Règlement du Jeu
“ www.gagne-ta-luge.fr”
SCAPEST
ARTICLE 1 : Organisateur
La société SCAPEST (ci-après dénommée la société organisatrice), Société Anonyme d’Approvisionnement Paris Est,
immatriculée au RCS de Châlons en Champagne sous le numéro 301 986 154 dont le siège se trouve Rue du Moulin,
Zone Industrielle de Saint Martin sur le Pré, 51039 Châlons en Champagne Cedex, organise le jeu intitulé www.gagneta-
luge.fr
Cette operation n’est ni organisee, ni parrainee par Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les
donnees personnelles collectees sont destinees à la societe organisatrice uniquement.
ARTICLE 2 : Objet
Ce jeu sans obligation d'achat se déroulera sur le site internet www.gagne-ta-luge.fr du 22 Novembre au 3 Décembre
2016 pour les centres E.Leclers participants suivants :
04 GREVIN DISTRIBUTION
05 DOMMARTIN DISTRIBUTION
07 LUNAMA
08 VIDIS
09 SOVIALDIS
11 VERDUN DISTRIBUTION
16 PROVINDIS
19 DISBEAU
22 METZDIS
23 BARROIDIS
27 VAREDIS
28 SODIBRAG
33 SOLORMAG
35 CONF - DIST
36 VOUDIS
38 FIFAM
44 VILLERDIS SAS
48 PIERRYDIS
49 BOUCHE DISTRIBUTION
50 MAR-DIS
54 VANDIS
56 SODHIRS
57 SEDAN EXPLOITATION
63 SODIROM
64 CHAMDIS
69 DENIDIS
70 PLESSIS DIS
72 EPER-DIS
73 SO.DI.CHAMP
78 SEZADIS
80 CHADIS
82 MAREUILDIS
84 BARDIS
85 SODIMEAUX
86 FROUDIS
90 CONTOYDIS
91 SIPAN
95 AUXERRE DISTRIBUTION
96 DISMI
Ce jeu est annoncé dans les centres E.Leclerc participants selon les moyens suivants : affiche en
magasin, Internet et réseaux sociaux.
ARTICLE 3 : Qualité des participants
Le jeu "www.gagne-ta-luge.fr" est ouvert à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine à l'exception des salariés de l'Organisateur, des Magasins, de tout salarié d'une
Société qui les contrôle, à toute personne ayant collaboré à l'organisation de ce jeu ainsi que de leurs
familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs, quel que soit leur lieu
d'habitation).
Les mineurs peuvent participer à ce jeu sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs
parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale.
ARTICLE 4 : Participation
Ce jeu sans obligation d'achat est limité à une participation par compte email (ou adresse email), par
personne physique pendant toute la durée de l'opération.
Aucune participation par téléphone, courrier ou courrier électronique ne sera prise en
compte.
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses
conditions et à la renonciation de tous recours contre les décisions de la société
organisatrice.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de
chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi)
sera prise en compte.
La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant,
notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer
plusieurs fois sur le même canal pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et
définitive de participer au jeu, aux tirages au sort ou de se voir attribuer un lot.
La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un
système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera
considérée comme une tricherie et sanctionnée comme tel.
Tout contrevenant au présent règlement du Jeu pourra se voir priver par la Société
Organisatrice de sa possibilité de participer au Jeu et de se voir attribuer la dotation qu'il
aurait pu éventuellement gagner. La Société Organisatrice se réserve également le droit
d’exercer à son encontre toute action qu’elle jugera utile.
ARTICLE 5 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Les participants concourent à un jeu disponible sur l’url www.gagne-ta-luge.fr selon les modalités
suivantes :
Jeu « www.gagne-ta-luge.fr »
Le jeu fermera à 23h59 le 3 Décembre 2016
Les participants des magasins E.Leclerc participants concourent à un jeu de type « tirage au sort » :
Pour participer au jeu présent sur le site internet, le participant doit se connecter au site
www.gagne-ta-luge.fr puis communiquer les informations nécessaires à sa participation qui
lui sont demandées.Lors de cette inscription, le participant choisira de manière définitive
son magasin de rattachement dans la liste des 39 magasins E.Leclerc participants, aucun
changement ne sera accepté en cours de jeu.
Si le participant ne saisit ou ne valide pas l’une de ces informations obligatoires, un
message d’erreur lui explique que les champs à compléter sont obligatoires.
L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour confirmer la participation au jeu.
Un email de demande de validation à la participation au jeu est envoyé à chaque
participant.
Après avoir cliqué sur le lien du mail « Je valide ma participation », le participant accèdera à la page
lui confirmant son inscription au tirage au sort.
Les dotations du Jeu
Il sera désigné dix (10) gagnants par magasin participant. Ces 10 gagnants se verront
attribuer 1 (une) Luge de Marque AULP* d’une valeur commerciale de 25€ TTC (vingt-cinq
euros toutes taxes comprises) soit au total 250 € TTC (deux cent cinquante euros toutes
taxes comprises) par magasin participant.
- coloris selon disponibilité Le tirage au sort informatique aléatoire sera réalisé, dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la
fin de la période du Jeu définie à l’article 2, sur l’ensemble des participants ayant validé leur
participation au jeu www.gagne-ta-luge.fr et résidant dans l’un des départements desservis
par la Scapest ou limitrophe à la Scapest, à savoir dans les départements 51 – 52 – 02 – 10 –
55 – 54 – 57 – 08 – 60 – 77 – 89
Ce tirage au sort informatique aléatoire déterminera 10 (dix) gagnants par magasin
participant parmi les joueurs qui répondent aux conditions définies ci-dessus.
Dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort, la Société Organisatrice adressera
à chaque Magasin E.Leclerc participant à l’opération le résultat du tirage au sort. Les
magasins de rattachement des gagnants se chargeront alors de les contacter selon le mode
de communication qu’ils jugeront le plus approprié, pour les informer de leur dotation et
des modalités de retrait de leur lot. Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux
perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications
utiles au bon déroulement du jeu concernant son identité, son adresse postale et son
adresse électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans
le cas où le gagnant ne pourra être joint par courrier électronique ou tout autre moyen
pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice dans un délai de 10
jours à partir de la date du tirage au sort. Le gagnant peut retirer son lot gagné par tirage au
sort jusqu’au 31 décembre 2016 (horaire de fermeture du magasin faisant foi).
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange
ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce
soit. Les lots sont à retirer UNIQUEMENT en magasin, aucun envoi par courrier ne sera accepté.
Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications
utiles au bon déroulement du jeu concernant son identité, son adresse postale et son
adresse électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant
ne pourra être joint par courrier électronique ou tout autre moyen pour une raison
indépendante de la volonté de la Société Organisatrice dans un délai de 10 jours à partir de
la date d’annonce des résultats.
OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
De manière générale, le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble
des informations nécessaires demandées afin de permettre notamment à la Société
Organisatrice de lui adresser sa dotation. Toute inscription falsifiée, inexacte, incomplète,
fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après
vérification que le participant a par exemple utilisé une fausse identité, ne pourra être prise
en compte et entraînera la nullité de sa participation et de ce fait l’annulation du lot
éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit l’origine, dans le cadre de la participation
au Jeu. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice
se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et d’exercer à
l’encontre de toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon
fonctionnement du Jeu, et plus généralement contrevenu au présent règlement, ou aurait
tenté de le faire, toute action qu’elle jugera utile.
ARTICLE 7 : Modification de l'opération
Si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le
droit d’annuler le jeu, de l'écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier les conditions
d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement - Contestation
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout litige
concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la
société organisatrice dans le respect des règles et de la réglementation existante.
Pour être recevables, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au
présent règlement seront à adresser par écrit jusqu’au 10/12/2016 au plus tard (cachet de
La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : SCAPEST Rue du Moulin, Zone Industrielle de Saint
Martin sur le Pré, 51039 Châlons en Champagne Cedex.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette
date.
Sont considérés comme relevant de la forme écrite, les seuls courriers adressés en version
papier, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne relèvent pas de cette forme écrite au sens du présent article 8, les courriers dits «
simples » ou avec un seul « suivi de courrier », ainsi que les mails ou tout autre moyen de
télécopie (ex : fax).
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera dans la
mesure du possible amiablement tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 9 : Loi Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les participants au
présent jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
les concernant sur simple demande écrite auprès de l'Organisateur.
ARTICLE 10 : Informations personnelles
La participation au jeu et l’acceptation du lot impliquent l’autorisation de la part des gagnants
d’utiliser leur image et leur nom par la société organisatrice dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au présent jeu et sans autre contrepartie que l’attribution du lot.
Les gagnants autorisent par avance que leurs noms soient portés à la connaissance du public par les
magasins participants.
ARTICLE 11 : Avenant
Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la période du
jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 12 : Règlement
Dépôt du règlement : Le règlement déposé chez Maître Michel BOOB, huissier de justice, 23
rue de Saare, BP 55086 57073 METZ Cedex 3
Modalités d’obtention du règlement : Pendant toute la durée du jeu, le règlement est
accessible à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande à l'accueil de
chaque magasin E.LECLERC participant et sur la site internet www.gagne-ta-luge.fr
ARTICLE 13 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou
indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive d'un dysfonctionnement du Jeu
indépendant de sa volonté. L’utilisation de la dotation gagnée se fait sous la seule et
entière responsabilité de son bénéficiaire sans que la société organisatrice ne puisse être
aucunement poursuivie pour quelque raison que ce soit, ce que le gagnant reconnaît
expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra
être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers ou de la survenance d'événements
présentant les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence
française et, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu,
obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice
de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration
de la dotation.
Il est en outre rappelé que l’acheminement des dotations, bien que réalisé dans l’intérêt
des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls.
La participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
frauduleux éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les
réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de
manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site sur
lesquels la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
si le fonctionnement du site était interrompu ou s’ils contenaient des erreurs
informatiques pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
de tout dysfonctionnement externe, indépendant de sa volonté pouvant
affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration;
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion
internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu et qui serait
indépendante de sa volonté;
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès
Internet ;
de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de
toute donnée, information ou des courriers électroniques sur lesquelles la
société organisatrice ne saurait voir de contrôle ;
de la qualité des informations données ou reçues sur lesquelles la société
organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la
perte de toute donnée numérique indépendante de sa volonté ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
utilisées pour participer au jeu sur internet ;
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
de tout dysfonctionnement de tout logiciel sur lequel la société organisatrice ne
saurait avoir de contrôle ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, hacking, anomalie ou
défaillance technique indépendants de la volonté de la société organisatrice.
La connexion de toute personne au Site internet et la participation des joueurs au Jeu qui
leur est proposé se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que
la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant du fait de sa connexion au site internet du Jeu et sur laquelle la
société organisatrice ne saurait avoir de contrôle. Dès lors, il appartient à tout participant
de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger contre toute atteinte aux
données (notamment personnelles)et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique personnel.
Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants :
si un gagnant ne pouvait être joint par courrier électronique,
renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou
l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;
dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la
volonté de la Société Organisatrice ;
si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne
correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription en ligne ;
dotation obtenue en violation du présent règlement ou par le biais de
manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu ; tout comme en cas
d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du
Site ou sur le Site ;
En pareils cas, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice ;
laquelle se réservera le droit de procéder à une nouvelle attribution du ou des lots par le
biais d’un nouveau tirage au sort effectué parmi les participants correctement inscrits et
qui n’auraient pas déjà gagné un éventuel lot.
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs
et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers,
sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs
ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
