Règlement du Jeu « Grand Jeu Foire aux Vins»
Article 1. Organisation
La société S.C. Galec dont le siège social est situé au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, Société coopérative anonyme à capital variable (ci-après « la Société Organisatrice ») immatriculée au RCS du Tribunal de commerce de Créteil sous le numéro B 642 007 991, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Foire aux vins» (ci-après désigné « le jeu ») du lundi 31 août 2015 (09h00) au dimanche 27 septembre 2015 (23h59), heure de Paris.
Ce jeu est accessible exclusivement par Internet à l’adresse www.e-leclerc.com (ci-après « le Site »), après contrôle préalable de l’âge du participant.
Article 2. Participation
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et en Corse (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet, d'une adresse email valide, d'un numéro de téléphone portable valide et d’une carte de fidélité E.Leclerc. La détention de la carte de fidélité est réservée exclusivement à des personnes majeures et un contrôle de l’âge préalable de l’âge du participant est effectué sur le site Internet.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La participation est limitée à une participation par jour par personne (même adresse électronique et même numéro de carte de fidélité E.Leclerc) pendant toute la durée du jeu.
Toute personne souhaitant participer au jeu devra au préalable renseigner le formulaire de participation dédié au jeu sur le Site : son prénom, son nom, son numéro de carte de fidélité E.Leclerc, son adresse e-mail valide et numéro de téléphone mobile (champs obligatoires) et si elle souhaite recevoir ou non par courrier électronique ou par SMS ou MMS des offres de la part de la Société Organisatrice si elle ne l'a pas déjà accepté auparavant.
Le participant gagnant ne pourra pas retenter sa chance au jeu par la suite, pour éventuellement prétendre gagner une autre dotation.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse e-mail fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée.
Il est en outre rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse électronique et numéro de Carte de fidélité E.Leclerc.
La Société Organisatrice et l'opérateur du jeu pour le compte de la Société Organisatrice traitent les données de trafic et de connexion au site du jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du site, d'assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 3. Modalités du jeu
Pour jouer, le participant devra au préalable renseigner son numéro de carte de fidélité E.Leclerc puis vérifier son prénom, son nom et son adresse email valide et numéro de téléphone mobile (champs obligatoires) sur le site ou corriger ces informations si besoin sur le site et indiquer s’il souhaite recevoir par courrier électronique des offres de la part de la Société Organisatrice puis valider.
Tout autre mode de participation est exclu.
Une fois ces informations saisies, le participant pourra jouer et découvrir s’il a gagné une e-carte cadeau de 20€.
Article 4. Dotations
Les lots mis en jeu sont 1000 e-cartes cadeaux E.Leclerc chargées d’un montant de 20 € chacune valable 3 mois à partir de la date d’activation. Un gagnant ne peut recevoir qu’une e-carte cadeau E.Leclerc.
Les gagnants seront informés instantanément, après leur participation, du fait qu’ils sont tirés au sort. Le lot sera généré automatiquement sous forme d’un fichier « PDF » avec la e-carte cadeau E.Leclerc et sera également envoyé par courriel aux gagnants sous 48h.
Le jeu est organisé lundi 31 août 2015 (09h00) au dimanche 27 septembre 2015 (23h59), soit 28 jours. Il y aura trente-cinq e-carte cadeaux E.Leclerc à gagner par jour sur les 27 premiers jours et cinquante-cinq e-carte cadeaux à gagner le dernier jouer.
L’e-carte cadeau E.Leclerc est une carte dématérialisée prépayée émise par EDEL qui s'imprime et/ou se télécharge sur son Smartphone. La personne se rend en magasin avec la e-carte cadeau imprimée et/ou sur son Smartphone et pourra l'utiliser directement pour ses achats dans tous les Centres E.Leclerc participant à l'opération et les concepts de l’enseigne : Le Manège à Bijoux, Sports & Loisirs, Brico-Jardi, Espace Culturel, Parapharmacie, l'Optique, l'Auto (hors une heure pour soi).
Elle est utilisable dans tous les rayons, sauf pour le carburant, la billetterie et les services.
Elle ne peut être ni échangée, ni revendue, ni transmise à des tiers, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
L’e-carte cadeau E.Leclerc n’est pas une carte de paiement.
La e-carte cadeau est soumise aux conditions générales d’utilisation accessibles à cette adresse : http://www.e-cartecadeauleclerc.fr/conditions-generales.php
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Article 5. Désignation des gagnants
L’Organisation a préalablement défini, de façon aléatoire, des instants qui seront considérés comme « gagnants ». La personne qui participera au moment de cet instant gagnant sera désignée comme gagnante.
Si aucune participation n'est enregistrée au moment de l'instant gagnant, la première participation enregistrée après l'instant gagnant remportera la dotation correspondante.
Les instants gagnants sont prédéterminés par la Société Organisatrice et déposés auprès de SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris, 51 Rue Sainte-Anne 75002.
Sont ainsi prédéterminés : 1000 instants gagnants correspondant aux 1000 e-cartes cadeaux E.Leclerc de 20 €.
Si le moment où la connexion est établie correspond à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a gagné.
Il devra alors confirmer son adresse e-mail afin que lui soit envoyé un e-mail contenant l’e-carte cadeau à imprimer ou à télécharger sur son smartphone.
Si le moment où la connexion est établie ne correspond pas à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a perdu.
Article 6 : Remises de lots
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la non réception des e-cartes cadeaux du fait d’une adresse mail non valide ou d’un dépôt de l’e-mail contenant la dotation dans les dossiers de courriers électroniques non sollicités (SPAM). Les dotations non réclamées dans un délai de 48 heures ouvrables après la notification du gain seront perdues pour le participant et demeureront acquises à la Société Organisatrice.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article 8. Force majeure
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre le jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 10. Informatique et Libertés
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont collectées par la Société Organisatrice. Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et pour envoyer la dotation. Les destinataires de ces fichiers sont la Société Organisatrice et toutes les entités de la Société Organisatrice.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données personnelles strictement liées au jeu-concours (logs) seront conservées au maximum un an à compter de la fin du jeu. Les données personnelles de contact (nom, prénom, courriel…) sont conservées trois ans à compter de la fin du jeu.
Les données relatives à la Carte de Fidélité E.Leclerc sont ensuite conservées conformément aux Conditions Générales de la Carte Fidélité E.Leclerc disponibles dans la rubrique "Mon E.Leclerc" et "Je demande la Carte E.LECLERC".
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.e-leclerc.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé auprès de l’hébergeur dans «Mon E. Leclerc», «Accéder à mon profil» ou en appelant au :
Internet Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC
BP 3000494859
Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52
(Numéro Cristal : appel non surtaxé).
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses entités afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les données relatives à la navigation sur le Site sont soumises aux conditions générales d’utilisation accessibles en bas de page du Site.
Article 11 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris, 51 Rue Sainte-Anne 75002. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 12 : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris, 51 Rue Sainte-Anne 75002. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu. Possibilités de modification du présent règlement et dans ce cas l'avenant sera déposé à la SCP Gaultier-Mazure.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
S.C Galec
26, quai Marcel Boyer,
94200 Ivry-sur-Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet «www.e-leclerc.com ». Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 13 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
