REGLEMENT JEU INTERNET ENVOLÉE FESTIVE
ARTICLE 1 – Organisation
La société Groupements d’achats des Centres Leclerc, Société coopérative anonyme à conseil de surveillance et directoire, à capital variable, ayant son siège social à Ivry-sur-Seine, 26 quai Marcel Boyer, BP 3004 (94859 Cedex), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° B 642 007 991 Représentée par Monsieur Michel Penn Agissant en qualité de représentant du Groupe de Travail Liquides dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « Le GALEC » ou « Société Organisatrice », Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 09/12/2014 minuit inclus, (heure de Paris) au 20/12/2014 minuit inclus.
Elle est assistée dans l’organisation pratique du jeu par la société Promo Agency Société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 477 691 760 et ayant son siège social situé 34 Rue de Suresnes 92380 GARCHES.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Le jeu ENVOLÉE FESTIVE (ci-après « le Jeu ») est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société LE GALEC et du personnel de la société PROMO AGENCY.
Il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d'achat, valable du 09/12/2014 minuit inclus au 20/12/2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), et accessible exclusivement depuis le site internet www.e-leclerc.com La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. L’organisateur informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 3 - Modalités du Jeu
3.1 Modalités de participation au Jeu
Pour participer aux instants gagnants, le participant doit :
- Se connecter sur le site Internet www.e-leclerc.com entre le 09/12/2014 minuit inclus au 20/12/2014 minuit inclus
- Cliquer sur Jouer dans l’encart Grand Jeu « A GAGNER 5 séjours « Sur la route du champagne » et « 50 services à champagne »
- Cliquer ensuite sur « Pour jouer cliquez-ici »
- Remplir complètement le formulaire mis en place sur le site pour s’inscrire et notamment renseigner sa civilité, ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, son mot de passe et son n° de téléphone.
Attention : l’adresse indiquée par le participant sera celle à laquelle le gain sera envoyé.
- Cliquer sur Valider pour enregistrer son inscription
- Une fois l’inscription prise en compte, cliquer sur Jouer pour découvrir s’il a gagné ou perdu.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Le participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires.
Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, contrefaites, illisibles, inexploitables, réalisées de manière contrevenante au présent réglement ou après la date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Le participant ne pourra s’inscrire qu’une seule fois : toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
Le jeu est limité a :
une seule participation par jour et par personne pendant toute la période du jeu,
une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom / même adresse).
Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’opération et/ou d’engager des poursuites judiciaires.
3.2 Déroulement du Jeu et mode de désignation des gagnants
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Un instant gagnant est associé à une seule dotation prédéterminée (soit 5 séjours « Sur la route du champagne » pour 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale de 1 200€ TTC , soit 1 service à champagne d’une valeur unitaire commerciale de 60€ TTC) et donne droit à l’attribution de cette dotation. Le participant sait immédiatement ce qu’il a gagné.
L’instant-gagnant ouvert fonctionne selon le principe suivant : l’instant gagnant correspond à un jour et une heure précise et le lot reste en jeu même si personne n’a cliqué au moment précis. Le vainqueur du lot sera alors le premier à cliquer après « l’instant-gagnant ». Seule l’horloge du Jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des instants gagnants est déposée chez Maître Le Honsec, Huissier de Justice à Rambouillet dont l’adresse complète est précisée à l’Article 7 du présent règlement.
ARTICLE 4 – Dotations et attribution des dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 5 séjours « Sur la route du champagne » pour 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale de 1 200€ TTC - 50 services à champagne d’une valeur unitaire commerciale de 60€ TTC par service, comprenant 2 verres et 1 carafe.
La valeur des dotations ci-dessus est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation.
En aucun cas, une dotation attribuée ne pourra être échangée contre une dotation de même nature ou de même valeur, ni être convertie en espèces ou en chèques sauf décision de la Société Organisatrice en cas d’indisponibilité du lot, auquel cas la dotation serait remplacée par une dotation de même valeur.
En cas de gain, la société Promo Agency agissant pour le compte de la Société Organisatrice prendra contact avec le gagnant à l’adresse e-mail et/ou téléphonique communiquée dans le formulaire de participation au jeu afin de lui préciser les modalités de remise du lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté l’empêchant de fait, de distribuer les lots initialement prévus, comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Mise en possession des lots
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Après que chaque participant aura validé son inscription, reçu le message le désignant comme gagnant, Promo Agency prendra contact avec lui dans les meilleurs délais pour lui permettre de bénéficier de son cadeau.
Les gagnants du service à champagne recevront leur cadeau par la poste, dans un délai de 6 à 8 semaines après la date de fin du jeu, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont fausses, incomplètes,contrefaites, illisibles inexploitables,ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Les gagnants du séjour « Sur la route du champagne » seront contactés dans les mêmes délais par e-mail pour planifier leurs voyages. Sans réponse dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail, le lot sera remis en jeu.
Les coordonnées fausses, incomplètes,contrefaites, illisibles, inexploitables,ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. S’agissant des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Aucune responsabilité ne pourra être encourue par la Société Organisatrice relativement à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots, des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées aux gagnants, ni de tout accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations. Toute réclamation relative aux dotations devra être directement adressée au fabricant ou fournisseur de la dotation concernée. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 – Problèmes de communication - Incidents de connexion
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphonique, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment dans le cas où un participant ne pourrait parvenir à se connecter au site www.e-leclerc.com du fait de tout problème technique lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique ou postal indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d'incident ou de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou du réseau de communication.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler quelles qu’elles soient.
ARTICLE 6 - Adresse du Jeu – Consultation du règlement
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet de sa demande à :
PROMO AGENCY
JEU E.LECLERC
BP 50069
90105 BOULOGNE BILLANCOURT
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé intégralement sur demande jointe dans la limite d’une seule demande par foyer.
Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet www.e-leclerc.com
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du règlement sur internet peut être obtenu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit un total de 0,194 euros) sur simple demande écrite à l'adresse postale du jeu. Les frais d'affranchissement nécessaires à l'envoi de la demande peuvent être remboursés (au tarif lent en vigueur) sur simple demande jointe. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude de SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés – 92 rue D’Angiviller 78120 Rambouillet
ARTICLE 8 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, suspendre, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de fraude, notamment informatique, et en raison de tout événement indépendant de sa volonté revêtant les caractéristiques de la force majeure (événement extérieur, imprévisible et irréversible), sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation au jeu sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 194 euros) ainsi que des frais de timbre (sur la base du tarif lent en vigueur) nécessaires à l'envoi de cette demande, par simple demande jointe (une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer : même nom, même adresse postale), envoyée à l'adresse suivante :
PROMO AGENCY
JEU E.LECLERC
BP 50069
90105 BOULOGNE BILLANCOURT
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Cette demande doit être demandée accompagnée d'un RIB/RIP.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date de connexion et devra être accompagnées d'un RIB/RIP. Elle devra être envoyée dans un délai de 7 jours à compter de la date de participation (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement interviendra dans un délai de 5 à 6 semaines sous réserve de la participation effective au Jeu du demandeur.
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion par participant sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement fausse, incomplète, contrefaite, illisible, inexploitable, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 - Données personnelles
Pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (notamment sa civilité, ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, son mot de passe et son n° de téléphone.).
Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l'attribution et l'acheminement des dotations.
Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse du Jeu :
PROMO AGENCY
JEU E.LECLERC
BP 50069
90105 BOULOGNE BILLANCOURT
L’internaute ayant coché une ou plusieurs cases en ce sens autorise expressément la communication de ses coordonnées personnelles à la Société Organisatrice et à ses éventuels partenaires commerciaux.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des conditions générales d’utilisation du site internet www.e-leclerc.com
ARTICLE 11 - Acceptation du règlement
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du Jeu et du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice, dans le respect de la législation française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation.
En cas de litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
