RÈGLEMENT DU JEU
« TRAITEUR de la table au buffet de fête »
du 03/12/2019 au 15/12/2019
ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR
La société SC GALEC, société coopérative anonyme au capital variable, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine, immatriculée sous le numéro 642 007 991 RCS CRETEIL et ci-après « la Société Organisatrice », organise un jeu Internet sans obligation d’achat (ci-après désigné « le Jeu ») intitulé « Jeu TRAITEUR de la table au buffet de fête » du mardi 03 décembre à 00h00 au dimanche 15 décembre 2019 à 23h59.
Ce jeu est accessible sur le site https://www.traiteur.leclerc/ (Ci-après le « Site »), dans les modalités détaillées ci-dessous.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille en ligne directe (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et d’une façon générale de la société et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (Ci-après les « Participants »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera sur le site https://www.traiteur.leclerc/ sur 12 jours à partir du mardi 03 à 00h00 au dimanche 15 Décembre à 23h59.
La Société Organisatrice et la société de gestion du Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION DU JEU
La communication du Jeu est relayée :
sur les médias digitaux,
sur les réseaux sociaux,
et sur les sites de l’enseigne.
ARTICLE 5 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le Jeu sur le site https://www.traiteur.leclerc/ se déroulera en deux (2) étapes :
Le Jeu n°1 « Instants gagnants »
Le Jeu n°2 « Tirage au sort »
5.1 : Modalités de participation au jeu instant gagnant
5.1.1 : Le Jeu n°1 « Instants gagnants » sur le site Internet
Ce Jeu sans obligation d’achat fonctionne sur un principe d’instants gagnants. Le principe des « Instants Gagnants » ouverts repose sur des périodes de temps indéterminées réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant se connecte à la page de jeu.
Le jeu est accessible depuis une connexion internet sur ordinateur, smartphone et tablette, uniquement depuis le site https://www.traiteur.leclerc, sans obligation de commande entre le 03/12/2019 00h00 et le 15/12/2019 à 23h59.
Pour jouer, il suffit de :
Se rendre sur le site https://www.traiteur.leclerc/
Cliquer sur le bouton « Je participe » présent sur la bannière de jeu
Confirmer la prise de connaissance du règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Je Participe »
S'identifier avec son numéro de Carte E.Leclerc et code secret associé ou de s'inscrire librement
Obligatoirement remplir les champs : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone pour accéder à la suite du jeu
Jouer en cliquant sur "JE JOUE »
La révélation du gain est immédiate, si vous découvrez une étoile sous la bouchée, c’est gagné.
Les gagnants d’une e-carte cadeau d’une valeur de 50 € seront informés par un message de gain sur le site à l’issu de l’animation du jeu mais aussi par un email, à l’adresse e-mail indiquée sur la page d’inscription.
La participation au jeu est limitée à une (1) participation par jour et par compte client. Une seule e-carte cadeau d’une valeur de cinquante (50) euros pourra être attribuée par client pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Article 5.2 : Modalités d’inscription au « tirage au sort »
Les Participants ayant tenté leur chance au Jeu n°1 seront automatiquement inscrits au Tirage au sort.
Chaque partie jouée au Jeu n°1 « Instants Gagnants » donne droit à une chance au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 3 janvier 2020.
ARTICLE 6 : LES DOTATIONS
6.1 Description des dotations « Instants Gagnants »
Sont mis en jeu, sur le site du jeu https://www.traiteur.leclerc/, les dotations suivantes :
Cent (100) e-cartes cadeaux EDEL d’une valeur unitaire de cinquante (50) euros.
Soit un total de cinq mille (5 000) euros.
A noter que les e-cartes cadeaux sont expédiées par e-mail seulement sous 5 jours ouvrés, et uniquement à l'adresse électronique renseignée par le participant lors de son inscription.
Il est précisé que l'adresse e-mail expéditeur de la e-carte cadeau sera :
ecartecadeauleclerc@banque-edel.fr. Le gain sera généré automatiquement sous forme de fichier « PDF » comportant la e-carte cadeau E.Leclerc.
Le gagnant pourra utiliser sa e-carte cadeau comme moyen de paiement pour tout achat effectué sur les sites www.traiteur.leclerc et www.leclercdrive.fr jusqu’au 31/05/2020 inclus.
Les e-cartes cadeaux sont non remboursables, non échangeables et ne peuvent être portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Les e-cartes cadeaux ne sont pas remplacées en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Les e-cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois.
Les e-cartes cadeaux sont soumises aux conditions générales d’utilisation accessibles à cette adresse: http://www.e-cartecadeauleclerc.fr/conditions-generales.php
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
6.2 Description de la dotation secondaire « Tirage au Sort »
Sont mis en jeu, les dotations suivantes :
10 Wonderbox « Week-end gourmand au coeur de nos régions » d’une valeur unitaire de 89,90 €.
Ce cadeau comprend une (1) nuit avec un (1) dîner et un (1) petit déjeuner à choisir parmi 400 séjours : maisons d'hôtes authentiques, belles demeures et hôtels de charme…
Les gagnants des dotations « Wonderbox » ayant participé au Jeu n°2 seront prévenu de leurs gains dans un premier temps par email auquel ils devront répondre en précisant leurs coordonnées. Les Wonderbox seront ensuite directement envoyées au domicile des gagnants par voie postale dans un délai calendaire de trois (3) à cinq (5) semaines.
ARTICLE 7 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
7.1 – Gagnants des dotations « Instants Gagnants » attribuées en cours du Jeu
La Société Organisatrice a préalablement défini, de façon aléatoire, des instants qui seront considérés comme « gagnants ». La personne qui cliquera sur le bouton « Je joue » à l’horaire exact de l’instant gagnant sera désignée comme gagnante. Si aucune participation n'est enregistrée au moment de l'instant gagnant, la première participation enregistrée après l'instant gagnant remportera la dotation correspondante.
Les instants gagnants sont prédéterminés par la Société Organisatrice et déposés auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13- Huissiers de Justice à la résidence de Marseille avec bureau secondaire à La Ciotat - 21, rue Bonnefoy 13006 MARSEILLE.
Le Gagnant sera averti de sa dotation immédiatement après la fin de la partie par un e-mail de confirmation de gain (adresse mail valide saisie lors de la participation au jeu). Cet e-mail fait foi de gain. Il précise le montant de la e-carte cadeau remportée.
Un participant ne peut gagner qu’une dotation sur toute la durée du jeu (même nom, prénom et e-mail).
7.2 – Gagnant des dotations au « Tirage au sort »
La désignation des Gagnants au tirage au sort s’effectuera par courrier électronique au plus tard 72h ouvrés après le Tirage au sort. Cet e-mailing de confirmation de gain au Tirage au sort fait foi.
Les Gagnants disposeront d’un délai de cinq jours ouvrés pour se manifester auprès de la Société Organisatrice. Il pourra se manifester en confirmant par e-mail sa volonté de bénéficier de la dotation. Dans cet e-mail de confirmation, les Gagnants devront valider leur Nom, Prénom, Numéro carte fidélité E.Leclerc (facultatif), Adresse postale complète, ainsi qu’un ou plusieurs numéros de téléphone sur lesquels il sera facilement joignable par la Société Organisatrice les jours suivants l’envoi de son mail de confirmation de gain.
Le défaut de réponse dans ce délai précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, les deux suppléants chronologiquement tirés au sort seront alors contactés dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. A défaut de réponse dans le délai de cinq jours ouvrés de la part de ces suppléants, la dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Les Wonderbox seront directement envoyées au domicile des gagnants par voie postale dans un délai calendaire de trois (3) à cinq (5) semaines.
A l’issue du jeu, le tirage au sort sera effectué par SCP SYNERGIE HUISSIERS 13- Huissiers de Justice à la résidence de Marseille avec bureau secondaire à La Ciotat - 21, rue Bonnefoy 13006 MARSEILLE afin de désigner les gagnants ainsi que deux suppléants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribuer des dotations dans le cas où les coordonnées (téléphoniques et e-mail) saisies seraient erronées ou incomplètes, ou plus généralement en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude d’un quelconque élément des coordonnées fournies par les gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander toute pièce justifiant des noms, adresse et adresse email. A défaut, les coordonnées seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le Gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation (force majeure, délai de retrait de la dotation dépassé, etc.), cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à une quelconque contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS / PARTICIPATIONS NON CONFORMES :
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le Participant rattachées à la Carte E.Leclerc, doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse e-mail fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa Dotation.
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, domicilié au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine.
Les données sont collectées aux fins de :
l'organisation du jeu, l'envoi des dotations sur la base légale de l'exécution du règlement,
l'établissement de statistiques sur la base de l'intérêt légitime de la Société Organisatrice,
l'envoi de prospection commerciale sur la base de votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.
Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions (i) à la Société Organisatrice, (ii) à son(es) sous-traitant(s) et (iii) à l'huissier de justice mandaté.
Dans l'hypothèse où les participants ont consenti à recevoir de la prospection commerciale, leurs données sont transmises aux entités du Mouvement E.Leclerc ci-après :
votre Centre E.Leclerc et ses espaces spécialisés en magasin (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, traiteur, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
la société L-Commerce, qui édite les sites parapharmacie.leclerc, culture.leclerc, sport.leclerc, macave.leclerc, high-tech.leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, e-librairie.leclerc et qui gère les partenariats Qobuz × E.Leclerc, Sequencity × E.Leclerc,
le Groupement d'Achat des Centres Leclerc (SC GALEC), qui met en œuvre la communication commerciale E.Leclerc
les sociétés qui gèrent la livraison Leclerc Chez Moi (Parisnordis ou Parisdif, en fonction de votre lieu de résidence),
la société E.Leclerc Voyages, qui édite le site leclercvoyages.com,
la société Siplec, spécialisée dans les métiers de l’énergie, et dans l’approvisionnement de produits manufacturés, notamment aux marques "Tissaia" et "Sélection d’Expert" pour l’enseigne E.Leclerc,
la société Devinlec, qui édite le site lemanegeabijoux.com,
la Banque Edel, qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral,
la société L Telecom, qui édite le site reglomobile.fr,
la société Conso Régie, qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc, seule entité à opérer la publicité en ligne de l'enseigne.
Les données de participation sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 : REGLEMENT
13.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique
l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
13.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
13.3 Consultation du règlement :
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de l’étude d’huissier : La SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associés à 13006 MARSEILLE - 21, rue Bonnefoy.
Le règlement est également disponible sur le site https://www.traiteur.leclerc/
13.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
