REGLEMENT DE JEU FACEBOOK TRAITEUR
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société S.C. GALEC, inscrite au RCS de Créteil sous le Numéro B 642 007 991, dont le Siège Social se trouve 26, Quai Marcel Boyer 94859 IVRY SUR SEINE (ci-après dénommée "la Société Organisatrice" ou "l'Organisateur"), organise du 10 octobre 2017 à 09H00 au 15 octobre 2017 à 23h59, sur Facebook un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "La surprise du chef " accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/TraiteurLeclerc/ concours n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook . Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice, et non par Facebook .Ce jeu est accessible à toute personne ayant accès par voie électronique au site : https://www.facebook.com/TraiteurLeclerc/ et permet à tout participant de gagner le lot décrit à l'article 5 du présent règlement. La simple participation au jeu n'entraîne pas automatiquement un gain par le participant, elle est distincte de toute commande de biens.Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse).La participation au concours requiert l’accès à Facebook dont l’usage nécessite la création d’un compte utilisateur.La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.Sou vie maritale reconnue ou non).Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète, ou qui les auront fourni de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu.La participation au jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ces stipulations des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicable au jeu concours en vigueur en France. La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants.Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.Tout participant âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement.L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.Les utilisateurs créant plusieurs comptes afin de participer plusieurs fois au même concours risquent la suspension de tous leurs comptes.
3. MODALITÉS DE PARTICIPATION Pour participer, les candidats devront se connecter à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/TraiteurLeclerc/ ils devront s’inscrire sur le lien du jeu mis en ligne pour participer au tirage au sort. .La participation au jeu de la Société Organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le compte Facebook https://www.facebook.com/TraiteurLeclerc/, et elle est individuelle.
4. SÉLECTION DU GAGNANT Un tirage au sort sera effectué le 16 Octobre 2017 à 10H via l’outil social shaker pour désigner le gagnant parmi tous les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli les modalités de participation citées dans l’article 3.La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.Le gagnant sera contacté par email pour valider ses coordonnées.Les gagnants autorisent la Société S.C. GALEC à publier ou mentionner leur nom d’utilisateur sur Facebook.
5. PRÉSENTATION DU LOT
1 smartphone Smartphone SAMSUNG Galaxy A5 2017
Valeur unitaire 379 €
6. ATTRIBUTION DES DOTATIONS La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre partout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société S.C. GALEC se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou n'est pas conformé au présent règlement.
7. DÉSIGNATION DES GAGNANTS Un seul lot sera attribué .Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain, de la dotation le concernant. Le participant désigné sera contacté par l'Organisateur du jeu par email..Si un participant ne se manifeste pas dans le trois jours suivant l'envoi de l’email il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la propriété de l'Organisateur.L.Si le profil du gagnant du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de l'Organisateur.Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son nom d’utilisateur Facebook, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l'Organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.Les gagnants devront se conformer au règlement.S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué.Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse, entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle...),- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir lelot éventuellement attribué.La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site;- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours;- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;- des problèmes d’acheminement ;- du fonctionnement de tout logiciel ;- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;- de tout dommage causé à l’ordinateur d’une participante ;- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à le Site.Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.La connexion au Site et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique,intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu-concours.
9. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT DE CONCOURS
Le règlement du présent concours est accessible sur le site la page Facebook de E.Leclerc Traiteur à l’adresse suivante :http://shakr.cc/k46b
10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes,données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec le jeu-concours.Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
11. ACCEPTATION
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement du jeu-concours.
12. ANNULATION, PROROGATION La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
13. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations précisées sur les formulaires de participation sont nécessaires pour participer au jeu-concours organisé par la Société Organisatrice.Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique.Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations les concernant par simple demande auprès de la Société Organisatrice.
