l’Opération, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Vous envoyer nos newsletters ;
• Vous communiquer des informations sur les produits et services de l’enseigne E.Leclerc par email, courrier postal ou téléphone (si vous nous avez communiqué ces informations) ;
• Communiquer vos Données à nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous contactent à des fins de prospection marketing pour leurs produits et services, éventuellement sur base de votre profil et moyennant votre autorisation spécifique préalablement à ce transfert.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.
10.2.3. Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)
Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :
• Afin d’assurer le respect des conditions de participation et le traitement des réclamations ;
• Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting ;
• Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.
10.2.4. Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines Données personnelles aux autorités compétentes (police, administration fiscale, etc.).
10.3. Destinataires
Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions (i) à la Société Organisatrice, (ii) à son(es) sous-traitant(s) et (iii) à l'huissier de justice mandaté.
Dans l'hypothèse où les participants ont consenti à recevoir de la prospection commerciale, leurs données sont transmises aux entités du Mouvement E.Leclerc ci-après :
• Votre Centre E.Leclerc et ses espaces spécialisés en magasin (Parapharmacie E.Leclerc, Optique E.Leclerc, L'auto E.Leclerc, Station-service E.Leclerc, E.Leclerc DRIVE, E.Leclerc ChezMoi, E.Leclerc Traiteur, Animalerie E.Leclerc, Brico E.Leclerc, Jardi E.Leclerc, Jouet E.Leclerc, Le manège à bijoux E.Leclerc, Une Heure pour Soi, Espace culturel E.Leclerc, Location E.Leclerc, Sport E.Leclerc, Voyages E.Leclerc, Occasion E.Leclerc),
• La société L-Commerce, qui édite les sites parapharmacie.leclerc, culture.leclerc, sport.leclerc, macave.leclerc, high-tech.leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, e-librairie.leclerc et qui gère les partenariats Qobuz × E.Leclerc, Sequencity × E.Leclerc,
• Le Groupement d'Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC), qui met en œuvre la communication commerciale E.Leclerc
• Les sociétés qui gèrent la livraison E.Leclerc Chez Moi (Parisnordis ou Parisdif, en fonction de votre lieu de résidence),
• La société Voyages E.Leclerc, qui édite le site leclercvoyages.com,
• La société Siplec, spécialisée dans les métiers de l’énergie, et dans l’approvisionnement de produits manufacturés, notamment aux marques "Tissaia" et "Sélection d’Expert" pour l’enseigne E.Leclerc,
• La société Devinlec, qui édite le site lemanegeabijoux.com,
• La Banque Edel, qui participe notamment à la gestion des cartes cadeaux E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral,
• La société L Telecom, qui édite le site reglomobile.fr,
• La société Conso Régie, qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc, seule entité à opérer la publicité en ligne de l'enseigne.
10.4. Durée de conservation
Les données de participation sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin du Jeu.
Le consentement donné par les participants pour recevoir de la prospection commerciale est conservé :
• S’il n’est pas lié à un compte de Carte E.Leclerc : trois (3) ans à compter de la collecte du consentement, qui peut être modifié à tout moment
• S’il est lié à un compte de Carte E.Leclerc : vingt-quatre(24) mois à compter de la dernière utilisation de la carte, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte E.Leclerc.
10.5. Droits des participants
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement sur les données vous concernant, d’un droit d’opposition, d'un droit à la portabilité, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après votre mort en adressant une demande accompagnée de la copie d'un titre d'identité portant signature, par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine, Ou en remplissant le formulaire de demande en ligne en vous rendant à l'URL suivante http://donneespersonnelles.leclerc .
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12. REGLEMENT
12.1. Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation à l’Opération, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2. Modification du règlement :
Toute modification apportée à l’Opération et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les Participants par tout moyen de son choix.
12.3. Consultation du règlement :
Le règlement complet de l’Opération, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de l’étude d’huissier : La SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associés à 13006 MARSEILLE - 21, rue Bonnefoy.
Le règlement est également disponible sur les sites www.e.leclerc, www.leclercdrive.fr, et les applications mobiles LeclercDrive & LeclercChezMoi.
12.4. Contestation :
Pour toutes questions concernant l’Opération, vous pouvez vous adresser à l'adresse email suivante : e-leclerc@gestion-promo.fr
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom de l’Opération, la date précise de participation, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation à l’Opération sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
Annexes :
- ANNEXE 1 : Liste des E.Leclerc DRIVE et E.Leclerc ChezMoi participants
- ANNEXE 2 : Liste des Marques Partenaires
