RÈGLEMENT DU JEU
«LE TOUR DE NOS REGIONS »
du 18/06/2019 au 28/07/2019
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société SC GALEC, Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, située au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le n° 642 007 991 RCS de Créteil
d'une part,
Et
La société L-COMMERCE, groupement d’intérêt économique, au capital de 1 198 000 euros, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé au RCS CRETEIL sous le numéro C 792 454 977, code NAF 4791B, TVA intra : FR 91 792454977,
d'une part,
ci-après prises ensemble (Ci-après les « Sociétés Organisatrices »)
organisent du 18/06/2019 au 28/07/2019, un jeu avec obligation d’achat ouvert à toute personne majeure dans les points de vente E.Leclerc participants (Ci-après les « Magasins ») et sur les Sites Internet www.sport.leclerc, www.chezmoi.leclerc et www.leclercdrive.fr (ci-après les "Sites Internet") et sur l’application mobile LeclercDrive & LeclercChezMoi, dans les modalités détaillées ci-dessous.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu avec obligation d’achat, dans les conditions prévues à l'article 5 ci-après, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (Ci-après les « Participants »).
Les gagnants acceptent que leur prénom et la première lettre de leur nom de famille et la ville du magasin dans lequel ils ont joué, soit possiblement diffusés sous forme d’une liste sur le site du jeu www.tourdesregions.leclerc, sur le site E.Leclerc www.e-leclerc et à l’accueil des magasins E.Leclerc.
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 18/06/19 au 28/07/19 et sera déclinée sur 2 Canaux : un Canal physique (Magasins) et un Canal dématérialisé (Sites Internet). La liste des points de vente physiques E. Leclerc, E.Leclerc DRIVE et E.Leclerc Chez Moi participants est consultable sur le site du jeu, dans l’aide en ligne des sites www.leclercdrive.fr et www.e-leclerc.
La Société Organisatrice et la société de gestion du Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DU JEU
La communication du Jeu est relayée :
- par messages radios,
- sur les médias digitaux,
- via des affiches disposées en point de vente et des PLV,
- sur les réseaux sociaux,
- sur les prospectus,
- et sur les sites de l’enseigne.
ARTICLE 5. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le Jeu en Magasins se déroulera en deux (2) étapes :
- Le Jeu n°1 « Cartes à gratter avec révélation immédiate »
- Le Jeu n°2 « Deuxième chance aux tirages au sort »
Le jeu sur les Sites Internet se déroulera en deux (2) étapes:
- Le Jeu n°1 « Instants gagnants »
- Le Jeu n°2 « Deuxième chance aux tirages au sort »
5.1 Le Jeu n°1 « Cartes à gratter » en Magasins et « Instants Gagnants » sur les Sites Internet
5.1.1 Le Jeu n°1 « Cartes à gratter » en Magasins
Dans les Magasins participants à l’Opération, des Cartes à gratter seront remises aux Consommateurs lors de leur passage en caisse. Le nombre de Cartes à gratter remises aux Consommateurs dépendra du montant et du contenu de leur panier d’achat :
- Une Carte (1) sera distribuée pour un montant minimum de 30€ d’achat (hors livres, gaz, presse, billetterie et carburant) dans la limite d’une Carte (1) par passage en caisse
- Et/ou une Carte (1) sera distribuée pour l'achat d’au moins deux (2) produits de Marques Partenaires de l’Opération, hors magasins Sport (Liste des Marques Partenaires en Annexe 3),
- Et, sous réserve que l’une des deux conditions ci-dessus soit remplie, une Carte (1) supplémentaire sera distribuée si la carte de fidélité du Participant a été scannée.
Les Participants pourront obtenir au total un maximum de trois (3) Cartes par passage en caisse.
Concernant les magasins E.Leclerc Sport et le site Internet www.sport.leclerc, les participants pourront obtenir au total un maximum de deux (2) Cartes.
Les Participants devront gratter la case de la partie supérieure de la carte avec des points d’interrogation pour découvrir s’ils ont gagné une dotation.
Les Participants pourront gagner les Dotations suivantes :
• Si le Participant découvre « Bravo! Vous avez gagné un éventail Les Incollables®! »: il remporte 1 des 3 millions de jeux des Incollables® d’une valeur unitaire de 6,90 € TTC
• Si le Participant découvre « Bravo! Vous avez gagné un mug E.Leclerc Tour de France! »: il remporte 1 des 1,5 millions de mugs en bambou d’une valeur unitaire de 8 € TTC
• Si le Participant découvre « Bravo! Vous avez gagné un sac isotherme E.Leclerc Tour de France! » il remporte 1 des 1,5 millions de sacs isothermes E.Leclerc Tour de France d’une valeur unitaire de 8 € TTC
• Si le Participant découvre la mention « Perdu. Tentez votre chance sur internet avec le code à 8 chiffres ci-dessous. », la carte est perdante.
Tous les participants obtiennent grâce à la carte à gratter un code à 8 chiffres pour participer au jeu deuxième chance aux tirages au sort décrit dans l'article 4.2
Les Dotations mentionnées ci-dessus seront remises au Gagnant à l’accueil du magasin dans lequel la carte lui a été distribuée et ce jusqu’au 02 août 2019 inclus. Pour cela, le Gagnant devra fournir à l’hôte(sse) d’accueil la partie haute de sa Carte à gratter. Pour que cette Carte soit valide, le Gagnant ne devra pas avoir gratté la case « nul si découvert » et la Carte ne devra pas être détériorée, elle devra être en une seule partie.
5.1.2 Le Jeu n°1 « Instants Gagnants » sur les Sites Internet
Ce Jeu avec obligation d’achat fonctionne sur la base d’Instants Gagnants prédéfinis ouverts. Il est accessible depuis une connexion internet sur ordinateur, smartphone et tablette, uniquement depuis les Sites participants et sur l’application mobile LeclercDrive & LeclercChezMoi, aux clients ayant effectué une commande d’un minimum de 30€ et/ou l'achat de 2 produits partenaires entre le Mardi 18 juin 2019 à partir de 8h00m00 au dimanche 28 juillet 2019 jusqu’à 23h59m59 :
Le site www.sport.leclerc ne proposant pas de produit partenaire, ce critère d’éligibilité ne pourra pas être pris en compte pour accéder au jeu.
- 30€ d'achat = 1 partie
- 2 produits partenaires achetés = 1 partie (hors Site Sport)
- Si 1 des 2 conditions ci-dessus est remplie et que la Carte E.Leclerc est enregistrée sur le compte client des Sites participants = 1 partie supplémentaire.
Les Consommateurs peuvent donc obtenir au total 3 possibilités de jouer par commande (hors Site Sport : 2 chances maximum), dans la limite de 2 commandes par jour et par compte client.
Les Consommateurs éligibles se verront proposer la possibilité d’accéder au Jeu depuis la page de confirmation de commande des Sites participants. Pour jouer, ils doivent :
- Confirmer la prise de connaissance du règlement en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton «Je Joue»
- Lancer l’animation du jeu en grattant la montagne de cadeaux. La révélation du gain est immédiate. La mention "Gagné" apparaît si le Consommateur a gagné et la mention "Perdu" apparaît si le Consommateur a perdu.
Les Participants pourront gagner les Dotations suivantes :
- 1 des 40 000 codes promo pour 2 mois d'abonnement au site de BD numérique sequencity.leclerc d’une valeur unitaire de 6 € TTC
- 1 des 220 145 jeux numériques Les Incollables® d’une valeur unitaire de 6,90 € TTC
- 1 des 40 000 codes promo pour créer et personnaliser un mini album photo de 26 pages sur photomoinscher.leclerc d’une valeur unitaire de 7,95 € TTC
- 1 des 40 000 codes promo pour un abonnement d’une durée de 2 mois à la plateforme musicale qobuz.com d’une valeur unitaire de 18,98 € TTC
Les Participants seront informés de la Dotation gagnée par un message de gain sur le Jeu n°1 mais aussi par un email leur rappelant la Dotation obtenue. Les codes promos et les éventails Les Incollables® seront utilisables jusqu'au 15 septembre 2019.
5.2 Le Jeu n°2 « Deuxième chance aux Tirages au sort »
Les Consommateurs ayant participé au Jeu n°1 sur l’un des deux canaux pendant la période du 18 juin 2019 au 28 juillet 2019 pourront participer au Jeu n°2 « Deuxième chance aux Tirages au sort » selon les modalités décrites ci-après.
Un tirage au sort sera effectué les mercredis de chaque semaine, sur la base de toutes les participations du Jeu n°2 pour les deux canaux, arrêtées au mardi précédent à 23h59.
Les Tirages au sort s’effectueront par un huissier de justice tous les mercredis selon le calendrier suivant :
- Mercredi 26 Juin 2019
- Mercredi 03 Juillet 2019
- Mercredi 10 Juillet 2019
- Mercredi 17 Juillet 2019
- Mercredi 24 Juillet 2019
- Mercredi 31 Juillet 2019
5.2.1 Modalités de participation au Jeu n°2 « Deuxième chance aux Tirages au sort » en Magasins
Les Participants ayant obtenu une carte à gratter en magasin devront se rendre sur le Site Internet www.tourdesregions.leclerc pour saisir les codes uniques obtenus grâce à leur carte à gratter afin de s’inscrire aux Tirages au sort hebdomadaires.
Chaque code unique valide rentré sur le Site du Jeu n°2 permet de cumuler des chances aux Tirages au sort. Un code unique est égal à une chance aux Tirages au sort. Les Participants pourront cumuler jusqu'à trois codes uniques (hors magasins Sport : 2 codes maximum) par passage caisse en fonction du contenu de leur panier.
5.2.2 Modalités de participation au Jeu n°2 « Deuxième chance aux Tirages au sort » sur les Sites Internet
Les Participants ayant tenté leur chance au Jeu n°1 sur les Sites Internet seront automatiquement inscrits aux Tirages au sort.
Chaque chance au Jeu n°1 « Instants Gagnants » vaut pour une inscription aux Tirages au sort. Ainsi, les Participants pourront cumuler jusqu’à trois chances par commande (hors Site Sport).
5.2.3 Les Dotations du Jeu n°2 « Deuxième chance aux Tirages au sort » pour les deux canaux
Les Participants tirés au sort pourront gagner les Dotations suivantes :
Pour la période du mardi 18 juin au mardi 25 juin 2019 inclus sont mis en jeu :
- 5 week-ends à Paris d’une valeur unitaire de 1600 € TTC
- 200 box panier « Nos régions ont du talent » d’une valeur unitaire de 80 € TTC
Pour la période du mardi 18 juin au mardi 02 juillet 2019 inclus sont mis en jeu :
- 5 weekends à Paris d’une valeur unitaire de 1600 € TTC
- 200 box paniers « Nos régions ont du talent » d’une valeur unitaire de 80 € TTC
Pour la période du mardi 18 juin au mardi 09 juillet 2019 inclus sont mis en jeu :
- 100 box panier « Nos régions ont du talent » d’une valeur unitaire de 80 € TTC
- 100 vélos à assistance électrique Woodsun E Mountain d’une valeur unitaire de 799.99 € TTC
- 100 vélos de ville Woodsun Venus d’une valeur unitaire de 229.99 € TTC
Pour la période du mardi 18 juin au mardi 16 juillet 2019 inclus sont mis en jeu :
- 100 vélos à assistance électrique Woodsun E Mountain d’une valeur unitaire de 799.99 € TTC
- 100 vélos de ville Woodsun Venus d’une valeur unitaire de 229.99 € TTC
- 2 Séjours découverte en régions de France d’une valeur unitaire de 4000 € TTC
Pour la période du mardi 18 juin au mardi 23 juillet 2019 inclus sont mis en jeu :
- 20 vélos à assistance électrique Woodsun E Mountain d’une valeur unitaire de 799.99 € TTC
- 20 vélos de ville Woodsun Venus d’une valeur unitaire de 229.99 € TTC
- 4 Séjours découverte en régions de France d’une valeur unitaire de 4000 € TTC
Pour la période du mardi 18 juin au dimanche 28 juillet 2019 inclus sont mis en jeu :
- 30 vélos à assistance électrique Woodsun E Mountain d’une valeur unitaire de 799.99 € TTC
- 30 vélos de ville Woodsun Venus d’une valeur unitaire de 229.99 € TTC
- 10 maillots à pois dédicacés par le meilleur grimpeur du Tour de France d’une valeur unitaire de 89 € TTC
- 4 Séjours découverte en régions de France valeur unitaire de 4000 € TTC
Dans la semaine suivant chaque tirage au sort, les gagnants seront prévenus par e-mail aux coordonnées indiquées lors de leur participation au Jeu. Les Dotations seront expédiées dans un délai calendaire de 5 à 7 semaines à compter de la date de fin du jeu par voie postale.
Les gagnants ayant participé au Jeu n°1 sur les Sites Internet recevront leur dotation directement à l’adresse postale indiquée dans leur compte client www.chezmoi.leclerc, www.leclercdrive.fr, www.sport.leclerc ou sur l’application mobile LeclercDrive & LeclercChezMoi, selon où leur commande a été réalisée.
Les Gagnants des Dotations "Weekends à Paris" recevront un bon E.Leclerc Voyages et seront contactés par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site du Jeu par E.Leclerc Voyages pour fixer les modalités d’organisation de leur séjour. Le séjour ne comprend pas : la taxe de séjour, les pourboires, boissons, extras et dépenses à caractère personnel, le port des bagages, les transferts domicile-aéroport ou gare, les assurances personnelles et tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement.
Les Gagnants des Dotations "Séjours découverte en régions de France" recevront un bon d'achat E.Leclerc Voyages qu’ils devront présenter à une agence E.Leclerc Voyages de leur choix pour organiser leur séjour.
En cas de non disponibilité des séjours au moment de leur réservation, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la destination et la nature du séjour pour un séjour de valeur équivalente.
Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation et non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 6. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation. Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation.
La Dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente.
L’acheminement des Dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des Gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des Gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée. Elle resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa Dotation.
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
Crédit photo : A.S.O., Alex BROADWAY
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié au 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine, afin de gérer les participations au Jeu. L’adresse du DPO est contact@donneespersonnelles.leclerc. La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées au service marketing enseigne E.Leclerc.
La base légale du traitement est le consentement des personnes. Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les informations les concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après leur mort en s’adressant à contact@donneespersonnelles.leclerc, accompagné de la copie d’un titre d’identité portant leur signature.
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12. REGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
12.3 Consultation du règlement :
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de l’étude d’huissier : la SCP AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement est également disponible sur les sites suivants www.leclercdrive.fr; et les applications LeclercDrive & LeclercChezMoi, www.sport.leclerc ainsi que sur www.e-leclerc et sur le site du Jeu.
12.4 Contestation :
Pour toutes questions concernant le Jeu, vous pouvez vous adresser à l'adresse e-mail suivante : e-leclerc@gestion-promo.fr
Pour toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
Annexes :
- ANNEXE 1 : Liste des points de vente physiques E.Leclerc (Supermarchés, Hypermarchés Express et Sport )
- ANNEXE 2 : Liste des E.Leclerc DRIVE , E.Leclerc Chez Moi participants
- ANNEXE 3 : Liste des Marques Partenaires
