règlement du jeu :
Article 1 – Sociétés Organisatrices
Les Centre E.Leclerc, dont dépendent les E.Leclerc DRIVE participant à l’opération et dont la liste est annexée au présent règlement (cf. Annexe 1), ci-après la « Société Organisatrice», organisent un jeu-concours avec obligation d'achat composé d’instants gagnants et de tirages au sort s'intitulant « LE JACKPOT DE LA RENTREE» (ci-après le « Jeu »), réservé aux clients E. Leclerc DRIVE (ci-après « les Participants »), ayant réalisé une commande sur le site www.leclercdrive.fr ou l’application LeclercDrive pour tablettes et smartphones.
Il est organisé du 24 août 2015 (14h00) au 13 septembre 2015 (23h59) inclus. Le jeu est accessible après une une seule commande E.Leclerc DRIVE effectuée par jour depuis une connexion internet, sur ordinateur, smartphone et tablette.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu, avec obligation d’achat, est ouvert à tout client E.Leclerc DRIVE, personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’une connexion internet et d'un compte E.Leclerc DRIVE avec une adresse email valide, pérenne et non temporaire. Sont exclus du jeu, le personnel de la société Organisatrice, ou toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu et des membres de leur famille.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité des participants. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Le Jeu est limité à deux participations maximum après une commande journalière sur le site www.leclercdrive.fr ou via l’application LeclercDrive, dans les conditions définies à l’article 4 du présent Règlement.
La participation au jeu s'effectue exclusivement après une commande E.Leclerc DRIVE par voie électronique. Toute participation par voie postale est exclue.
Article 3 – Durée du jeu
Le Jeu est organisé du 24 août 2015 (14h00) au 13 septembre 2015 (23h59) inclus. Le jeu est accessible depuis une connexion internet, sur ordinateur, smartphone et tablette.
Article 4 – Modalités du jeu
4.1 Modalités de participation aux « Instants Gagnants »
Pour accéder au Jeu des Instants Gagnants, il suffit au participant de passer une commande par jour sur le site www.leclercdrive.fr ou via l’application LeclercDrive et de cliquer, dans l’heure qui suit la commande, sur la bannière de jeu affichée sur la page de confirmation de commande. A noter que cette bannière est active seulement une heure après la commande. Pour jouer, il suffit au participant de :
1) Confirmer la prise de connaissance du règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet et de cliquer sur le bouton « JE JOUE ».
2) Confirmer sa participation avec le E.Leclerc DRIVE auprès duquel il a passé commande en cliquant sur le bouton « Continuer» (liste des E.Leclerc DRIVE participants en Annexe 1).
Le participant peut choisir de jouer avec un autre E.Leclerc DRIVE participant au jeu JACKPOT DE LA RENTREE. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Jouer avec un autre E.Leclerc DRIVE » et rechercher un E.Leclerc DRIVE participant dans le département de son choix via une liste déroulante.
3) Cliquer sur le bouton « JE JOUE ! » ou sur toute la zone du jackpot pour jouer
Le joueur sait immédiatement s’il a gagné ou non :
Si 3 logos E.Leclerc s’alignent sur le Jackpot, alors le participant remporte la dotation.
Si 3 logos différents s’alignent sur le Jackpot, alors le participant ne gagne pas la dotation.
4) Cliquer sur l’un des trois leviers de partage social proposé :
S’il le souhaite, le participant pourra retenter sa chance à l’instant gagnant une seconde fois le même jour, à condition qu’il invite au moins un(e) ami(e) via e-mail ou via les modules Facebook et Twitter.
Chaque participant pourra inviter des amis à découvrir le jeu en les sélectionnant dans sa liste d’amis Facebook, via le module d’invitation Facebook. Chaque participant aura la possibilité de partager le jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher, puis le publier sur son profil. De la même façon le participant pourra tweeter le jeu en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Twitter et publier son tweet.
Le parrainage sur Facebook ne peut donner lieu à une opération commerciale parallèle émanant du participant ou de ses amis Facebook. Il est interdit de faire par avance état de sa qualité de parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se parrainer soi-même, notamment en créant plusieurs comptes clients distincts. Tout manquement à ces modalités ou détournement de celles-ci, apprécié le cas échéant par E.Leclerc DRIVE, expose le filleul et le parrain à l’annulation, sans autre condition, de la participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur responsabilité devant les juridictions compétentes.
Les participants pourront également parrainer par email la ou les personnes de leur choix. En renseignant les adresses emails correctes de leur(s) filleul(s) dans les champs prévus à cet effet, en fin de jeu.
Tout parrainage permet au participant de bénéficier d’une partie supplémentaire à l’instant gagnant. Un seul parrainage est possible selon les trois possibilités proposées (Facebook, Twitter et e-mail) par connexion au site du jeu.
4.2 Modalités de participation aux « Tirages au Sort »
Tout participant ayant participé aux Instants Gagnants est automatiquement inscrit aux Tirages au Sort.
Au total, 7 tirages au sort auront lieu sur la période du jeu JACKPOT :
6 tirages effectués aux dates suivantes :
2 effectués le lundi 31 août 2015
2 effectués lundi 07 septembre 2015
2 effectués lundi 14 septembre 2015
1 tirage au sort final effectué lundi 14 septembre 2015
Article 5 – Dotations mises en jeu
5.1 Dotations attribuées par « Instant Gagnant » (« dotations secondaires »)
Durant toute la durée du jeu, 131 500 bons d’achat E.Leclerc DRIVE d’une valeur de 5 euros TTC sont mis en jeu. Le bon d’achat d’un montant de 5 euros TTC sera crédité sur le compte d'avoir E.Leclerc DRIVE du gagnant dans un délai de 48 heures ouvrées. Bon d’achat utilisable exclusivement dans le E.Leclerc DRIVE participant à l'opération, sélectionné par le gagnant lors du jeu. Montant non transférable dans un autre E.Leclerc DRIVE ou sur la carte de fidélité E.Leclerc, non fractionnable et non remboursable. Le bon d’achat est valable pour une durée de 3 mois à partir de la date du crédit sur le compte d'avoir E.Leclerc DRIVE du gagnant.
5.2 – Dotations attribuées par « Tirages au Sort » (« dotations principales »)
5.2.1 – Description des dotations
Les dotations en jeu sont les suivantes :
2 Tirages au sort du lundi 31 août 2015 :
1 week-end en famille d’une valeur de 2000€ TTC à valoir chez E.Leclerc VOYAGES
1 TV d’une valeur estimative de 1090€
2 Tirages au sort du lundi 07 septembre 2015 :
1 week-end en famille d’une valeur de 2000€ TTC à valoir chez E.Leclerc VOYAGES
1 TV d’une valeur estimative de 1090€
2 Tirages au sort du lundi 14 septembre 2015 :
1 week-end en famille d’une valeur de 2000€ TTC à valoir chez E.Leclerc VOYAGES
1 TV d’une valeur estimative de 1090€
Tirage au sort final du lundi 14 septembre 2015 :
1 voiture électrique Renault ZOE d’une valeur estimative de 14 000€
a) Week-end en famille d’une valeur de 2000€ TTC à valoir chez E.Leclerc VOYAGES
Week-end (3jours, 2nuits) pour quatre personnes maximum d’une valeur maximale de 2000€ TTC à choisir parmi les destinations référencées par E.Leclerc VOYAGES.
Le gagnant pourra composer son week-end familial chez E.Leclerc VOYAGES dans la limite du budget total alloué pour cette dotation, à savoir : 2 000€ TTC.
ATTENTION : les frais suivants ne peuvent être considérés et compris comme prestations dans la réservation du week-end : dépenses personnelles, taxes de séjour liées à l’hébergement, assurances facultatives de voyage, frais d’annulation de la réservation, hausse de carburants, hausses de devises, hausses de taxes, frais de visas et de formalités administratives. Plus largement, toute dépense non prévue dans la réservation sera à la charge du gagnant.
La réservation de ce week-end familial doit obligatoirement s’effectuer avant le 31/12/2015 auprès de l’agence E.Leclerc VOYAGES désignée par les Sociétés Organisatrices et dans la limite du budget alloué, à savoir 2 000 € TTC. Passé ce délai, la dotation ne sera plus valable. Elle sera donc perdue. Aucun remboursement ne peut être demandé si la réservation ne peut être honorée par le gagnant ou son / ses accompagnants.
A noter également que le jour de la réservation, le gagnant devra faire part à l’agence E.Leclerc VOYAGES du nom des trois autres personnes maximum l’accompagnant. Tous les participants désignés le jour de la réservation devront être en possession de leurs documents d’identité en cours de validité. Le présent règlement prévoit également qu’une fois la réservation effectuée (sous réserve et avant le 31/12/2015) le week-end familial devra obligatoirement s’effectuer entre le 16/10/2015 et le 16/04/2016.
b) TV d’une valeur estimative de 1090€
Téléviseur LED Ultra HD 4K 55" (Pouces) SAMSUNG UE55HU6900 d’une valeur unitaire indicative de 1090€.
Résolution : 3840 x 2160.Entrée USB multimédia. Fonction de mise à l'échelle des contenus. Processeur QuadCore. Garantie 2 ans pièces, main-d’œuvre et déplacement.
c) Voiture électrique RENAULT ZOE d’une valeur estimative de 14 000€
1 RENAULT Zoé, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 14 000 € TTC. La dotation ne comprend pas l’abonnement à la batterie, d’une valeur unitaire commerciale minimum de 49 € TTC par mois.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.
5.2.2 – Attribution et retrait des dotations
Au plus tard 48 heures ouvrées après les tirages au sort, chaque gagnant sera informé du résultat par courrier électronique à l’adresse e-mail utilisée pour le compte E.Leclerc DRIVE. Cet e-mailing de confirmation de gain au tirage au sort fait foi.
Chaque gagnant disposera d’un délai de cinq jours ouvrés pour se manifester auprès de la Société Organisatrice. Il pourra se manifester en confirmant par e-mail sa volonté de bénéficier de la dotation. Dans cet e-mail de confirmation, le gagnant devra renseigner son Nom, Prénom, Adresse postale complète, ainsi qu’un ou plusieurs numéros de téléphone sur lesquels il sera facilement joignable les jours suivants l’envoi de son mail de confirmation de gain pour que les Sociétés Organisatrices le contactent. Il pourra également se manifester en appelant la hotline du Jeu, numéro communiqué dans l’e-mail de confirmation de gain envoyé au gagnant par les Sociétés Organisatrices.
Le défaut de réponse dans ce délai précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, les quatre suppléants chronologiquement tirés au sort seront alors contactés dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. A défaut de réponse dans le délai de cinq jours ouvrés de la part de ces suppléants, la dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu. Une fois que le gagnant aura envoyé son mail confirmant sa volonté de disposer de la dotation (sous réserve de son retour sous cinq jours ouvrés), les Sociétés organisatrices prendront contact avec lui par téléphone afin de lui expliquer les étapes nécessaires à effectuer avant de disposer de sa dotation. Ce sont les Sociétés organisatrices qui communiqueront à chaque client tiré au sort la date et le lieu de retrait de la dotation.
Concernant la dotation constituée d’un Week-end en famille d’une valeur de 2000€ TTC à valoir chez E.Leclerc VOYAGES, le choix de l’agence E.Leclerc VOYAGES dans laquelle le gagnant pourra réserver la dotation du tirage au sort relève uniquement de la Société Organisatrice.
Concernant la dotation constituée d’une TV, une lettre d’attestation de gain sera remise avec la dotation.
Concernant la dotation constituée d’une RENAULT Zoé, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 14 000 € TTC, les délais de livraison de la RENAULT Zoé peuvent s’étendre de 2 à 3 mois maximum dès le moment où le tiré au sort se sera manifesté et aura confirmé la volonté de disposer de sa dotation. Une fois que le gagnant se sera manifesté, il devra alors immatriculer le véhicule à son nom via l’intermédiaire de la concession d’Aix Renault Nord et déclarer ce véhicule auprès de son assurance afin qu’elle soit effective le jour du retrait de cette dotation. Les Sociétés Organisatrices reviendront vers le client tiré au sort dès lors qu’elle connaîtra la date et lieu de livraison de la Renault ZOE pour les lui communiquer. Passée une semaine après la date de remise de dotation (livraison RENAULT Zoé dans le E.Leclerc DRIVE de rattachement du client tiré au sort), le lot sera considéré comme abandonné par le gagnant. Passé ce délai, il ne pourra plus disposer de cette dotation. Bien évidemment, le client tiré au sort qui souhaite disposer de cette dotation en immatriculant le véhicule à son nom est responsable et tenu d’être en possession de tous les documents nécessaires lors de la remise des clefs et retrait de la dotation (permis de conduire et assurance en cours de validité).
Les Sociétés Organisatrices prévoient l’officialisation du résultat du tirage au sort via une photo entre le gagnant et le responsable du E.Leclerc DRIVE de rattachement du client, tiré au sort. Lors du contact téléphonique avec le gagnant, les Sociétés Organisatrices le dirigera vers son E.Leclerc DRIVE. Le gagnant rencontrera alors le responsable du E.Leclerc DRIVE. A cette occasion, ce dernier remettra la dotation physique et symboliquement un fac similé chèque lié à la nature de sa dotation. Une photo de l’officialisation du résultat du tirage au sort sera prise, puis publiée sur les comptes des réseaux sociaux de l’enseigne E.Leclerc DRIVE. L’officialisation de la remise de la dotation s’effectue après contrôle de la pièce d’identité du client tiré au sort. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation ou remise d’espèces.
Article 6 - Désignation des gagnants
6.1 – Gagnants des « Instants Gagnants » attribués en cours de jeu
Le jeu fonctionne sur un principe d’« Instants Gagnants » ouverts. Entre le 24 août 2015 (14h) et le 13 septembre 2015 (23h59) inclus, le premier participant connecté au Jeu après l’une des dates déterminées préalablement (jour/heure/minute), conformément à ce qui suit, remportera un des bons d’achat mis en jeu (article 5.1).
Le principe des « Instants Gagnants » ouverts repose sur des périodes de temps indéterminées réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant se connecte à la page de jeu. Les Instants Gagnants ont été prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge du Jeu.
Le gagnant est le premier participant qui clique sur le bouton « Je joue ! » pendant l’instant gagnant ouvert. Le participant verra immédiatement s’afficher un message : « Félicitations » ou « Dommage … ». Si aucun participant ne se connecte au moment de l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement par Instant Gagnant ouvert. Le gagnant sera averti de sa dotation immédiatement après la fin de la partie via un e-mail de confirmation de gain (adresse mail valide associée au compte E.Leclerc DRIVE). Cet e-mail fait foi de gain et précise que le bon d’achat de 5€ sera crédité sous 48 heures ouvrées sur le compte E.Leclerc DRIVE du gagnant.
Limitation d’attribution des dotations secondaires : un participant au jeu ne peut gagner qu’une dotation secondaire par jour, dans la limite de 5 dotations secondaires maximum sur toute la durée du jeu (du 24 août au 13 septembre 2015).
6.2 – Gagnant(s) du Tirage au sort
Tout participant ayant participé aux Instants Gagnants est automatiquement inscrit aux tirages au sort qui détermineront les gagnants des dotations principales. Chaque participation enregistre une inscription au tirage au sort. Seules deux inscriptions maximum au tirage au sort sont possibles par jour. Les inscriptions quotidiennes se cumulent.
Limitation d’attribution des dotations principales : un participant au jeu ne peut gagner qu’une dotation principale maximum sur toute la durée du jeu (du 24 août au 13 septembre 2015).
Durant et à l’issue du jeu, sept tirages au sort seront effectués par Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, afin de désigner les gagnants ainsi que quatre suppléants lors de chaque tirage au sort.
Les attributions des différentes dotations sont précisées dans l’article 5.2.2 du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées (téléphoniques, e-mail et postales) saisie erronée ou incomplète, ou en cas de changement de coordonnées non communiqué, ou plus généralement en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice. Tout lot non retiré dans le E.Leclerc DRIVE concerné sera considéré comme abandonné par le gagnant passé un délai d’une semaine à compter de la date d’officialisation du résultat du tirage au sort.
S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude d’un quelconque élément des coordonnées fournies par les gagnants, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander toutes pièces justifiant des noms, adresse et adresse email. A défaut, les coordonnées seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation.
Article 7 - Obligations des participants / Participations non conformes
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes E.Leclerc DRIVE ainsi que de jouer à partir de comptes E.Leclerc DRIVE d’autres personnes. Les inscriptions automatisées seront détectées par le système de sécurité du jeu et seront considérées comme invalides.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler les participations associées à des comptes E.Leclerc DRIVE comprenant des renseignements inexacts. Les clients, titulaires d’un compte E.Leclerc DRIVE, autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de requérir de tout client la communication d’une copie de document attestant de ces éléments. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute participation ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
Incohérence des emails des ami(e)s invité(e)s
Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Sociétés Organisatrices sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété des Sociétés Organisatrices, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Article 8 - Règlement du jeu
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessous. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Le règlement est déposé auprès de Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le règlement complet est consultable et imprimable en ligne pendant toute la durée du jeu. Il est également disponible sur simple demande dans chaque E.Leclerc DRIVE participant à l’opération Jeu Jackpot (cf listes des E.Leclerc DRIVE participants en Annexe 1).
Article 9 - Responsabilités de la société organisatrice
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, les tirages au sort devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la durée du jeu écourtée.
En outre, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables :
en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique,
de tout autre cas de force majeure.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
Les Sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les Sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
Article 10 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, les Sociétés Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elles, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - Informatique et libertés
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte des Sociétés organisatrices et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Le fichier de données des participations sera détruit dans un délai maximum de 3 mois après la fin du jeu.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses entités afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès des Sociétés Organisatrices – Jeu E.Leclerc DRIVE « JACKPOT DE LA RENTREE» aux coordonnées indiquées dans l’Annexe 1.
Article 12 - Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Article 13 - Cession des droits des participants
Les gagnants tirés au sort pour les dotations principales autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom, la ville du E.Leclerc DRIVE renseignée lors de leur inscription au jeu ainsi que leur image (photographie prise lors de l’officialisation du tirage au sort qui sera publiée sur les comptes des réseaux sociaux de l’enseigne E.Leclerc DRIVE) dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. Cette autorisation est accordée pour tous supports de communication diffusés autour du jeu et pour une durée d’un an à compter de la fin du jeu.
Article 14 - Loi applicable - Litiges - Interpretation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse électronique suivante : e-leclerc@gestion-promo.fr. Elle sera tranchée, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, dans le respect de la législation française.
Cette lettre devra indiquer la date et l’heure précise de la participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation ou réclamation.
ANNEXE 1 : Liste des E.Leclerc DRIVE participants au jeu JACKPOT 24 août – 13 septembre 2015
