Règlement
ARTICLE 1 : Organisateur
La société SCACHAP (ci-après dénommée la société organisatrice), Société Coopérative d’Approvisionnement Charentes- Poitou, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 309 599 165 dont le siège se trouve ZI de la Gare – CS 50108 – 16700 Ruffec, organise le jeu intitulé "40joursgagnants.fr"
ARTICLE 2 : Objet
Ce jeu sans obligation d'achat se déroulera sur le site internet www.40joursgagnants.fr des magasins participants sur 2 périodes distinctes :
Période 1 : du 30 mars au 9 Avril 2016
Période 2 : du 12 au 23 Avril 2016
Les noms des centres E. LECLERC participants :
1. E.LECLERC COGNAC
2. E.LECLERC ANGOULEME
3. E.LECLERC LA ROCHEFOUCAULD
4. E.LECLERC BARBEZIEUX
5. E.LECLERC RUFFEC
6. E. LECLERC LA ROCHELLE
7. E. LECLERC SAINTES ABBAYE
8. E.LECLERC SAINTES Les COTEAUX
9. E.LECLERC LAGORD
10. E.LECLERC ROYAN
11. E.LECLERC ROCHEFORT
12. E. LECLERC OLERON
13. E. LECLERC MARENNES
14. E. LECLERC ANGELY
15. E. LECLERC PONS
16. E. LECLERC SURGERES
17. E. LECLERC ST-MARTIN DE RE
18. E. LECLERC USSEL
19. E. LECLERC GUERET
20. E. LECLERC LA SOUTERRAINE
21. E. LECLERC ISSOUDUN
22. E. LECLERC ST MAUR
23. E. LECLERC ST MAUR
24. E. LECLERC LE BLANC
25. E. LECLERC NIORT OUEST
26. E. LELCERC NIORT TRENTE-ORMEAUX
27. E. LECLERC PARTHENAY
28. E. LECLERC ST-MAIXENT
29. E. LECLERC FONTENAY LE COMTE
30. E. LECLERC LUCON
31. E. LECLERC POITIERS
32. E. LECLERC CHATELLERAULT
33. E. LECLERC BUXEROLLES
34. E. LECLERC LOUDUN
35. E. LECLERC MONTMORILLON
36. E. LECLERC JARDRES
37. E. LECLERC ST-JUNIEN
38. E. LECLERC LIMOGES
Ce jeu est annoncé dans les centres E.Leclerc participants selon les moyens suivants : affichage en magasin, catalogue, Internet et réseaux sociaux.
ARTICLE 3 : Qualité des participants
Le jeu "40joursgagnants.fr" est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine à l'exception des salariés de l'Organisateur, des Magasins, de tout salarié d'une Société qui les contrôle, à toute personne ayant collaboré à l'organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs, quel que soit leur lieu d'habitation).
ARTICLE 4 : Participation
Ce jeu sans obligation d'achat est limité à une participation par adresse email, par personne physique pour toute la durée du jeu soit du 30 Mars au 14 Mai 2016 inclus (voir les périodes article 2).
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première inscription d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de participer plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu, aux tirages au sort ou de se voir attribuer un lot.
La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée comme une tricherie et sanctionnée comme tel.
ARTICLE 5 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Les participants concourent à un jeu disponible sur l’url www.40joursgagnants.fr (compatibles smartphones et tablettes) selon les modalités suivantes :
Jeu « 40joursgagnants.fr »
Le site www.40joursgagnants.fr fermera à 23h59 le dernier jour de chaque période (cf Article 2).
Les participants des magasins E.Leclerc participants concourent à un jeu de type « tirage au sort ». Le Jeu « 40joursgagnants.fr » se compose de 2 (deux) tirages au sort soit 1 (un) tirage au sort par période de jeu (cf. Article 2)
Pour participer aux tirage au sort, le joueur devra se rendre sur www.40joursgagnants.fr puis cliquer sur le bouton “Je tente ma chance”. Ensuite le joueur complète les informations nécessaires pour valider sa participation aux tirage au sort: son adresse email, ses nom et prénom, le code postal, le choix du magasin (non modifiable par la suite) et le n° de carte de fidélité (facultatif).
Le joueur recevra un email de confirmation d’inscription aux tirages au sort.
« Tirage au sort » de chaque période (cf. Article 2)
Le « tirage au sort » du gagnant de chaque magasin participant, soit 38 (trente-huit) gagnants au total par période (cf. Article 2), se déterminera parmi l’ensemble des inscrits au jeu.
Ce tirage au sort informatique aléatoire déterminera 1 (un) gagnant par magasin participant par période de jeu concernée.
Le tirage au sort informatique aléatoire sera effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la fin du jeu parmi l’ensemble des inscrits sur la période de jeu concernée.
Dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort, la Société Organisatrice adressera le résultat du tirage au sort à chaque magasin participant. Chaque magasin participant se chargera alors de contacter le gagnant de son magasin selon le mode de communication qu’il jugera le plus approprié, pour l’informer de sa dotation et de ses modalités de retrait.
Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications utiles au bon déroulement du jeu concernant son identité, son adresse postale et son adresse électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourra être joint par courrier électronique.
Les dotations du Jeu
Dotations Période 1 : du 30 mars au 9 Avril 2016
La dotation par magasin sera:
- 1 BABYFOOT d’une valeur commerciale de 450,00€ TTC (quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises) soit au total 38 (trente-huit) BABYFOOT pour l’ensemble des magasins participants
Un participant (adresse email, nom et prénom et/ou adresse ip faisant foi) ne peut être gagnant que dans un unique magasin.
Un participant (adresse email, nom et prénom et/ou adresse ip faisant foi) ne peut être gagnant qu’à un tirage au sort sur l’ensemble des 4 périodes (cf. Article 2)
Les lots sont à retirer à l’accueil du magasin de rattachement du gagnant à partir du 15/04/16 et jusqu’au 30/04/16 au plus tard (horaire de fermeture du magasin faisant foi). Les gagnants devront se présenter à l'accueil du magasin munis d'une pièce d'identité et du mail confirmant leur gain.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Les lots sont à retirer UNIQUEMENT en magasin, aucun envoi par courrier ne sera accepté.
Dotations Période 2 : du 12 au 23 Avril 2016
La dotation par magasin sera:
- 1 SET PETIT DEJEUNER (composé d’une bouilloire et d’une cafetière) d’une valeur commerciale de 30,00€ TTC (Trente euros toutes taxes comprises) soit au total 38 (trente-huit) SET PETIT DEJEUNER pour l’ensemble des magasins participants
Un participant (adresse email, nom et prénom et/ou adresse ip faisant foi) ne peut être gagnant que dans un unique magasin.
Un participant (adresse email, nom et prénom et/ou adresse ip faisant foi) ne peut être gagnant qu’à un tirage au sort sur l’ensemble des 4 périodes (cf. Article 2)
Les lots sont à retirer à l’accueil du magasin de rattachement du gagnant à partir du 29/04/16 et jusqu’au 14/05/16 au plus tard (horaire de fermeture du magasin faisant foi). Les gagnants devront se présenter à l'accueil du magasin munis d'une pièce d'identité et du mail confirmant leur gain.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Les lots sont à retirer UNIQUEMENT en magasin, aucun envoi par courrier ne sera accepté.
ARTICLE 7 : Modification de l'opération
Si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu, de l'écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier les conditions d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement - Contestation
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dans le respect des règles et de la réglementation existante.
Pour être recevables, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement seront à adresser par écrit jusqu’au 28/05/2016 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante: Service Communication – SCACHAP- ZI de la Gare – CS 50108 – 16700 Ruffec.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
Sont considérés comme relevant de la forme écrite, les seuls courriers adressés en version papier, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne relèvent pas de cette forme écrite au sens du présent article 8, les courriers dits « simples » ou avec un seul « suivi de courrier », ainsi que les mails ou tout autre moyen de télécopie (ex : fax).
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera dans la mesure du possible amiablement tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 9 : Loi Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les participants au présent jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant sur simple demande écrite auprès de l'Organisateur.
ARTICLE 10 : Informations personnelles
La participation au jeu et l’acceptation du lot impliquent l’autorisation de la part des gagnants d’utiliser leur image et leur nom par la société organisatrice dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu et sans autre contrepartie que l’attribution du lot.
Les gagnants autorisent par avance que leurs noms soient portés à la connaissance du public par les magasins participants.
ARTICLE 11 : Avenant
Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la période du jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 12 : Règlement
Le règlement est disponible à l'accueil des magasins E.LECLERC participants et sur www.40joursgagnants.fr
Le règlement est déposé chez Maitre Michel BOOB, huissier de justice, 23 rue de Saare, BP 55086 57073 METZ Cedex 3
ARTICLE 13 : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive d'un dysfonctionnement du Jeu indépendant de sa volonté. L’utilisation de la dotation gagnée se fait sous la seule et entière responsabilité de son bénéficiaire sans que la société organisatrice ne puisse être aucunement poursuivie pour quelque raison que ce soit, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers ou de la survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Il est en outre rappelé que l’acheminement des dotations, bien que réalisé dans l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls.
La participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements frauduleux éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site sur lesquels la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
- si le fonctionnement du site était interrompu ou s’ils contenaient des erreurs informatiques pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
- de tout dysfonctionnement externe, indépendant de sa volonté pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration;
- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu et qui serait indépendante de sa volonté;
- si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
- de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques sur lesquelles la société organisatrice ne saurait voir de contrôle ;
- de la qualité des informations données ou reçues sur lesquelles la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée numérique indépendante de sa volonté ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication utilisées pour participer au jeu sur internet ;
- en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
- de tout dysfonctionnement de tout logiciel sur lequel la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie ou défaillance technique indépendants de la volonté de la société organisatrice.
La connexion de toute personne au Site internet et la participation des joueurs au Jeu qui leur est proposé se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant du fait de sa connexion au site internet du Jeu et sur laquelle la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger contre toute atteinte aux données (notamment personnelles) et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique personnel.
Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants:
- si un gagnant ne pouvait être joint par courrier électronique,
- renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;
- dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;
- si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription en ligne ;
- dotation obtenue en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu ; tout comme en cas d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site ;
En pareils cas, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice ; laquelle se réservera le droit de procéder à une nouvelle attribution du ou des lots par le biais d’un nouveau tirage au sort effectué parmi les participants correctement inscrits et qui n’auraient pas déjà gagné un éventuel lot.
