Règlement du Jeu «Instants E.Leclerc»
Article 1 – Société Organisatrice
La société SC Galec, dont le siège social est situé 26 Quai Marcel Boyer – 94200 Ivry Sur Seine (ci-après dénommée la "société organisatrice"), immatriculé sous le numéro RCS 642 007 991 au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les Instants E.Leclerc», qui se déroule sous la forme de plusieurs périodes dénommées ci après "sessions".
Les dates des sessions seront déposées par avenant au règlement de jeu via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine ou ayant son adresse habituelle en France.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs des sociétés organisatrices.
Chaque joueur ne peut participer qu’une seule fois sur toute la durée du jeu et gagner un seul lot. L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à l’article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
- Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
- Incohérence des emails des ami(e)s invité(e)s
- Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1 Participation sur l’application Facebook
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de : (i) Etre titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook (ii) Se connecter sur la page E.Leclerc (http://www.facebook.com/E.Leclerc) ou n’importe laquelle des pages locales de magasins E.Leclerc officielles ayant installé l’onglet « Les promos E.Leclerc », aux dates indiquées dans l’article 1. (iii) Se rendre dans l’onglet « Les promos E.Leclerc », puis cliquer sur le bouton « Je joue » pour accéder à l’application « Les instants E.Leclerc » affichée en haut de page, (iv) Autoriser ensuite la Société Organisatrice à accéder à mes informations de base, mon e-mail et ma date de naissance (v) Accepter les conditions d’utilisation incarnées par le présent règlement
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Pour valider son gain, le joueur devra renseigner son adresse, civilité, téléphone et e-mail.
Le participant doit ensuite cliquer sur le bouton « valider » à la suite duquel un e-mail de confirmation lui sera envoyé.
Si le participant n’a pas été sélectionné, la possibilité de participer à nouveau au jeu le lendemain lui est offerte en cliquant sur les boutons « envoyer à un ami » sur Facebook ou « partager » sur son mur Facebook. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher puis le publier sur son profil
Article 4 – Dotations mises en jeu
Les dotations seront précisées par dépôt d'avenant au règlement de jeu via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
Article 5 – Désignation des gagnants
Pour chaque session de jeu, le premier participant connecté au Jeu après l’une des dates déterminées préalablement (jour/heure/minute), conformément à ce qui suit, remportera un des lots cités en article 4.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement après avoir cliqué sur le bouton «jouez » et recevra un email de confirmation lui précisant la démarche à suivre pour recevoir son gain après avoir cliqué sur le bouton « validez » suite au renseignement de son adresse, civilité, téléphone et e-mail.
Les cartes cadeaux E.Leclerc sont utilisables, en une ou plusieurs fois, par les bénéficiaires auprès des centres E.Leclerc et concepts participants à l’opération (liste consultable sur www.e-leclerc.com) hors carburant, service et billetterie. En magasin, les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni remboursées même partiellement, ni portées au crédit d’un compte, ni faire l’objet d’un escompte. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Les cartes cadeaux E.Leclerc sont valables 12 mois. La revente de cartes cadeaux E.Leclerc est formellement interdite.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Les Instants gagnants E.Leclerc » - Human to Human, 59 rue du faubourg Saint Antoine 75011 PARIS. La demande de règlement doit être effectuée dans le mois suivant la fin de chaque session, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne en participant au jeu « Les Instants E.Leclerc » sur l’onglet « Les promos E.Leclerc » pendant toute la durée du jeu. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à La fabrique à jeux et à buzz à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale)et par session est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par participation. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 27 mai 2012, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Human to Human à l’adresse 59 rue du faubourg Saint Antoine 75011 PARIS une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Instants E.Leclerc» » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société organisatrice ou l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité des Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la Société Organisatrice – « Instants E.Leclerc » aux coordonnées indiquées dans l’Article 1.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer Human to Human à « Instants E.Leclerc » - 59 rue du faubourg St Antoine, 75011 PARIS, au plus tard dans les deux jours suivants leur inscription au jeu.
ANNEXE 1
Article 5 – Désignation des gagnants
Le joueur devra compléter le formulaire avec son adresse, civilité, téléphone et adresse e-mail. Si cette action n’est pas réalisée ou réalisée de façon incomplète, la participation sera considérée comme non valide et ne sera pas prise en compte.
ANNEXE 2
Session Dates de session A gagner
Session 1 Du 03 au 10 décembre inclus 60 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 2 Du 18 au 25 janvier inclus 5 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00
Session 3 Du 15 au 22 février inclus 10 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 4 Du 15 au 22 mars inclus 5 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 5 Du 19 au 26 avril inclus 5 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 6 Du 24 au 31 mai inclus 10 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 7 Du 21 au 28 juin inclus 5 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 8 Du 19 au 26 juillet inclus 5 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 9 Du 20 au 27 septembre inclus 10 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 10 Du 18 au 25 octobre inclus 15 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 11 Du 22 au 29 novembre inclus 10 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
Session 12 Du 20 au 27 décembre inclus 15 cartes cadeaux d’une valeur de 50.00 €
