Règlement du jeu-concours Leclerc n°349133 Lot principal gagné : 2 tablettes Samsung (250 €).

Règlement du jeu
« La mission du Père Noël »
SCAPEST
ARTICLE 1 : Organisation du jeu
La société SCAPEST (ci-après dénommée la société organisatrice), Société Anonyme
d’Approvisionnement Paris Est, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le
numéro 301 986 154 dont le siège se trouve Rue du Moulin, Zone Industrielle de Saint Martin
sur le Pré, 51039 Châlons-en-Champagne Cedex, organise le jeu intitulé « La Mission du Père
Noël » du 03 au 09 Décembre 2018 inclus.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Twitter,
Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées aux 44 hypermarchés
cités ci-dessous.
ARTICLE 2 : Objet
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat ; il aura lieu du 03 au 09 Décembre 2018 inclus.
Il aura lieu dans les centres E.Leclerc participants suivants :
1. Auxerre (AUXERRE)
2. Bar-le-Duc (BARROIDIS)
3. Bar-sur-Aube (BARDIS)
4. Beautor (DISBEAU)
5. Chambry (LAONDIS)
6. Champfleury (SODICHAMP)
7. Château Thierry (CASTELDIS)
8. Coulommiers (BOUCHE DIST)
9. Dizy (EPERDIS)
10. Dommartin les Toul (DOMMARTIN)
11. Fagnières (CHADIS)
12. Fameck (FIFAM)
13. Frouard (FROUARD)
14. Harly (CONTOYDIS)
15. Hauconcourt (METZDIS)
16. Hirson (SODHIRS)
17. Jarny (CONFDIS)
18. Jonchery (DISTRIVESLE)
19. La Ferté sous Jouarre (SODIFER)
20. Lexy (LEXYDIS)
21. Lunéville (LUNAMA)
22. Mareuil (MAREUILDIS)
23. Marly (MARDIS)
24. Meaux (SODIMEAUX)
25. Migennes (DISMI)
26. Nancy (SOVIALDIS)
27. Pierry (PIERRYDIS)
28. Plessis Belleville (PLESSIDIS)
29. Provins (PROVINDIS)
30. Romilly sur Seine (SODIROM)
31. Saint Brice Courcelles (CHAMDIS)
32. Saint Denis les Sens (DENIDIS)
33. Saint Dizier (SODIBRAG)
34. Sedan (SEDAN)
35. Sézanne (SEZADIS)
36. Thionville (SOLORMAG)
37. Tonnerre (GREVIN)
38. Troyes (SIPAN)
39. Vandoeuvre (VANDIS)
40. Varennes sur Seine (VAREDIS)
41. Verdun (VERDUN)
42. Villers-Cotterêts (VILLERDIS)
43. Vitry-le-François (VIDIS)
44. Vouziers (VOUDIS)
ARTICLE 3 : Qualité des participants
Le jeu www.lamissionduperenoel.fr est ouvert à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine à l’exception des salariés de l’Organisateur, des Magasins, de tout salarié
d’une société qui les contrôle, à toute personne ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi
que de leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs, quel
que soit leur lieu d’habitation). Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure
et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 4 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est limité à une inscription par compte email (ou adresse
email), par personne physique pendant toute la durée de l’opération.
Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site internet www.lamissionduperenoel.fr.
Aucune participation par téléphone, courrier ou courrier électronique ne sera prise en
compte.
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions
et à la renonciation de tous recours contre les décisions de la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses emails ainsi
que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul
et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes
nom(s), prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de chaque
internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise
en compte.
La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant,
notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer plusieurs
fois sur le même canal pourra être sanctionné par l’interdiction formelle et définitive de
participer au jeu, aux tirages au sort ou de se voir attribuer un lot.
La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un
système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée
comme une tricherie et sanctionnée comme tel.
Tout contrevenant au présent règlement du Jeu pourra se voir priver par la société
organisatrice de sa possibilité de participer au jeu et de se voir attribuer la dotation qu’il aurait
pu éventuellement gagner. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exercer à
son encontre toute action qu’elle jugera utile.
ARTICLE 5 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Ce jeu débutera le 03 Décembre 2018 et se clôturera le 09 Décembre 2018 à 23h59.
Il est possible de jouer sur www.lamissionduperenoel.fr avec un ordinateur, une tablette
tactile ou un smartphone avec des navigateurs compatibles mis à jour récemment.
Le principe :
Pour participer au jeu, les internautes ont l’obligation de posséder une adresse email afin de
valider leur inscription.
Pour participer au jeu présent sur le site internet, le participant doit se connecter au site
www.lamissionduperenoel.fr puis communiquer les informations nécessaires à sa
participation qui lui sont demandées. Lors de cette inscription, il sera demandé au participant
de choisir son magasin E.Leclerc de rattachement dans la liste proposée. Aucun changement
ne sera accepté en-cours de jeu. Ce rattachement est nécessaire :
▪ Pour que les gagnants puissent être contactés par le bon magasin au moment de la
remise des lots
▪ Pour que les coordonnées des joueurs soient enregistrées dans les bonnes bases de
données.
Si le participant ne saisit ou ne valide pas l’une des informations obligatoires, un message
d’erreur lui explique que les champs à compléter sont obligatoires.
L’acceptation du présent règlement est aussi obligatoire pour confirmer la participation au
jeu.
Un email de demande de validation à la participation au jeu est envoyé à chaque participant.
Il accèdera ensuite à la page de jeu.
Le but du jeu est d’aider le Père Noël à récupérer un maximum du biscuits LU qu’il a perdu,
afin de cumuler un maximum de points.
BONUS POINT
Bonus « code SMS » : le code SMS permet d’obtenir un joker « + 1000 points » à chaque début
de partie et ce, jusqu’à la fin du jeu, en saisissant le code reçu par SMS.
Le joueur inscrit son numéro de téléphone mobile sur le jeu, reçoit un code SMS et l’inscrit
ensuite sur le champ prévu à cet effet.
Bonus « code mystère » renseigné = un bonus « traîneau » est disponible à chaque partie, et
ce, jusqu’à la fin du jeu.
Le bonus « traîneau » s’active automatiquement lorsque la jauge est totalement remplie.
Le code mystère est à retrouver dans le texte du post de lancement du jeu sur la page
Facebook des magasins E.Leclerc participants à l’opération.
ARTICLE 6 : Lots mis en jeu
Les gagnants du jeu seront les 2 (deux) joueurs ayant obtenu le plus grand nombre de points
au classement général à la fin de la période de jeu, soit au 09 Décembre 2018 à 23h59.
Dans le cas où plusieurs joueurs du même rang seraient ex-aequo, un tirage au sort
informatique aléatoire sera effectué entre ces joueurs afin de définir 1 (un) unique gagnant
pour ce rang.
Les gains du jeu sont :
• 2 (deux) tablettes Samsung d’une valeur de 250€ TTC chacune (deux cent cinquante
euros toutes taxes comprises)
Un participant (nom et prénom et/ou adresse IP faisant foi) ne peut être gagnant que dans un
seul magasin, celui indiqué lors de son inscription au jeu (magasin de rattachement).
La liste des 2 (deux) gagnants au classement général à l’issue du jeu ainsi que la liste de
l’ensemble des participants, seront envoyées à la SCAPEST le 10 Décembre 2018 après
vérification du respect dudit règlement.
Chaque gagnant sera prévenu par e-mail et/ou par téléphone directement par son magasin
E.Leclerc de rattachement.
Pour récupérer son gain, chaque gagnant devra obligatoirement se rendre à l’accueil de son
magasin E.Leclerc de rattachement (défini lors de l’inscription au jeu), muni d’une pièce
d’identité en-cours de validité et du mail lui confirmant son gain afin de pouvoir retirer son
lot, chaque magasin ayant reçu au préalable la liste des gagnants pour vérification.
Il est précisé qu’aucun lot ne sera envoyé par courrier postal.
Ces lots sont à retirer à l’accueil du magasin de rattachement du gagnant à partir du 17
Décembre 2018 et jusqu’au 14 Janvier 2019 au plus tard (horaire de fermeture du magasin
faisant foi).
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur
échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque
cause que ce soit.
Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’informations en
possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion
et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications utiles au bon
déroulement du jeu concernant son identité, son adresse postale et son adresse électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne
pourra être joint par courrier électronique ou tout autre moyen pour une raison indépendante
de la volonté de la Société Organisatrice dans un délai de 10 jours à partir de la date d’annonce
des résultats.
Obligation des participants
De manière générale, le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des
informations nécessaires demandées afin de permettre notamment à la Société Organisatrice
de lui adresser sa dotation. Toute inscription falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non
conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le
participant à, par exemple, utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de sa participation et de ce fait, l’annulation du lot éventuellement gagné.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit et quel qu’en soit l’origine, dans le cadre de la participation au Jeu. En cas de suspicion de
fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à
toute vérification qu’elle jugera utile et d’exercer à l’encontre de toute personne qui aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement
contrevenu au présent règlement, ou aurait tenté de le faire, toute action qu’elle jugera utile.
ARTICLE 7 : Modification de l’opération
Si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, la Société Organisatrice se
réserve le droit d’annuler le jeu, de l’écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier
les conditions d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement – Contestation
La Société Organisatrice invite les participants au jeu à prendre connaissance du présent
règlement et à en accepter son contenu sous aucune réserve. La participation à ce jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout contrevenant au présent règlement du jeu pourra se voir priver par la Société
Organisatrice de sa possibilité de participer au jeu et de se voir attribuer la dotation qu’il aura
éventuellement gagné. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exercer à son
encontre toute action qu’elle jugera utile.
Pour être recevables, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au jeu et au
présent règlement seront à adresser par écrit, à l’adresse suivante : SCAPEST Rue du Moulin,
Zone Industrielle de Saint Martin sur le Pré, 51039 Châlons en Champagne CEDEX. Toute
réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
Sont considérés comme relevant de la forme écrite, les seuls courriers adressés en version
papier, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne relèvent pas de cette forme écrite au sens du présent article 8, les courriers dits « simples »
ou avec un seul « suivi de courrier », ainsi que les mails ou tout autre moyen de télécopie (ex :
fax).
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée
par la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : Protection, collecte et traitement des données à caractère
personnel
Le Mouvement E.Leclerc renforce son engagement dans la protection des données à caractère
personnel, dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) ; Art.13.
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant. Ces données personnelles collectées à
l’occasion du jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la Société
Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à la détermination
des gagnants, à l’attribution et à l’acheminement de leurs lots. Les participants peuvent
également faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir ultérieurement des
informations commerciales de la part de la Société Organisatrice (démarche Opt’In).
Sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur
part, ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au centre E.Leclerc
auprès duquel vous choisissez de vous rattacher ou à LCommerce pour le traitement de votre
demande d’adhésion. Les données sont transmises au Groupement d’Achat des Centres
E.Leclerc, qui met en oeuvre la communication commerciale de l’enseigne E.Leclerc.
Lorsque les participants ont fait le choix express de recevoir ultérieurement des informations
commerciales de la part de la Société Organisatrice, les données à caractère personnel
collectées à l’occasion du jeu seront conservées jusqu’à l’exercice contraire de ses droits
(suppression des données) par le titulaire des données. Par défaut, elles sont
automatiquement supprimées au bout de 26 mois d’inactivité.
Conformément aux droits et réglementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits
(d’accès, de rectification, d’oubli, etc.) aux données vous concernant via le site dans la
rubrique « modification des informations » dans votre espace « MA CARTE E.LECLERC ». Vous
pouvez également vous rapprocher de votre centre E.Leclerc de rattachement ou à défaut
d’avoir choisi un magasin ou un Drive, vous pouvez contacter la centrale SCAPEST au numéro
suivant : 03.26.69.28.50 ou par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à
l’adresse suivante : SCAPEST Rue du Moulin, Zone Industrielle de Saint Martin sur le Pré, 51039
Châlons en Champagne CEDEX.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL) : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL
(www.cnil.fr).
ARTICLE 10 : Avenant
Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la
période du Jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 11 : Règlement
Dépôt du règlement : le règlement est déposé à l’étude SCP BUND – MULLER – EGLOFF –
PETIT, huissier de justice, 23 rue de Saare, BP 55086 57073 METZ Cedex 3.
Modalités d’obtention du règlement : pendant toute la durée du jeu, le règlement est
accessible à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande à l’accueil de chaque
magasin E.LECLERC participant et sur le site internet www.lamissionduperenoel.fr.
ARTICLE 12 : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou
indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive d’un dysfonctionnement du Jeu
indépendant de sa volonté. L’utilisation de la dotation gagnée se fait sous la seule et entière
responsabilité de son bénéficiaire sans que la Société Organisatrice ne puisse être
aucunement poursuivie pour quelque raison que ce soit, ce que le gagnant reconnaît
expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra
être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers ou de la survenance d’événements présentant
les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et,
sans ce que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à
modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain,
allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Il est en outre rappelé que l’acheminement des dotations, bien que réalisé dans l’intérêt des
gagnants, s’effectue à leurs risques et périls.
La participation à un Jeu sur internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui
y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements frauduleux éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication
électroniques. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
▪ De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière
générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site sur lesquels la
Société Organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
▪ Si le fonctionnement du site était interrompu ou s’ils contenaient des erreurs
informatiques pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
▪ De tout dysfonctionnement externe, indépendant de sa volonté pouvant affecter le
réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu, de tout problème de configuration ;
▪ De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du
participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu et qui serait indépendante de sa volonté ;
▪ Si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès
Internet ;
▪ De la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute
donnée, information ou des courriers électroniques sur lesquels la Société
Organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
▪ De la qualité des informations données ou reçues sur lesquelles la Société
Organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
▪ De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée numérique indépendante de sa volonté ;
▪ De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
utilisées pour participer au jeu sur internet ;
▪ En cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
▪ De tout dysfonctionnement de tout logiciel sur lequel la Société Organisatrice ne
saurait avoir de contrôle ;
▪ Des conséquences de tout virus, bogue informatique, hacking, anomalie ou défaillance
technique indépendants de la volonté de la Société Organisatrice.
La connexion de toute personne au Site internet et la participation des joueurs au Jeu qui leur
est proposé se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la
Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant du fait de sa connexion au site internet du Jeu et sur laquelle la Société
Organisatrice ne saurait avoir de contrôle. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées pour se protéger contre toute atteinte aux données
(notamment personnelles) et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
personnel.
Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants :
▪ Si un gagnant ne pouvait être joint par courrier électronique ;
▪ Renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou
l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors
du contrôle de la Société Organisatrice ;
▪ Dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté
de la Société Organisatrice ;
▪ Si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait
pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription en ligne ;
▪ Dotation obtenue en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations
techniques visant à fausser la loyauté du Jeu ; tout comme en cas d’intrusion, de
tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site ;
En pareils cas, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice ;
laquelle se réservera le droit de procéder à une nouvelle attribution du ou des lots par le biais
d’un nouveau tirage au sort effectué parmi les participants correctement inscrits et qui
n’auraient pas déjà gagné un éventuel lot.
ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs
ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire
à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.