Article 1 – Organisation
La société S.C. Galec dont le siège social est situé au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, Société coopérative anonyme à capital variable (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un concours intitulé « Sacrés Papas » (ci-après désigné « Jeu »), gratuit et sans obligation d'achat. Ce concours est accessible exclusivement par Internet à l'adresse via le site www.e-leclerc.com/espace+jeu-concours-fete-des-peres-2013.
Le jeu se déroulera du 27 mai au 14 juin 2013.
Article 2 – Conditions générales de participation
2.1 Personnes pouvant s'inscrire
L’inscription au "Jeu", est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l'inscription), ou ayant l'autorisation écrite du représentant légal, quelque ce soit sa nationalité ou sa situation géographique. Les mineures sont inscrites via leurs parents ou autres représentants légaux.
Ne peuvent s'inscrire et participer au concours les personnes suivantes :
Les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la Société Organisatrice) de la Société Organisatrice, de toute Société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et plus généralement toute société du mouvement E. LECLERC, d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce concours, les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs).
2.2 Inscription en ligne
L'inscription au « Jeu » est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site précité, dédié à l'opération, écrire leur anecdote, puis remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ou se connecter via facebook connect pour valider leur participation.
Les champs à remplir sont: le numéro de carte fidélité E.Leclerc, le prénom, le nom, l’e-mail, le téléphone. Seuls les champs : prénom, nom et e-mail sont obligatoires.
Le Participant n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne sera pas pris en compte.
2.3. Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leur annecdote dans le cadre du « Jeu » ne constitue pas :
(i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas de leur (s) autorisation (s). (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée – le Participant s'engage à obtenir de toute personne dont l’anecdote fait référence les autorisations nécessaires à la diffusion de cette dernière. (iii) Une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs – il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux anecdotes mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ;
Seront donc notamment refusées toutes anecdotes :
• de caractère vulgaire, • en contradiction avec les lois en vigueur, • contraire aux bonnes mœurs et / ou à l'ordre public, • faisant référence à un texte protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc…
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu publié par un Participant (ou ses parents ou autres représentants légaux si le participant est mineur).
Les anecdotes soumises au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas publiées sur le site www.e-leclerc.com sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la participation au Jeu.
Seront exclus du « Jeu » tout participant : - Qui ne respectera pas dûment et correctement les instructions mentionnées précédemment - Qui ne respectera pas les conditions de participation.
Toute personne déjà inscrite au « Jeu » sur le site www.e-leclerc.com qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du « Jeu ».
Chaque Participant est en mesure de se désinscrire lui-même depuis le site www.e-leclerc.com.
Article 3 – Désignation des Gagnants - Lots à gagner
Le participant (ou ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur), dont l’anecdote aura été dans les 10 anecdotes ayant remporté le plus de voix gagnera une carte cadeau d’une valeur unitaire de 100 € valable dans toutes les enseignes des centres E.Leclerc.
Article 5 – Remise des lots - Défraiement
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société S.C. Galec à utiliser leurs nom, prénom, ville, dans toute publication promotionnelle on et off line liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Les "Gagnants" seront informés par mail de leur gain dans un délai de 72 heures à compter de la date de fin du concours et la proclamation du résultat sera publiée sur le site E.Leclerc. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Leur carte cadeau leur sera envoyée par courrier dans un délai de deux semaines à compter de la réception des éléments demandés (copie d'un justificatif d'identité, adresse, numéro de téléphone, extrait d'acte de naissance etc…), à l'adresse qui leur sera demandée.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que les Participants. Si l'adresse postale ou électronique n'est pas valide, ou si le Participant ne fait pas parvenir à la Société Organisatrice les éléments demandés dans un délai de 15 jours, son gain sera perdu. En cas de retour d'un lot avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous 30 jours calendaires.
Le Participant (ou ses parents ou autres représentants légaux si le participant est mineur) sélectionné comme "Gagnant" devra faire parvenir à la Société Organisatrice les éléments suivants : 1. Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du Participant, 2. Extrait d'acte de naissance ou copie de la carte d'identité nationale de l'enfant, 3. Autorisation écrite de l'un des parents ou tuteur légal, si le Participant n'est pas l'un des parents ou tuteur légal de l'enfant.
Si les informations présentes sur ces justificatifs ne concordent pas avec les informations indiquées sur www.e-leclerc.com le gain sera perdu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société S.C. Galec.
Article 6 – Litiges et responsabilités
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, ou piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau. La Société Organisatrice et le site Purielles.fr se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
Ainsi, la Société Organisatrice et le site Purielles.fr déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du Participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du Participant.
En conséquence, la Société Organisatrice et le site Purielles.fr ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et /ou information sur Internet, • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du concours, • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, • De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, • Des problèmes d'acheminement d'informations, • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, • De toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné, • De la modification des paramètres, • De l'indexation automatique du site par les moteurs de recherche.
La Société Organisatrice ne sauraient être tenus pour responsables d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux Participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même.
La Société Organisatrice ne sauraient être tenus responsables si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment, tout problème technique du à l'utilisation d'internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), ils étaient contraints à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent « Jeu», sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les Participants.
La Société Organisatrice ne pourront être tenus responsables des agissements frauduleux d'un Participant.
Article 7 – Informatique et Libertés
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu-concours sont collectées par la société SC Galec.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et Libertés », les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site www.e-leclerc.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL).
Chaque participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du « Jeu », à savoir :
S.C. GALEC 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE
ou sur internet à l’adresse suivante : http://www.e-leclerc.com/espace+client_deconnecte/FAQ
Chaque participant autorise la transmission de ses données personnelles à toute Société du mouvement E.LECLERC.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination du participant.
Article 8 – Cas de force majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent « Jeu » devait être modifié, écourté ou annulé, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les Participants.
Article 9 – Acceptation du règlement
Avant toute participation, les Participants doivent avoir lu le présent règlement et l'avoir accepté dans son intégralité. Tout Participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.
Article 10 – Propriété industrielle et intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (logos, code source, graphisme etc..) composant ce « Jeu » sont strictement interdites. Toutes les marques, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation de ces éléments, quel qu'en soit le mode, le support, la destination est strictement interdite.
Article 11 – Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris (51 Rue Sainte-Anne 75002).
Le règlement peut être modifié sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.e-leclerc.com.
Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude d'Huissiers de Justice précitée, ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse de la société organisatrice sis 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, . Le remboursement de frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site www.e-leclerc.com/espace+jeu-concours-fete-des-peres-2013.
Article 12 – Loi applicable et litige
Le présent concours est régi par le droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.
j'accepte le règlement du jeu concours
