Règlement du « Grand Jeu de Noël Disney Marvel 2015»
Article 1. Organisation
La société S.C. Galec dont le siège social est situé au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, Société coopérative anonyme à capital variable (ci-après « la Société Organisatrice ») immatriculée au RCS du Tribunal de commerce de Créteil sous le numéro B 642 007 991, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU DE NOEL DISNEY MARVEL 2015 » (ci-après désigné « le jeu ») du lundi 26 octobre 2015 (09h00) au jeudi 24 décembre 2015 (23h59), heures de Paris.
Article 2. Participation
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. L’accès au site par tablette et smartphone n’est toutefois pas garanti.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La participation est limitée à une participation par jour par personne (même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse e-mail fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée.
Il est en outre rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse électronique.
La Société Organisatrice et l'opérateur du jeu pour le compte de la Société Organisatrice traitent les données de trafic et de connexion au site du jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du site, d'assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 3. Modalités du jeu
Pour jouer, le participant devra accéder à la page du jeu accessible sur http://www.e-leclerc.com/catalogue/evenements/espace-noel-2015/jeu-disney-noel
Toute personne souhaitant participer au jeu devra au préalable renseigner le formulaire de participation dédié au jeu sur le Site : son numéro de carte de fidélité E.Leclerc, son nom, son prénom, son numéro de téléphone portable, son adresse e-mail valide et si elle souhaite recevoir ou non par courrier électronique des offres de la part des entités E.Leclerc.
Tout autre mode de participation est exclu.
Une fois ces informations saisies et validées, le participant pourra jouer en cliquant sur le bouton « JOUEZ ».
Le jeu consiste pour le participant à gratter la case grise pour savoir s'il a gagné. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu et découvrira la dotation du jour.
Article 4. Dotations
Soit soixante dotations au total à gagner sur toute la durée du jeu.
Le jeu est organisé du lundi 26 octobre 2015 (09h00) au jeudi 24 décembre 2015 (23h59), soit soixante jours. Il y aura donc une dotation à gagner par jour.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison.
Article 5. Désignation des gagnants
La Société Organisatrice a préalablement défini, de façon aléatoire, des instants qui seront considérés comme « gagnants ». La personne qui participera au moment de cet instant gagnant sera désignée comme gagnante.
Si aucune participation n'est enregistrée au moment de l'instant gagnant, la première participation enregistrée après l'instant gagnant remportera la dotation correspondante.
Si le moment où la connexion correspond à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a gagné.
Il devra alors confirmer son prénom, nom, adresse e-mail et remplir son adresse postale afin que lui soit envoyé la dotation.
Si le moment où la connexion ne correspond pas à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a perdu.
Article 6 : Remises de lots
Les dotations seront adressées aux gagnants par voie postale, en France métropolitaine avant le 7 mars 2016, par la Société Organisatrice.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article 8. Force majeure
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre le jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 10. Informatique et Libertés
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont collectées par la Société Organisatrice. Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et pour envoyer la dotation. Les destinataires de ces fichiers sont la Société Organisatrice et toutes les entités de la Société Organisatrice.
Pour les internautes qui auront accepté de recevoir des publicités et des offres commerciales de la part de The Walt Disney Company (France), ils pourront faire usage de leurs droits d’accès et de rectification et d’opposition auprès de la société The Walt Disney Company (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 401 253 463 dont le siège social est établi au 25 quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données personnelles liées au déroulement du jeu-concours seront conservées pour une durée de 6 mois au maximum à compter de la fin du jeu concours.
Pour ceux qui ont accepté de recevoir les offres commerciales du Mouvement E.Leclerc et la société The Walt Disney Company (France), les données d’inscription seront ensuite conservées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice pour une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu concours.
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.e-leclerc.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé en appelant au :
Internet Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC
BP 3000494859
Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52
(Numéro Cristal : appel non surtaxé).
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses entités afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les données relatives à la navigation sur le Site sont soumises aux conditions générales d’utilisation accessibles en bas de page du Site.
Article 11 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris, 51 Rue Sainte-Anne 75002. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 12 : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris, 51 Rue Sainte-Anne 75002. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
S.C Galec
26, quai Marcel Boyer,
94200 Ivry-sur-Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet « www.e-leclerc.com ».
Article 13 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
