RTICLE 1 : Organisateur
La société SCAPEST (ci-après dénommée la société organisatrice), Société Anonyme d’Approvisionnement Paris Est, immatriculée au RCS de Châlons en Champagne sous le numéro 301 986 154 dont le siège se trouve Rue du Moulin, Zone Industrielle de Saint Martin sur le Pré, 51039 Châlons-en-Champagne Cedex, organise le jeu intitulé " PLUS FORT SUR LE POUVOIR D’ACHAT ".
ARTICLE 2 : Objet
Ce jeu est gratuit sans obligation d'achat ; il aura lieu du 22 mai au 15 juin 2013 inclus dans les 42 hypermarchés E.Leclerc Scapest. Les magasins participants sont les suivants :
GREVIN – Route de Paris – 89700 TONNERRE
DOMMARTIN – Centre Cial Jeanne d’Arc – 2 Rue de la Haie Plaisante – 54204 DOMMARTIN LES TOUL
LUNAMA SAS – Rue de Boutet de Monvel – 54300 LUNEVILLE
VIDIS – Route de Vitry en Perthois BP 13 – 51303 VITRY LE FRANCOIS
SOVIALDIS – 5 Rue Jean Scherbeck – 54000 NANCY
VERDUN – Place Maurice Genevoix – 55100 VERDUN
CASTELDIS – ZI Rue de la Plaine – 02400 CHATEAU-THIERRY
SODIFER – 15 Avenue de Rebais – 77263 LA FERTE SOUS JOUARRE
PROVINDIST – Avenue de la Voulzie – 77160 PROVINS
DISBEAU – Rue du Chemin Blanc – 02800 BEAUTOR
METZDIS – A31 Sortie Maizières-les-Metz – 57280 HAUCONCOURT
BARROIDIS – Centre Cial Grande Terre BP 20 054 – 55001 BAR LE DUC
VAREDIS – Route du Petit Fossard – 77130 VARENNES SUR SEINE
SODIBRAG – Rue de Loyes Direction Chaumont – 52100 SAINT DIZIER
SOLORMAG – 20 Route d’Arlon ZI du Linkling 3 – 57100 THIONVILLE
CONF DIST – ZAC du Val de l’Orne – 54800 CONFLANS JARNY
VOUDIS – Chemin du Blanc Mont – 08400 VOUZIERS
FIFAM – Avenue François Mitterand – 57290 FAMECK
VILLERDIS – BP 140 – 02603 VILLERS COTTERETS
PIERRYDIS – Rue Jules Lobet – 51530 PIERRY
BOUCHE DISTR. – ZI Boulevard de la Marne – 77120 COULOMMIERS
MAR-DIS – 1 Zone de la Belle Fontaine – 57155 MARLY
VANDIS – 2 Rue Bernard Palissy – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
SODHIRS – ZI Cité de Buire – 02500 HIRSON
SEDAN EXPLOITATION – 14 Avenue Pasteur – 08200 SEDAN
SODIROM – Centre Cial Belle Idée RN 19 – 10100 ROMILLY SUR SEINE
CHAMDIS – Rue Frédéric Jacob Site de la Croix Maurencienne – 51370 ST BRICE COURCELLES
LAONDIS – Avenue de Belgique Chambry – 02000 LAON
DENIDIS – Pré Aubert Saint Denis Les Sens – 89100 SENS
PLESSIDIS – Route de Paris Les Portes du Valois – 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE
EPERDIS – Les Rechignons – 51530 DIZY
SODICHAMP – RN 51 – 51500 CHAMPEFLEURY
SEZADIS – Route de Troyes – 51120 SEZANNE
CHADIS – Route d’Epernay – 51510 FAGNIERES
MAREUILDIS – 30 Mail de la Grande Haie – 77353 MAREUIL LES MEAUX
BAR DISTRIBUTION – 24 Avenue Général Leclerc – 10200 BAR SUR AUBE
SODIMEAUX – 3 Rue Georges Claude – 77100 MEAUX
FROUDIS – 2 Rue du Bois ZAC du Saule Gaillard – 54390 FROUARD
CONTOYDIS – ZAC de Contoy Harly – 02100 HARLY
SIPAN – Avenue du Général de Gaulle BP 1 – 10410 ST PARRES AUX TERTRES
AUXERRE – 14/16 Avenue Jean Jaurès – 89000 AUXERRE
DISMI – Les Latteux – 89400 MIGENNES
Ce jeu est annoncé dans les centres E.Leclerc participants selon les moyens suivants : prospectus, publicité sur les lieux de vente, affiches, Internet et réseaux sociaux.
ARTICLE 3 : Qualité des participants
Le jeu " PLUS FORT SUR LE POUVOIR D’ACHAT " est ouvert à toute personne physique, résidant en France à l'exception des salariés de l'Organisateur, des Magasins, de tout salarié d'une Société qui les contrôle, à toute personne ayant collaboré à l'organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs, quel que soit leur lieu d'habitation).
Il est ouvert à toute autre personne physique majeure.
ARTICLE 4 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est limité à une participation par jour, par famille et par canal de jeu : borne, site internet et Facebook, pendant toute la durée de l'opération.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer plusieurs fois sur le même canal pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu, aux tirages au sort ou de se voir attribuer un lot.
La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée comme une tricherie et sanctionnée comme tel.
ARTICLE 5 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
La société organisatrice déploiera 3 types de jeux, ci-après décrits pendant toute la durée de l’opération « Plus fort sur le pouvoir d’achat » du 22 mai au 15 juin 2013 inclus : un jeu sur bornes interactives dans chaque hypermarché E.Leclerc + 1 jeu sur le site événementiel www.pouvoir-d-achat.fr + un jeu dont l’application sera intégrée sur chaque page Facebook magasin. Le site Internet de l’opération fermera le 15 juin 2013 à 23h59. On peut considérer que les joueurs auront 3 chances de gagner selon les modalités suivantes :
a) Jeu Borne magasin :
Dans chaque magasin participant (cf article 2) une borne interactive sera placée. L’accès à l’application Jeu Borne magasin ne sera disponible que pour les détenteurs d’une carte de fidélité E.Leclerc. Si le joueur n’en possède pas, il sera invité à en faire créer une gratuitement à l’accueil du magasin. Chaque joueur peut participer à l’instant gagnant sur la borne en magasin une seule fois par jour.
1ère étape : instant gagnant
Pour jouer au jeu borne magasin le joueur devra scanner sa carte de fidélité E.Leclerc et ensuite compléter les informations nécessaires afin d’accéder au jeu : son adresse email, ses nom et prénom, son code postal. Sur l’écran de jeu, si à l’affichage des 3 roues les 3 logos E. Leclerc apparaissent c’est gagné ! Le joueur récupère son bon d’achat directement imprimé depuis la borne.
Les dotations sont exclusivement composées de bons d’achats d’une valeur unitaire de 15€ TTC (quinze euro toutes taxes comprises). Soit 25 200 bons distribués sur l’ensemble des 42 hypermarchés Scapest du 22 mai au 15 juin 2013 inclus. Les bons d’achats gagnés dans un magasin qui les a délivrés devront être obligatoirement dépensés dans ce même magasin entre le 17 et le 30 juin 2013 inclus.
Aucune compensation ne sera accordée, ni contre valeur monétaire ou quelconque échange. Pour dépenser son bon d’achat, le gagnant devra le donner à l’hôtesse de caisse au moment du paiement de ses achats. En aucun cas, ce bon d’achat ne peut faire l’objet d’une transaction commerciale.
2ème étape : tirage au sort final par magasin
Le 17 juin, un tirage au sort informatique sera effectué sur l’ensemble des participants du jeu « borne magasin » dans chaque magasin. Ce tirage au sort prendra en compte l’ensemble des participations à la borne pendant les 20 jours de l’opération. Le gagnant remportera 12 cartes cadeau E.Leclerc d’une valeur de 200€ TTC (deux cent euro toutes taxes comprises).
3ème étape : tirage au sort final pour l’ensemble des 42 magasins
Un tirage au sort informatique sera effectué sur l’ensemble des participants du jeu « borne magasin », dans l’ensemble des 42 magasins E.Leclerc Scapest. Le lot à gagner est une Renault Twingo « Expression », de motorisation Essence 1.2L 16v, d’une valeur de 10 000 € TTC (dix mille euro toutes taxes comprises). Les frais d’immatriculation de la voiture seront à la charge du gagnant, celui-ci devra aussi justifier de la souscription d’une assurance. Le délai de livraison du véhicule sera d’au minimum 5 semaines après la fin de l’opération. 5L d’essence seront disponibles dans le réservoir.
Aucune compensation ne sera accordée, ni contre valeur monétaire ou quelconque échange. Présentation obligatoire du courrier reçu par le gagnant pour effectuer la réservation. En aucun cas, cette voiture ne pourra faire l’objet d’une transaction commerciale.
b) Jeu site Internet :
Via la page internet «www.pouvoir-d-achat.fr» : inscrivez-vous ! En se connectant sur Smartphone «www.pouvoir-d-achat.fr» en cliquant sur “Jeu du pouvoir d’achat” et en remplissant les mêmes modalités qu’en ligne.
Pour jouer sur internet le joueur devra au préalable compléter un formulaire pour accéder au jeu avec son adresse email, ses nom et prénom, son code postal, le choix du magasin de référence et le n° de carte de fidélité s’il en détient une (facultatif).
Il pourra ensuite jouer. Sur la page de jeu, si à l’affichage des 3 roues les 3 logos E. Leclerc apparaissent, le joueur sera automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort « site internet » quotidien et final.
1ère étape : tirage au sort quotidien
Chaque soir à minuit, un tirage au sort informatique sera effectué sur l’ensemble des participants de la veille pour déterminer les 3 « gagnants du jour ». Ce tirage est commun à l’ensemble des joueurs de tous les magasins participants (cf article 2). Les lots d’une valeur marchande unitaire minimale de 70 € TTC (soixante-dix euros toutes taxes comprises) sont désignés aléatoirement. Les gagnants seront informés par mail le lendemain du tirage au sort de leur gain. Le joueur devra imprimer l’e-mail reçu car celui-ci lui servira de bon de retrait dans son magasin de référence à l’issue du jeu. Ce bon, nominatif, détaillera le libellé du lot, le nom du magasin et la date limite de retrait.
2ème étape : tirage au sort final
Le 17 juin, un tirage au sort informatique sera effectué sur l’ensemble des participants du jeu « site internet » sur toute la période du jeu. Ce tirage est commun à l’ensemble des joueurs de tous les magasins participants. Le lot à gagner est une voiture Renault Twingo « Authentique », de motorisation Essence 1.2L Eco, d’une valeur de 10 000 € TTC (dix mille euro toutes taxes comprises). Les frais d’immatriculation de la voiture seront à la charge du gagnant, celui-ci devra aussi justifier de la souscription d’une assurance. Le délai de livraison du véhicule sera d’au minimum 5 semaines après la fin de l’opération. 5L d’essence seront disponibles dans le réservoir.
Aucune compensation ne sera accordée, ni contre valeur monétaire ou quelconque échange. Présentation obligatoire du courrier reçu par le gagnant pour effectuer la réservation. En aucun cas, cette voiture ne pourra faire l’objet d’une transaction commerciale.
c) Jeu Facebook :
Ce jeu sera accessible sur chacune des pages magasins Facebook de la Scapest, dans la liste d’applications (commun à tous les comptes Facebook). Le jeu sera également accessible pour les fans des pages Facebook des magasins participants (cf article 2).
Principe du jeu :
Après avoir accepté les conditions d’utilisation Facebook, l’internaute passera les niveaux du jeu et pourra acquérir un nombre de points défini par étape.
Le service communication de la Scapest préconise aux 42 hypermarchés de faire gagner les mêmes dotations. Cependant, chaque magasin peut décider de ne faire gagner qu’un ou deux niveaux de dotations aux joueurs. Les gains proposés sont établis selon le classement des gagnants :
pour le participant ayant eu le plus grand nombre de points à la fin du jeu (le 15 juin 2013 à 23h59) : une carte cadeau d’une valeur de 80 € TTC (quatre vingt euro toutes taxes comprises).
pour le participant arrivé en 2ème position (en nombre de points) : une carte cadeau d’une valeur de 50 € TTC (cinquante euro toutes taxes comprises).
pour le participant arrivé en 3ème position (en nombre de points) : une carte cadeau d’une valeur de 30 € TTC (trente euro toutes taxes comprises).
Le gagnant sera prévenu sur la page Facebook : édition de la page.
d) Retrait des lots
Les lots seront disponibles dans les magasins pour lesquels les gagnants se seront enregistrés. Le gagnant devra se présenter à l’accueil du magasin de rattachement muni de sa carte d’identité et de l’e-mail lui indiquant qu’il est l’heureux gagnant du jeu-concours Facebook afin de pouvoir retirer son lot. Les lots seront disponibles à partir du 17 juin et jusqu’au 30 juin 2013 inclus – horaire de fermeture du magasin concerné faisant foi.
e) Dispositions générales applicables à l'ensemble des lots
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7 : Modification de l'opération
Si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu, de l'écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier les conditions d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement - Contestation
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dans le respect des règles et de la réglementation existante.
Tout litige qui pourrait être tranché à l’amiable, sera alors de la compétence du Tribunal de Châlons-en-Champagne. Les participants sont soumis à la règlementation française des jeux et concours.
ARTICLE 9 : Loi Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les participants au présent jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant sur simple demande écrite auprès de l'Organisateur.
ARTICLE 10 : Informations personnelles
La participation au jeu et l’acceptation du lot impliquent l’autorisation de la part des gagnants d’utiliser leur image et leur nom par la société organisatrice dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu et sans autre contrepartie que l’attribution du lot. Les gagnants autorisent par avance que leurs noms soient portés à la connaissance du public par les magasins participants.
ARTICLE 11 : Avenant
Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la période du jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 12 : Règlement
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci devra être faite auprès de l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 1er du règlement, à l'attention du service Communication.
Les frais d'envoi de la lettre de demande seront remboursés sur simple demande, au tarif lent en vigueur.
Il est également disponible à l'accueil des magasins E.LECLERC participants et sur le internet « PLUS FORT SUR LE POUVOIR D’ACHAT» et la page Facebook « E.Leclerc Nord-Est ».
Règlement déposé chez Maître Marie-Pia Durand, huissier de justic